Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

République Française

Arrondissement de Saint-Girons

Canton du Couserans Ouest

Mairie de Moulis

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOULIS

Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 19h30

Date de la convocation : 09/11/2023 – de l'affichage : 09/11/2023

NOMS PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) PROCURATION A

BONZOM Bernard X

CAZALE Audrey X Elodie MARIE

CAZALE René X

DE LUCA Ludovic X

FERAL Jeanine X

GARCIA Paul X Damien SOUQUE

MARIE Élodie X

MARTINS Jean-Paul X

NORMAND Peggy X Jeanine FERAL

O'CONNELL Pierre X

PAILLAS André X

SOUQUE Damien X

VIEL Roger X

TOTAL 10 3 3

Présents : BONZOM Bernard – CAZALE René - DE LUCA Ludovic – FERAL Jeanine- MARIE Élodie - MARTINS Jean-Paul- O'CONNELL Pierre – PAILLAS André – SOUQUE Damien- VIEL Roger.

Procurations (représentés(es)) :

Mme CAZALE Audrey procuration à Mme MARIE Elodie

Mr GARCIA Paul procuration à Mr SOUQUE Damien

Mme NORMAND Peggy procuration à Mme FERAL Jeanine

Secrétaire de séance : Mme MARIE Élodie

L'an deux mille vingt-trois et le jeudi seize novembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de MOULIS, étant réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie de MOULIS, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur SOUQUE Damien, Maire.2

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Mme MARIE Élodie

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal précèdent

Observations formulées sur le compte-rendu du 19 septembre 2023 :

Pas d'observations.

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

3 – Décision modificative n°3,

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Mr le Maire, invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fonctionnement Recettes Dépenses

6588 () Autres ch. diverses de gestion

courante 0,00 1 000,00

012 - 64168 Autres emplois aidés 0,00 5 000,00

011 - 618 Divers 0,00 -6 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Investissement Recettes Dépenses

0,00 0,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,003

4- Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée 2024-2028 pour l’entretien de la desserte du massif de Sourroque,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que d’importants travaux de réhabilitation de la desserte du massif ont été réalisés sous convention entre les communes d’Eycheil, Lacourt, Moulis et Saint-Girons :

• Réfection du ponceau Carbalasse sur la voirie communale d’Eycheil,

• Contournement du village d’Eycheil par la commune de Saint-Girons (chemin de Mis).

• Sécurisation d’une falaise en amont de la route de Sourroque

• Mise au gabarit grumier de la voie de desserte

• Travaux de remise en état de la voie de desserte du massif

• Travaux d’entretien courant

CONSIDÉRANT les accords préalables des communes d’Eycheil, Lacourt, Moulis et Saint-Girons, signataires de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée du 10 novembre 2017 ;

CONSIDÉRANT que ladite convention est arrivée à échéance le 09 novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que l’entretien de la desserte forestière ne peut être interrompu et qu’il convient d’assurer le maintien en l’état des infrastructures ;

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’entretien du massif de Sourroque du 01/01/2024 au 31/12/2028, soit pour une durée de 5 ans.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,

• AUTORISE ce dernier à signer tout document se rapportant à cette affaire, • INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2024 de la collectivité.

5- Rapport d’activité de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées pour l’année 2022,

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-39,

CONSIDÉRANT le rapport d’activité présenté en séance du Conseil Municipal de ce jour,

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées pour l’année 2022, présenté en séance,

-DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-GIRONS.4

6- Demande de subvention DRAC pour l’étude de la restauration de l’église Notre-Dame de Luzenac,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du Conseil Municipal du 28 juin 2023, nous avions décidé de prendre LETELIER Architecte pour réaliser l’étude de la restauration de l’Eglise de Luzenac.

