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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°382 Brocante Vide Grenier Lamagistere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°382 Brocante Vide Grenier Lamagistere)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté temporaire n°26AP06-1-1-382T

Portant réglementation du stationnement et de la

‘ circulation

RUE PASTEUR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLACE DU QUATORZE JUILLET

DES DEUX RIVES RUE JASMIN

RUE DES BOURRELIERS

RCE DE VERDUN

COMMUNE DE LAMAGISTERE

Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1

R.413-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11 et R.417-12 ; 3

VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.644-2 ;

VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.113-2 ;

VU le Code du Commerce, notamment ses articles L.310-2 et R.310-8 ;

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;

VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 54 :

VU le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription;

VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne:

VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;

VU l'arrêté n°26 ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M.Eric DELFARIEL; .

CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de l'association CAP VERS L'AVENTR, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour organiser une brocante/vide-grenier, RUE PASTEUR, PLACE DU QUATORZE JUILLET, RUE JASMIN, RUE DES BOURRELIERS, RUE DE VERDUN commune de LAMAGISTERE entre le 01/08/2026 à 17 h 00 et le 02/08/2026 à 19 h 00;

CONSIDÉRANT que l'organisation de cette manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants, entre le 01/08/2026 et le 02/08/2026, RUE PASTEUR, PLACE DU QUATORZE JUILLET, RUE JASMIN, RUE DES BOURRELIERS, RUE DE VERDUN commune de LAMAGISTERE;

Entendu le présent exposé,

ARRÊTE :

Page 1 sur2Article 1: À compter du 01/08/2026 à 17 h 00 et jusqu'au 02/08/2026 à 19 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PASTEUR, PLACE DU QUATORZE JUILLET, RUE JASMIN, RUE DES BOURRELIERS, RUE DE VERDUN commune de LAMAGISTERE :

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux véhicules de police et aux véhicules de secours.

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'articte R. 417-10 du code de la route ;

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CAP VERS L'AVENIR.

Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le maire de Lamagistere, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à VALENCE D'AGEN, le | 1 ? JUIL. 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,

Pour le PRÉSIDENT

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Eric DEL

MMUNES

RIVES DIFFUSION: + CAP VERS L'AVENIR

+ Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives

e_ MAIRIE LAMAGISTERE

+ la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen

e Directeur des Services Techniques de la CC2R

e le Chef de la police intercommunale

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa'date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,

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