Déliberation - 2024 079 MAJ du tableau des effectifs

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Déliberation - 2024 079 MAJ du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Déliberation - 2024 079 MAJ du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 05/07/2024

EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 05/07/2024

des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 05/07/2024 ee

COMMUNE de FONSORBES ID :031-213101876-20240704-2024 079-DE Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.

Présents :

Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN à MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 4 juillet 2024 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2024-079 MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC

Absent(s) représenté(s) :

Mme BRUN a donné procuration Mme CALVO

Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LACOSTE Érnseiller a, ms Mme STEMER a donné procuration à M. SÉVERAC

M. BARBA a donné procuration à M. LOUZON

Absent(s) : Mme VALENTI Conseillers présents: | 28 |: | " Date de la convocation : Secrét de séance : M. SÉVERAC Philippe us PP 27 juin 2024 Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT.

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs permanents

M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur « Ressources Humaines et Dialogue Social », expose au Conseil Municipal que le tableau des effectifs permanents est rendu obligatoire par l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les obligations qu'il pose sont reprises dans les articles propres à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement.

Ce document prend deux formes :

- Un état du personnel dont le contenu est fixé par l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité

- Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents qu'il est préconisé d'adopter une fois par an lors de l'adoption du Budget Primitif, et qui fait l’objet, tout au long de l’année civile, de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d'emploi permanent.

Aussi, M. SEVERAC Philippe propose au Conseil Municipal la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 4 juillet 2024.

Les fermetures de poste proposées sont les suivantes :

e 1 poste d’adjoint administratif à 20/35è%e (pas de recrutement prévu) 1 poste d’adjoint administratif à 32/35îme (évolution durée hebdomadaire) 4 postes d’adjoint administratif à 35/35îme (avancement de grade)

1 poste d’adjoint administratif principal 2ère classe à 20/35èm%e (pas de recrutement prévu) 6 postes d’adjoint administratif principal 2ère classe à 35/35ème (3 avancements de grade, 2 mutations et 1 radiation)

1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 20/35ème (pas de recrutement prévu) 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 28/35ère (retraite)

2 postes de rédacteur à 35/35" (avancement de grade et pas de recrutement prévu)

3 postes de rédacteur principal 2ère classe à 35/35ème (2 avancements de grade et pas de recrutement prévu)

2 postes de rédacteur principal 1?" classe à 35/35ème (1 mutation, 1 promotion interne) e 1 poste d’attaché principal à 35/35è%e (mutation)

+ 1 poste d’adjoint d'animation principal 2è%e classe à 35/35ère (pas de recrutement prévu) e 1 poste d’adjoint d'animation principal 1ère classe à 28/35ème (retraite)

e 2 postes d’adjoint d'animation principal 1ère classe à 35/35ème (promotion interne et pas de recrutement prévu)

e 1 poste d’animateur à 35/35î"e (avancement de grade)Envoyé en préfecture le 05/07/2024

Reçu en préfecture le 05/07/2024

Publié le 05/07/2024

ID : 031-213101876-20240704-2024_079-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MbrrerraT

FONSORBES du 4 juillet 2024 - acte n° 2024-079 - page 2/2

Thème : 41 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT.

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs permanents

° 1 poste d’adjoint du patrimoine à 28/35°% (augmentation d'heures)

e 1 poste d'agent social principal 2ère classe à 35/35ème (avancement de grade)

+ 1 poste de gardien-brigadier à 35/35°"* (retraite)

+ 1 poste d’adjoint technique à 25.5/35î"% (avancement de grade)

+ _1 poste d’adjoint technique à 30.5/35°"° (avancement de grade)

1 poste d’adjoint technique à 31/35°%° (avancement de grade)

1 poste d’adjoint technique à 32/35" (avancement de grade)

1 poste d’adjoint technique principal 2° classe à 28/35è% (augmentation d'heures)

1 poste d’adjoint technique principal 2#* classe à 35/35ène (décès)

3 postes d’adjoint technique principal 1° classe à 35/35ème (promotion interne et 2 évolutions de carrière)

5 postes d'agent de maîtrise à 35/35" (2 avancements de grade, 2 révocations et 1 mutation) ° 1 poste d'agent de maîtrise principal à 35 /35è%e (retraite)

e 1 poste de technicien à 35/35? (avancement de grade)

e 2 postes de technicien principal 18" classe à 35 /35è%e (promotion interne et départ collectivité)

CR

Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 10 juin 2024 et au Comité Social Territorial du 18 juin 2024.

Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

ARTICLE 1 : décide de fermer les postes décrits ci-dessus.

ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.

ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2024.

ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.

Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Le Secrétaire de Séance

SÉVERAC Philippe Madame la Maire SIMÉON Françoise

Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2024 publié sur le site Internet

de la collectivité le — 5 JUIL. 2024