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Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de Saint-Girons DE LA COMMUNE DE MOULIS Canton du Couserans Ouest
Séance du vendredi 7 décembre 2018 à 20h 30,
Date de la convocation:05 /12/2018 - de l'affichage: 05/12/2018
Le présent Conseil municipal se déroule en lieu et place de celui du 4 décembre 2018 qui n'a pu valablement se tenir faute de Quorum.
Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à
BAREILLE Brigitte x
BENDICK Rose-Marie x
CAZALE Frédéric x
DEJEAN Michel x
DOUMENC Raymond x
DURAN François Excusé
ESCASSUT Claudine Excusée AIME GALEY
FERAL Jeanine x
GALEY Aimé x
GALEY Jean-Claude x
MARIE Didier Excusé ELISABETH TOTARO
NORMAND Peggy x
PAILLAS André x
TOTARO Elisabeth x
VIEL Roger x
TOTAL 10 5 2
Présents: Mme BAREILLE Brigitte, DEJEAN Michel, DOUMENC Raymond, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, NORMAND Peggy , PAILLAS André, TOTARO Elisabeth, VIEL Roger.
Absents excusés : DURAN François,
ESCASSUT Claudine, procuration à Aimé GALEY,
MARIE Didier, procuration à. Elisabeth TOTARO,
Absents : BENDICK Rose-Marie,
CAZALE Frédéric,
Secrétaire de séance: BRIGITTE BAREILLE
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2018
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2018 vous a été transmis le 29 novembre 2018, avec la convocation.
1/13 Observations formulées sur le compte-rendu du 12 octobre 2018:
Pas d'observations
Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 12
Signature ensuite du registre par tous les membres présents.
NOTA : L'ordre du jour du 04 décembre 2018, comportait au point n° 6 « la nomination d'un agent de prévention ». Nadine ESTAQUE qui fait fonction d'agent de prévention, souhaitait passer la main à un agent technique. Pour l'instant il n'y a aucun volontaire pour assumer cette tâche.
Le Maire sollicite donc l'assemblée pour remplacer ce point 6, par une délibération portant sur la « validation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la SAS ANEL, Architectes pour l'opération AD'AP 2018».
Par ailleurs, il conviendrait de prendre deux autres délibérations, l'une concernant le recrutement d'un agent au titre des contrats « Parcours Emploi Compétence PEC »pour les besoins des Services Techniques, l'autre pour une vente de bois à une administrée de Moulis. Avis de l'assemblée ? Accord à l'unanimité sur ces délibérations nouvelles.
2. Subvention d'aide aux sinistrés du Département de l'Aude
2018 – 09 – 001– 7.5
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les inondations meurtrières des 14 et 15 octobre 2018, ont eu des conséquences catastrophiques sur le Département de l'Aude avec plusieurs personnes décédées.
Les nombreuses communes et habitations sur la plaine de l'Aude, ont subi des dégâts très importants.
Monsieur le Maire propose en conséquence comme nous avons pu le faire précédemment, de coordonner à l'échelon départemental la collecte de fonds pour venir en aide aux sinistrés qui malheureusement ont tout perdu. Il propose donc de réaliser un don au profit des communes sinistrées d'un montant de 1.000€, soit environ de 1,25€ par habitant.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que chacun peut également participer à l'élan de solidarité en faisant un don personnel à l'association.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 12
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- SE PRONONCE favorablement pour apporter une aide financière de 1.000€ à l'Association Aude Solidarité,
2/13 – DECIDE d'imputer( cette somme sur le Budget 2018 sur le chapitre 65 Article 6574, – DONNE MANDAT à M. le Maire pour mandater cette aide dans les meilleurs délais.
3. Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège.
2018 – 09 - 002 – 4.4
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la création d'un service de remplacement par le Centre de Gestion de l'Ariège, conformément à l'article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant une participation horaire fixée par le Conseil d'Administration de cet établissement.
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité ou l'établissement public et le Centre de Gestion de l'Ariège.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 12
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
– DIT avoir pris connaissance du Livret de fonctionnement du service de remplacement du Centre de Gestion de l'Ariège,
– APPROUVE les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion de l'Ariège, – AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion de l'Ariège,(ce qui est le cas aujourd'hui), – DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
4 . Décision Modificative n°5 au Budget 2018
2018 – 09 - 003 – 7.1
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'adapter le budget 2018 aux dépenses et aux recettes réelles de l'exercice, notamment pour tenir compte de la réalisation du programme de travaux 2018 qui a fait l'objet de diverses subventions.
