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Déliberation - 2026 092 MAJ tableau effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 092 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Hatete-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026 CET
ID : 031-213101876-20260701-2026 092-DE
L'an deux mille vingt-six, le premier juillet, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie et RIMPER Mélissa MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gautier, CAMPMAS Yves, DUPUY Aurélien, FABRE Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian, SÉVERAC Philippe et THIRIOUX Michaël
Séance du
1er juillet 2026
Acte n° 2026-092
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme DAGOREEAU a donné procuration à M. BATAILLE en exercice : 33
Mme GORNET a donné procuration à Mme BATAILLE
Mme SÉTIAO a donné procuration à M. ARNAUD
M. DARAM a donné procuration à M. LAFOUX présents : 27
M. DAVID a donné procuration à Mme JULLIEN
M. TOURNAN a donné procuration à Mme QUARRATO
Absent(s) : / procurations : 6
absents : 0
votants : cn
Secrétaire de séance : M. SERRANI Christian Pate de la convocation : 24 juin 2026
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT.
Objet: Mise à jour du tableau des effectifs
Mme QUARRATO Anne-Marie, Adjointe déléguée aux secteurs "Ressources Humaines et Dialogue Social",
expose au Conseil Municipal que le tableau des effectifs permanents est rendu obligatoire par l’article L. 2313-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les obligations qu'il pose sont reprises dans les articles propres à chaque catégorie de collectivité territoriale
ou d'établissement.
Ce document prend deux formes :
- Un état du personnel dont le contenu est fixé par l'instruction budgétaire et comptable applicable à la
collectivité
- Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents qu’il est préconisé d'adopter
une fois par an lors de l'adoption du Budget Primitif, et qui fait l'objet, tout au long de l’année civile,
de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d'emploi permanent.
Aussi, Mme QUARRATO Anne-Marie propose au Conseil Municipal la mise à jour du tableau des effectifs
des emplois permanents au 2 juillet 2026.
Les fermetures de poste proposées sont les suivantes :
e 2 postes d’adjoint administratif à 35/35ème (AVG et fin de détachement)
+ _4 postes d’adjoint administratif principal 2ère classe à 35/35ème (AVG)
+ 1 poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à 35/35ème (PI)
2 postes d’adjoint du patrimoine à 35/35ème (AVG)
1 poste d'agent social principal 1°re classe à 35/35ène (Retraite)
1 poste d’adjoint technique à 35/35è"e (Retraite)
+
+
ee
1 poste d'adjoint technique principal 2ère classe à 32/35ème (AVG)
1 poste de rédacteur principal 2ère classe à 35/35ème (Pas de recrutement prévu)
2 postes de rédacteur principal 1°" classe à 35/35èmen (Pas de recrutement prévu)
1 poste d'adjoint du patrimoine principal 18" classe à 35/35" (Retraite)
2 postes de brigadier-chef principal à 35/35è%e (Intégration directe et retraite)
1 poste sur les 3 grades d’adjoint technique à 35/35ène (Pas de recrutement prévu)
3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à 35/35ème (Radiation et AVG)Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026
ID :031-213101876-20260701-2026 092-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 1er juillet 2026 — acte n° 2026-092 - page 2/2 Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
e 1 poste d’adjoint technique principal 2ère classe à 32.5/35ème (AVG)
e 1 poste d’adjoint technique principal 2ère classe à 28/35ème (Retraite)
° 2 postes d’adjoint technique principal 1è® classe à 35/35ème (Mutation et pas de recrutement prévu)
° 3 postes d'agent de maîtrise à 35/35? (Retraite, Intégration FPE et AVG)
e 2 postes d'agent de maîtrise principal à 35/35è%e (Retraite)
e 1 poste sur le grade de technicien principal 1ère et ingénieur à 35/35î% (Pas de recrutement prévu)
Ce dossier a été soumis au Comité Social Territorial (CST) le 17 juin 2026 et à la commission RH le 23 juin 2026.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
O Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1 : décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
ARTICLE 2 : décide de fermer les postes décrits ci-dessus dans la prochaine mise à jour du tableau des
effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 1° juillet 2026.
ARTICLE6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Christian SERRANI
M. le Maire
Mathieu LAFOUX PS
L di | |
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 1e juittét 2026 fublié sur le site Internet
de la collectivité le 6 JUIL. 2026TABLEAU DES FFECTIFS PERMANENTS AU 02/07/2026
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
ReÇu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026 MAIRIE DE FONSORBES
ID : 031-213101876-20260701-2026_092-DE
POSTE |POSTE TE
POSTES
FILIERE Pôle
Service ps GRADE DUREE
| TEMPS STATU| 5 “A OBSERVATIONS
BUDGETAIRES E HEBDO | PARTIEL T |POUR |POUR
PAR GRADE
VUS__| VOIR Aménagement du territoire Urbanisme
Adi. Admin 28
F 1 Culturel Communication Adi. Admin 35
F 1 Finances et commande publique Finances et comptabilité
Adi. admin 35
S 1 Finances et commande publique Finances et comptabilité Adi. Admin 29
F 1 Finances et commande publique Finances et comptabilité Adj. Admin 35
C 1 Relations au public et vie citoyenne Accueil / Population + État civil C Adj. admin 35
F 1
3 Adj. Admin Relations au public et vie citoyenne
Accueil/Population
Adi. admin ppal 2° cl 35
1 Attente recrutement
Adij. admin ppal 1° cl Technique
Support / Magasin Adi.