Les devis correspondants à cette étude s’élèvent à 38 286.00€ HT soit 45 943.20€ TTC, comprenant les interventions suivantes :

- Sculpteurs : étude et diagnostic sur les œuvres et décors de l’église, en vue de la restauration générale de l’église

- Historienne : Recherche historienne et création de catalogues de travaux et iconographiques - Géomètre : Relevé scan3D de l’église

- Campaniste : Vérification installation électricité et analyse des risques foudre et audit - Economiste : Mission de diagnostic sanitaire pour l’église

- Restauration peinture + mandataire architecte

Le plan de financement est arrêté comme suit :

Nature des

recettes

Recette HT Part %

DRAC 19 143.00 € 50%

DCSEP 11 485.80 € 30%

Autofinancement 7 657.20 € 20%

TOTAL 38 286.00 € 100%

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de financement :

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de retenir le plan de financement ci-dessus,

- SOLLICITE de l'Etat par la DRAC, l'obtention d'une subvention au taux de 50 %, - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention DRAC 2024 et signer tous les documents correspondants.5

7- Demande de subvention au Département pour l’étude de la restauration de l’église Notre- Dame de Luzenac,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du Conseil Municipal du 28 juin 2023, nous avions décidé de prendre LETELIER Architecte pour réaliser l’étude de la restauration de l’Eglise de Luzenac.

Les devis correspondants à cette étude s’élèvent à 38 286.00€ HT soit 45 943.20€ TTC, comprenant les interventions suivantes :

- Sculpteurs : étude et diagnostic sur les œuvres et décors de l’église, en vue de la restauration générale de l’église

- Historienne : Recherche historienne et création de catalogues de travaux et iconographiques - Géomètre : Relevé scan3D de l’église

- Campaniste : Vérification installation électricité et analyse des risques foudre et audit - Economiste : Mission de diagnostic sanitaire pour l’église

- Restauration peinture + mandataire architecte

Le plan de financement est arrêté comme suit :

Nature des

recettes

Recette HT Part %

DRAC 19 143.00 € 50%

DCSEP 11 485.80 € 30%

Autofinancement 7 657.20 € 20%

TOTAL 38 286.00 € 100%

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de financement :

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de retenir le plan de financement ci-dessus,

- SOLLICITE du Département, l'obtention d'une subvention au taux de 30 %, - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention DCSEP 2024 et signer tous les documents correspondants.

8- Demande d’attribution d’une concession au cimetière de Moulis,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme GALEY Marie Josée, par courrier en date du 6 novembre 2023, sollicite l'attribution d'une concession de famille au cimetière de Moulis. Elle aura les dimensions suivantes, 2 mètres 40 de longueur et 1 mètres 20 de largeur soit une superficie de 2,88 m2. Elle sera attribuée sous le régime de la concession trentenaire au prix de 60,00€ le m2. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer favorablement sur cette attribu- tion.6

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE d'attribuer une concession funéraire de dimensions 2,40 x 1.20 au cimetière de Moulis à Mme GALEY Marie Josée, au prix de 2.40 x 1.20 x 60,00= 172.88 €,

- AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette attribution et à délimiter la concession sur le terrain.

9- Délibération pour admission en non-valeur des titres de recettes impayés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des difficultés rencontrées par le comptable public pour recouvrer les sommes impayées par des administrés qui ont, soit quitté la commune ou qui sont dans un état de précarité certain.

Après avis de Monsieur le Trésorier Principal de St-Girons, il convient de délibérer pour une admission en non-valeur de titres de recette pour un montant total de 248.67€.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur cette admission en non-valeur des titres de recette et pour lesquels la Trésorerie ne peut procéder au recouvrement.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

− DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des divers titres de recette impayés (voir tableau ci- joint) pour un montant total de 248.67€,

− DECIDE d'inscrire ce montant de 248.67€ en dépenses au Chapitre 65 Article 6541 du budget 2023.

10) Délibération portant création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités aux écoles

Le Conseil municipal de Moulis,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau des écoles et que le contrat de l’agent actuellement en poste arrive à son terme.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;7

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Agent Technique Territorial Animateur des Ecoles relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau des écoles pour une période de 8 mois allant du 1er janvier 2024 au 31 août 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Animatrice des écoles à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26h par semaine.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11) Convention de partenariat avec l’Association « Patrimoine en Couserans »

Monsieur le Maire fait part à l'assemblé que Mme la Présidente de l'Association « Patrimoine en Couserans » souhaite apporter une aide financière à la Commune pour le financement de l’étude de l’Eglise Notre Dame de Luzenac, à hauteur de 8 000€.