Il convient donc d'inscrire les nouvelles opérations envisagées et validées par l'assemblée notamment au niveau du dépôt des demandes de subvention dont l'une concerne l'amélioration de la piste du Groupement Pastoral de MOULIS/SOUR, pour laquelle une subvention de 66.000,00 € nous a été attribuée par la Commission Permanente du Conseil Départemental le 1er octobre 2018.
Par ailleurs, les frais d'études qui sont dévolus au Cabinet DUMONS pour le chemin de BERGE à Aubert ne pouvant être réglés sur l'opération n°106 et sur le 2315, il conviendrait de transférer une partie de ces frais sur le chapitre 2031 pour un montant de 11.000€, comme indiqué dans le tableau ci- dessous.
Il convient en effet de reprendre les diverses opérations prévues sur le budget primitif 2018 et de les adapter en fonction des résultats d'appels à la concurrence.
Opération n°101 AD'AP : 43.291,73€ A conserver.
3/13 Opération n°102 « Rues du village » , 60.960,00 € (Avenant n°2 : 62.755€ -60.960€ = 1.800€, il convient de l'abonder de +1.800€ à partir du chapitre 020 Dépenses imprévues pour 1.800€. A conserver comme Prévu sur la DM 4
Opération n°103 terminée.
Opération 104 Voirie 2017 : montant disponible 14.232,00 €, travaux engagés 20.800,00 € - , manque 6.200€ (5.400€+ 800€) à récupérer sur le 020 par une diminution de - 5.400 € et de 800€ sur le 1341.
Opération n°105 AD'AP 2017 : 41.402,65€ A conserver.
Opération n°106 voirie 2018 :
Opération n°107 : Piste forestière de Sourroque 2018 4.000,00 € A conserver. Opération n°108 AD'AP 2018 : 98.000,00 € A conserver.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la réalisation de ce programme de travaux 2018 d'un montant de 243.540,00€. Ce dernier permettrait ainsi de pallier aux divers besoins qu'éprouvent les administrés de ces différents quartiers. (sachant toutefois qu'une délibération va suivre pour arrêter le choix des entreprises qui seront chargées de réaliser les travaux d'accessibilité 2018 après consultations conformément au tableau de la délibération correspondante prévue au point 8).
INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES
2031 Frais d'études 11000,00
2111 Terrains nus -9060,00
2313 (041) Constructions 3517,00
2315 – 106 Installat., matériel et outillage techni 27285,00
2315 - 106 Installat., matériel et outillage techni 50000,00
2315 - 106 Installat., matériel et outillage techni 9060,00
1323 Subv. Non transf. Départements 65999,00
1341 D.E.T.R. Non transférable 27285,00
2031 (041) Frais d'études 3517,00
TOTAL : 96801,00 91802,00
Opération n°101 AD'AP Reste au 27/11/18 41.756,63 €
Opération n°102 Rues du village Reste au 27/11/18 62.760,00 €
Attention : Avenant n°3 à pourvoir 62.755€ - 60.960€ manque
1.800€ ok mouvement déjà fait DM4
Opération n°103 terminée
Opération n°104 voirie 2017 (travaux engagés)
Reste au 27/11/18 20.432,00 €
Place de La Serre : 6.426 €
Place Stade de Foot : 6.242 €
Chaussée sur mur VC 4 : 1.320 €
Parking de la Côte : 3.321 €
TOTAL 17.309 € HT = 20.770,08 € soit 20.800 € TTC- 14 232 € = 6.068 € arrondi à 6.200€ à abonder soit 5.400€+800€ Voir DM N°3)
Opération n°105 AD'AP Reste 39.896,95€ Pas de modification
4/13 Opération n°106 Voirie 2018 (DM. 3 – Reste 166.255,85€)
(DM5 243.540,00€ Reste à provisionner 77.285,00€ voir sur le
1341 (27.285,00 € et 50.000,00 € sur le 1323.
