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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°379 Vide Grenier Perville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-379T
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LAGARDE
VOIE COMMUNALE N°1 de Puymirol
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE BOURG
DES DEUX RIVES COMMUNE DE PERVILLE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande du comité des fêtes Perville, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation à l'occasion du vide-grenier, sur l'ensemble de la traversée du village ROUTE DE LAGARDE - VOIE COMMUNALE N°1 de Puymirol commune de PERVILLE, prévu le 02 août 2026 de 06 heures 00 à 19 heures 00 ;
CONSIDÉRANT que, pour permettre l'installation et l'organisation du vide-grenier, il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants, le 02 août 2026, sur la traversée du village ROUTE DE LAGARDE - VOIE COMMUNALE N°1 de Puymirol commune de PERVILLE ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Le 02/08/2026, de 06 h 00 à 19 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur l'ensemble
de la traversée du village ROUTE DE LAGARDE - VOIE COMMUNALE N°1 de Puymirol de la commune de PERVILLE :
+ La vitesse maximale autorisée pour l'ensemble des véhicules est fixée à 20 km/h dans les deux sens de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, comité des fêtes de Perville.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Perville, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
Page 1 sur2 conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le è 0 JUIL. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES DIFFUSION: Le maire de Perville
Directeur des Services Techniques de la CC2R
Le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Le Chef de la police intercommunale
Comité des fêtes de Perville
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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