Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°420 VIDE G
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°379 VIDE G
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°382 BROCAN
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°190 VIDE G
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°0173 vide
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°369 VC n°
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°238 VIDE G
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°462 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°401 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°238 VIDE G
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°153 Vide Grenier Lamagistere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°153 Vide Grenier Lamagistere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-153T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE PASTEUR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLACE DU QUATORZE JUILLET DES DEUX RIVES RUE JASMIN RUE DES BOURRELIERS
RUE DE VERDUN
COMMUNE DE LAMAGISTERE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 R.413-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11 et R.417-12 ;
2;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.644-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.113-2 ;
VU le Code du Commerce, notamment ses articles L.310-2 et R.310-8 :
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU Ia loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 54 ;
VU le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de l'association CAP VERS L'AVENIR, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour organiser une brocante/vide-grenier, RUE PASTEUR, PLACE DU QUATORZE JUILLET, RUE JASMIN, RUE DES BOURRELIERS, RUE DE VERDUN commune de LAMAGISTERE entre le 11/04/2026 à 18 h 00 et le 12/04/2026 à 19 h 00 ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de cette manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants, entre le 11/04/2026 et le 12/04/2026, RUE PASTEUR, PLACE DU QUATORZE JUILLET, RUE JASMIN, RUE DES BOURRELIERS, RUE DE VERDUN commune de LAMAGISTERE;
Entendu le présent exposé,
ARRÉTE :
Page 1 sur2 Article 1: À compter du 11/04/2026 à 18 h 00 et jusqu'au 12/04/2026 à 19 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PASTEUR, PLACE DU QUATORZE JUILLET, RUE JASMIN, RUE DES BOURRELIERS, RUE DE VERDUN commune de LAMAGISTERE :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux véhicules de police et aux véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CAP VERS L'AVENIR.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le maire de Lamagistere, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 13 MARS 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
. Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIFL
pres SDMPUNES
DIFFUSION: ES DEUX RIVES e CAP VERS L'AVENIR
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
MAIRIE LAMAGISTERE
la Majore Commemdante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2