Travaux engagés marché 2018
VC d'Aucès : 10.300,00 €
VC de Rour : 71.100,00 €
Rue de Rames : 37.000,00 €
VC du Castéra : 11.150,00 €
VC d'Aubert : 7.630,00 €
Cuve incendie de Rames : 22.300,00 €
Etude du Pont d'Aubert BE CORRECTE : 7.000,00 €
2 murs de Goué en Dessus : 27.600,00 €
Etude du chemin de BERGE (BE DUMONS) : 6.000,00 €
Réparation du pont de Luzenac SCOP : 21.400,00 €
Traitement entrée du pont de Luzenac : 13.000,00 €
Renforcement Piste Pastorale
de MOULIS/SOUR 9.060,00 €
TOTAL 243.540,00 €
Prévisions Opération106 provisionnée au(27-11-18) 166.255,85 €
Manque 77.284,15 €
Arrondi à 77.285,00 €
166.255,85 (disponible Op 106 au 27-11-18) +50.000,00€ +27.285,00€ = 243.540,85€-- 243.540,00 = 0,85€
INVESTISSEMENT TTAL investissement 2018Opération
n°1075/3/5/1
Opération n°107 Piste de Sourroque 2018 (4.000€) Pas de
modification
Opération n°108 AD'AP 2018 98.000€ Pas de modification
5/13 Pour information
VOIR C.A. 2017 et engagements 2018
TTTOTAL INVESTISSEMENT 2018 21 41.100,00€ }
23 13 182.694,38€ }engagements
23 15 243.540,00€ }
TOTAL 2018 467.334,38€
TOTAL INVESTISSEMENT 2017 21 10.966,16€
23 13 182.694,38€
23 15 273.047,85€
TOTAL 2017 466.708,39€
TOTAL 2017 ET 2018 934.042,77€
6/13 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer favorablement sur cette décision modificative n°5 au Budget 2018.
Vote :
–
– Contre 0
– Abstention 0
– Pour 12
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
– DECIDE la modification du Budget 2018 conformément à la décision Modificative n°5 qui vient d'être présentée,
– DEMANDE au Maire d'engager les travaux correspondants et d'en assurer le mandatement.
5. Indemnité de Conseil au comptable public
2018 -09- 004-7.1
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le concours du comptable public fait l'objet d'une indemnité annuelle.
Cette dernière est attribuée conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'il suit : VU l'Article de la Loi N°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-779 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l'état, VU l'Arrêté interministériel du 16 septembre 1983, relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette indemnité de conseil qui est calculée sur les bases de l'article 4 de l'arrêté interministériel précité.
Vote :
– Contre 0
– Abstention 0
– Pour 12
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
-DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,
Cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l'article 4 de l'arrêté précité et sera attribuée à Madame SUTRA Eliane, Receveur Municipal, pour un montant de 411,01€,(en 2017 :399,62€),
– PRECISE que le montant de ces indemnités sera imputé sur le Chapitre 011 – Article 6225 du budget communal 2018.
6. Validation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la SAS ANEL Architectes pour l'opération AD'AP 2018
7/13 (délibération à prendre suite à la QD 3 du CM du 12 octobre 2018)
2018- 09- 005- 1.1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le programme AD'AP 2015 – 2020 avait été validé par le Conseil Municipal le 25 septembre 2015 et devait se dérouler sur les 6 années 2015 à 2020. Les programmes précédents 2015-2016-1017 sont sur le point d'être entièrement réalisés.
Le programme 2018 porte sur la réalisation de sanitaires publics accessibles au stade et la mise en accessibilité de l'Eglise classée de Luzenac. Cette opération a été étudiée par le Maître d'oeuvre : Cabinet d'Architecture ANEL à St-Girons pour un montant de travaux de 66.300 € HT soit 79.560 € TTC. La mission de maîtrise d'oeuvre a été estimée à 6.630 € HT. A cette mission il convient d'y rajouter la mission SPS pour 800 € HT et la mission OPC pour 1.400 € HT soit un coût global de 8.830,00 € HT soit 10.596,00 € TTC.
Cette opération prévue cette année 2018, d'un montant de travaux de 66.300€ HT a fait l'objet de demandes de subvention auprès de l'Etat par la DETR acquise(27.285€), de la Région, non encore attribuée, (mais attendue 14.780€) du Conseil Départemental, pour un montant de 7.950€ (acquise) soit un montant total d'aides de 50.015€ ou 75% d'aides, ce qui est bien raisonnable.