admin 35 F 1 Technique Support / Magasin Adj.
admin 35 1
ménagement du territoire Here
Adi-adminppalZ a | 35 LS
ae
&
Sa
SS
s
Rédacteur DGS
Administration générale
Rédacteur ppal 2° cl 35
1 [Nomination suite à promotion interne
Rédacteur ppal 1° cl Aménagement du territoire
DVEco
Rédacteur 35 C
1 B
4
Rédacteur Finances et commande publique
Commande publique et achats
Rédacteur ppal 2° cl 35
1 Nomination suite à concours
al 1° cl Relations au public et vie citoyenne Etat civil
35 F 1 [Aménagement du territoire Développement
économique B [Rédacteur ppal
2° cl 35 F 1
2
[Finances et commande publique {Commande publique et achats [Rédacteur ppal 2°
cl 35 F 1Envoyé en préfecture le 06/07/2026
ReÇu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026 CM
10 : 031-213101876:20260701-2026_092.DE
Aménagement du territoire [Aménagement du territoire Attaché 59S C 1 [Aménagement du
territoire Urbanisme
Attaché 35 F
Disponibilité Éducatif et social Éducatif et social
Attaché 35 F 1
” [Finances et commande publique [Finances et commande publique Attaché 35 F 1 {Relations au public et vie citoyenne {Relations au public
et vie citoyenne Attaché 35.
CAN ERFE Ressources internes Ressources internes
Attaché 35 File
TOTAL FILIEREADMINISTRATIVE 48
54 "|Cuiturel
[Ludothèque Adi. d'animation
35 F 1 m |Éducatif et social _ [Jeunesse et sports (Jeunesse)
Adj. d'animation 35 F 1
; . Éducatif et social Jeunesse et sports (Jeunesse) Adj. d'animation 35 F
1 ; _ lÉducatif et social Jeunesse etsports (Sports) Adj. d'animation 35 F 1 [éducatif et social De ___fleunesse et sports (Jeunesse)
EE AE ; [éducatifet social ___fJeunesse et sports (Jeunesse)
Animateur LED AE LE
E Rens £ Re
SR ETOTALAILERE ANIMATION nsnuse (eee ne |moe] terne ne DE
$ _ du patrim
[Développement économique
[Entretien
[Entretien
[Entretien
[Entretien
[EntretienEnvoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Éducatif et social Entretien
Adi. tech 35 F
Publié le 06/07/2026
Éducatif et social Entretien
Adj. tech 14,4 F Disponibilité -091218101876-20260701-2026_092-DE Éducatif et social Entretien Adj. tech 33,5 F Disponibilité Éducatif et social Entretien
Adi. tech 35 F
Disponibilité Technique Bâtiments et festivités Adi. tech
35 F Technique |Bâtiments et festivités
Adi. tech 35
F Technique ÎBâtiments et festivités
Adi. Tech 35 S
Adi. tech Technique
Bâtiments et festivités
Adi. tech ppal 2° cl 35
Attente recrutement 22 Adj, tech ppal 1° cl Technique Espaces verts et propreté
urbaine Adi. tech
35 F 1 Technique Espaces verts et propreté urbaine Adi. tech 35
F 1 Technique Espaces verts et propreté urbaine Adi. tech 35
F 1 Technique Espaces verts et propreté urbaine
Adj. tech 35
F 1 Technique Espaces verts et propreté urbaine Adj. Tech 35 F 1
Adi. tech Technique
Espaces verts et propreté urbaine
Adi. tech ppal 2° cl 35
Attente recrutement Adi. tech ppal
1° cl
Adi. tec
Adi. tech ppal 2° cl Technique
Espaces verts et propreté urbaine
Adj. tech ppal 1° cl 35
Attente recrutement Agent de maîtrise
Technique Sécurité / ERP
Adj. tech 35
ET
Éducatif et social Entretien
Agent de maîtrise 31,5 F Éducatif et social Entretien Agent
de maîtrise 32,5 F Éducatif et social Entretien
Agent de maîtrise 35 F
1 Éducatif et social Entretien
Agent de maîtrise 28,5 F Disponibilité Ressources internes Informatique et téléphonie Agent de maîtrise 28 F 1
9
Technique Équipements sportifs
Agent de maîtrise 35 F
1 Technique Espaces verts et propreté urbaine
Agent de maîtrise 35 F
1 Technique Sécurité / ERP
Agent de maîtrise 32 F
1 Technique Sécurité / ERP Agent de maîtrise 35 F
1Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le06/07/2026 ER
1D :031-219101876.20260701-2026_092-DE
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