Après avis du Comptable Public, une convention de partenariat, serait nécessaire, cette dernière fixerait les conditions du don et les diverses modalités de versement et serait signée des deux parties. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette aide proposée par l'Association « Patrimoine en Couserans », conformément au projet de convention ci-annexé, sachant que la Maîtrise d'ouvrage serait toutefois assurée par la Commune de Moulis.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le don de l'Association « Patrimoine en Couserans » qui a décidé d'apporter une participation financière pour l’étude de la restauration de l’Eglise Notre Dame de Luzenac à hauteur de 8 000€,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention avec Mme la Présidente de l'Association « Patrimoine en Couserans », pour engager, liquider et mandater la dépense correspondante que la Commune de Moulis réalisera directement.8

QUESTIONS DIVERSES

1/ Démission de Sylvie HERBERT Conseillère municipale

2/ Demande Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Une mesure de prime pouvoir d’achat exceptionnelle, afin d’amortir l’inflation subie par les agents, a été mise en place par le gouvernement par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023. L’ensemble des agents, par courrier en date du 9 novembre dernier, nous demande que cette prime leurs soient versée.

A l’unanimité, le Conseil se prononce favorablement pour le versement de cette prime exceptionnelle au premier trimestre 2024.

2/ Contrat Mario

Comment allons-nous faire à compter de janvier 2024 ?

Nous ferons un nouveau contrat à Mario si Sylvan ne peut toujours pas reprendre. Son type de contrat actuel ne peut être renouveler que jusqu’à la fin décembre, il faudrait donc si jamais créer un poste pour janvier sur un accroissement temporaire.

3/ Habits sacerdotaux (voir mail LATGE)

OK, voir avec Mme LATGE.

4/ Procédure de biens vacants et sans maître

OK, en reparler.

5/ Point sur les travaux à effectuer

► Chemin du Cap de Tir (demande DETR -FDAL) ?

Voir devis NAUDIN/MALET

► Pont de la Traverse

En attente bureau d’étude

► Ruelle face à la mairie

En attente entreprise MARTINS

► Renforcement du Pont de Bader et Pont du chemin de Matech (Rougé)

Voir devis NAUDIN/MALET

► Buse bouchée par du ciment chemin de la Richide

Voir pour travaux en régie9

► Marches de la mairie

En attente entreprise MARTINS

6/ Installation du Bouilleur de cru à Luzenac

Allons-nous lui facturer l’eau ? Oui

Faut-il prévoir une redevance d’occupation du domaine public, si oui de combien ? L’ensemble des conseillers sont d’accord pour mettre en place une redevance d’occupation du domaine public.

7/ Panneau forêt Gouttenère (voir René)

Il faut enlever le panneau.

8/ Distribution des paniers aux anciens

129 paniers à commander aux Salaisons + cartes de vœux chez Fabbro.

9/ Remise du chèque NADAU

Début décembre

10/Inscription repas Noël cantine

Pour ceux qui le souhaitent comme chaque année il est possible de s’inscrire pour le repas de Noël à la cantine qui est prévu le vendredi 22 décembre cette année.

Gaëlle envoie le prévisionnel demain soir dernier délai !!!

Elodie, Ludo, René, Roger, André, Bernard, Jeanine, Damien, Paul, Pierre

11/ Sapins

Combien de sapins faut-il commander ? 15 épicéas, 3 Nordmann

+ 1 gros (Nathalie) et 4 gros (Rond-point) voir René

Et à qui ? Chez Sapin bio

Faut-il que les filles de l’école préparent des décorations pour les grands sapins cette année ? oui

12/ Illuminations de Noël

A mettre début décembre.

13/ Courrier Pierre TARIOL

Nous avons reçu hier un courrier de Mr Pierre TARIOL nous demandant de lui vendre ou rétrocéder une partie de la voie communale jouxtant les parcelles A655, 1165, 1135 et 656 dont il est propriétaire.

L’assemblée est d’accord pour rétrocéder cette partie de voie à l’euro symbolique, mais souhaitent que l’intervention du géomètre, si il y en a besoin, soit à la charge du demandeur.10

14/ Demande de subvention du Lycée Berges

Les élèves du lycée Bergès demandent cette année une subvention afin de soutenir un projet de sortie pédagogique à Barcelone.

Après discussion l’ensemble du conseil est d’accord pour faire une promesse de soutien financier à hauteur de 200€.

Séance levée à 21h23