Les dossiers ont été constitués et présentés aux commissions d'accessibilité et de sécurité, ainsi que de l'Architecte des Bâtiments de France(avec accord favorable).Le dossier de consultation des entreprises a été constitué et transmis à ces dernières dans le cadre d'un marché MAPA du Code des Marchés Publics. Le montant des honoraires du maître d’œuvre s'élèvent à 6.630,00 € HT auxquels il convient d'ajouter la mission OPC pour 1.400 € HT et la mission SPS pour un montant de 800 € HT, soit un montant global de 8.830,00 € HT – 10.596,00 € TTC .
Vote :
– Contre 0
– Abstention 0
– Pour 12
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
– DECIDE de retenir le Cabinet SAS ANEL Henri de ST-Girons pour assurer la maîtrise d'oeuvre de l'opération AD'AP 2018 pour une rémunération totale de 10.596,00€ TTC compris les missions OPC et SPS.
– DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer le contrat de maîtrise d'oeuvre, du SPS et de l'OPC pour le montant ci-dessus.
– DIT que la dépense est prévue sur le budget 2018 comme indiqué dans la DM 5 visée au point n°4.
7. Validation des Avenants N°2 aux marchés AD'AP 2016/2017 lots n°3 et n°5
2018- 09-006- 1.7
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la SAS ANEL Henri Architectes est Maître d'Oeuvre de l'opération Mise aux normes d'accessibilité PMR des bâtiments communaux recevant du public, pour 2016 / 2017.
1- LOT N°3 MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET INTERIEURES BOIS, Entreprise EYCHENNE et Fils 09 SABARAT :(Mairie Ecoles , Salle Poly, Multiservices). Il s'agit du marché passé avec l'entreprise EYCHENNE 09 SABARAT LOT N°3 MENUISERIES EXTERIEURES ALU -INTERIEURES BOIS.
8/13 Un Premier avenant a été passé avec cette entreprise et le montant du marché et de son avenant n°1 s'est élevé à 35.178,00 € TTC, pour la tranche ferme et 12.057,60 € TTC, pour la tranche conditionnelle soit un montant total de 50.814,00 €TTC pour la tranche conditionnelle. Le présent avenant n°2 porte sur le remplacement de la porte d'entrée du DOJO de Luzenac, l'organigramme des clefs et les serrures des portes.
Le nouveau montant du marché et son avenant n°2 s'élèvera ainsi à 52.396,08 € TTC, pour la tranche ferme et 3.351,00 € TTC pour la tranche Conditionnelle, soit un montant total de 55.747,08 € TTC. Le Délai d'exécution sera aussi prolongé jusqu'au 14 décembre 2018 pour permettre à l'entreprise de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, suite aux rapports du bureau de contrôle électricité et suite à la demande de l'ABF.
2 – LOT N° 5 - ELECTRICITE-CHAUFFAGE – V MC : Entreprise SCOP EGA 09000 FOIX Il s'agit du marché passé avec l'entreprise SCOP EGA 09000 FOIX Un premier avenant n°1 avait porté le marché initial à 55.119,36 € TTC. Il s'agit de prestations réalisées en moins à la mairie notamment au niveau des blocs de sécurité et des prestations réalisées en plus à la mairie, d'autre part, comme des prises supplémentaires avec terre et des prises RJ45 catégorie 6 pour raccordement matériel informatique. Le montant du marché et de son avenant n°2 s'élèvera ainsi à 55.747,08 € TTC. Le délai d'exécution sera aussi prolongé jusqu'au 14 décembre 2018 pour les mêmes raisons que ci-dessus.
Monsieur le Maire, propose à l'assemblée de se prononcer favorablement sur l'adoption de ces 2 avenants qui vont permettre de clore cette opération importante que l'on suit depuis 2 ans, sans grosses dépenses supplémentaires puisque la DM n°5 que nous avons vu plus haut n'est pas impactée.
Vote :
– Contre 0
– Abstention 0
– Pour 12
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les projets d'Avenants n°2 aux marchés AD'AP 2017 LOTS N°3 ET 5 , ayant pour montants, marché initial et avenant n°2 à 50.814,00 € TTC pour le lot n°3, attribué à l'entreprise EYCHENNE 09 SABARAT, portant sur les menuiseries extérieures Alu et intérieures Bois, et pour le Lot n°5 électricité – chauffage-V MC, Attribué à l'entreprise EGA 09000 FOIX, Avenant n°1 de 51.768,36 € TTC,et d'un montant du marché avec son Avenant n°2 qui passe ainsi à
55.747,08 € TTC.
– DONNE MANDAT à M ; le Maire, pour signer les avenants n° 2 sus-visés, les transmettre au visa du contrôle de légalité comme les marchés initiaux, les notifier aux 2 entreprises pour que les travaux correspondants puissent être réalisés dans les meilleurs délais.
8. Validation des marchés AD'AP programme 2018
2018- 09-008 1.1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, le Maître d'oeuvre à qui nous avons confié cette mission , a procédé à la consultation des entreprises pour réaliser le programme 2018 qui je le rappelle comporte deux opérations : - la création de sanitaires PMR au stade, et la mise en accessibilité de l'Eglise classée de Luzenac. Le coût estimé de cette opération est de 66.300,00 € HT soit 79.560,00 € TTC.
Cette consultation dans le cadre de la procédure adaptée type MAPA, a été lancée en septembre auprès des entreprises.suivantes :
LOT n°1 Gros Oeuvre : MARTINS Jean-Paul, 09200 MOULIS,
LOT n°2 Electricité : SCOP EGA 09000 FOIX,
LOT n°3 Sanitaires AUTOMATIQUES, SAGELEC 44000 NANTES,pour les sanitaires autonettoyants handicapés au Stade,
9/13 La remise des offres a été prévue au secrétariat de la mairie le 1er octobre 2018 à 12 heures, Une première réunion de la commission d'ouverture des offres a permis d'enregistrer les offres reçues Comme suit : 1 -MARTINS LOT 1 38.072,64 € HT soit 45.687,17 € TTC- 2 -EGA LOT 2 2.074,60 € HT soit 2.489,52 € TTC -
3 -SAGELEC LOT 3 25.800,00 € HT soit 30.960,00 € TTC.
Le montant total de l'opération est ainsi évalué par les entreprises à : 65.947,24 € HT soit 79.136,69 € TTC.
Au vu de ces éléments le Maître d'oeuvre conseille la commission de lancer une négociation avec les 3 entreprises ayant répondu, en proposant des adaptations sur des prestations qui paraissent d'un coût élevé. Une négociation est donc engagée avec les 3 entreprises et le résultat final est le suivant : LOT 1 MARTINS 36.072,64 € HT soit 43.287,17 € TTC,
LOT 2 SCOP EGA 1.361,80 € HT soit 1.634,16 € TTC,
LOT 3 SAGELEC 25.800,00 € HT soit 30.960,00 € TTC,
le montant de la nouvelle proposition complète s'élève ainsi à :
63.234,64€ HT soit 75.881,33€ TTC.
La commission d'ouverture des offres réunie le 22 octobre 2018 à 18 heures , au vu des éléments obtenus, propose à l'assemblée de retenir les 3 entreprises ayant envoyé leur offre dont le total cumulé ci-dessus est inférieur à l'estimation initiale.
Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le choix final des entreprises qui auront à réaliser cette opération au titre de l'année 2018.
Vote :
– Contre 0
– Abstention 0
– Pour 12
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE de retenir les offres des entreprises MARTINS Jean-Paul pour le Lot n°1 d'un montant de 36.072,64€ HT – 43.287,17€TTC,
SCOP EGA pour le Lot n°2 d'un montant de 1.361,80€ HT – 1.634,16€ TTC, SAGELEC pour le LOT n°3 d'un montant de 25.800,00€ HT – 30.960,00€ TTC, soit un montant total de cette opération de 63.234,64€ HT où 75.881,33€ TTC,
– DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer les marchés correspondants et les notifier avec l'ordre de service de commencer les travaux le plus rapidement possible
9.Recrutement d'un agent sous contrat au titre du « Parcours Emploi
Compétences PEC pour les besoins des Services Techniques voirie- entretien
2018 – 09-007 – 4.2
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du « Parcours Emploi Compétence », contrats PEC du programme national de réinsertion des contrats dits PEC peuvent être passés entre l'Etat, les collectivités et les intéressés éligibles.
Après demande formulée auprès de Pôle Emploi une personne a fait acte de candidature, il s'agit de M. ALLIAGA Antonio. Qui remplit les conditions requises et qui paraît correspondre à nos attentes en matière d'entretien des espaces publics et apte à assurer la conduite d'engins Titulaire du permis C. Une formation sera nécessaire pour parfaire sa capacité et notamment l'obtention de CACES OU DU FIMO en sécurité.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le choix préétabli et de procéder aux diverses formalités requises , notamment la signature du contrat avec Pôle Emploi (signé le 7 décembre 2018) et signature du contrat CDD à venir pour une durée d'une année et une durée hebdomadaire de travail de 20 heures.
10/13 M. ALLIAGA se dit en mesure de pouvoir démarrer son contrat à partir du 10 décembre 2018. Dans le cadre de ce contrat, la collectivité doit s'engager à lui apporter une formation qualifiante. Ce point a été abordé avec l'agent et la mairie fera en sorte de lui apporter la formation souhaitée. Vote :
– Contre 0
– Abstention 0
– Pour 12
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
– DECIDE dans le cadre de ces nouveaux contrats « Parcours Emploi Compétences « , le recrutement de Monsieur ALLIAGA Antonio demeurant à BADER 09200 MOULIS. – PREVOIT la prise en charge des salaires correspondants sur les budgets 2018 et 2019, Chapitre 12 Article 64162,
– AUTORISE Monsieur le Maire pour signer avec l'agent et Pôle Emploi la convention de recrutement ainsi que le contrat CDD de 12 mois, à venir sachant que la convention porte en accord avec l'agent une date de recrutement fixée au lundi 10 décembre 2018.
QUESTIONS DIVERSES
QD1. Point sur les dossiers ENIR 2 école
La commission départementale de présentation des projets ENIR 2 s'est- tenue le mardi 13 novembre en présence de la Secrétaire Générale qui a reconnu la qualité des dossiers présentés qui vont être ensuite validés par M. l'Inspecteur d'Académie. La totalité des dossiers, 14 projets sur 27 écoles ont été validés par l'Inspecteur et remontés à la DAN le 15 novembre. Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la validation finale et surtout sur le financement à prévoir sur le budget 2019.
QD2. Point sur les travaux engagés en 2018 (marché voirie 2018 NAUDIN) - la construction de la chaussée sur le chemin d'Aucès, 165m, : réalisée
– la construction de la chaussée sur le chemin de Rour, 1.100m : réalisée, – la réfection de la chaussée sur le chemin du Castéra, 210m : réalisée,
– la réfection de la chaussée sur le chemin d'Aubert,160m : réalisée,
– la réparation du pont de Luzenac : réalisée
– la reconstruction de deux murs de soutènement à Goué en Dessus : réalisée – la réparation de la piste parapente (groupement pastoral) : réalisée.
QD3. Sinistre au niveau des cloches de Luzenac
L'armoire électrique de commande des cloches de Luzenac étant hors d'usage, nous avons fait appel au campaniste BODET qui a diagnostiqué la mort de l'armoire de commande et nous a transmis un devis de remplacement qui s'élève à 2.832,00€ HT. S'agissant d'un problème électrique, nous avons fait une déclaration de sinistre auprès de notre assurance qui vient de nous répondre le 28 novembre en nous précisant que les travaux peuvent être réalisés conformément aux conditions présentées et que la vétusté prévue sur le contrat sera appliquée à hauteur de 80% soit à attendre 566,40€. Réparation ou pas ?Décision ?
11/13 Vote :
– Contre 0
– Abstention 0
– Pour 12
QD4. Réception des travaux du giratoire d'Aubert
Mardi matin à 10 heures, a eu lieu en présence des techniciens du District du Conseil Départemental la réception sans problèmes du giratoire d'Aubert. Cette partie de voie englobant la RD618 est passée en agglomération après arrêté du Maire. L'éclairage va suivre prochainement et la voirie interne pour la future voie du hameau a été commandée à l'entreprise NAUDIN par le Marbrier, qui la réalisera avant fin décembre, ce qui nous permettrait de fermer en partie le carrefour existant de la rue des Hortensias et donner accès provisoire par cette nouvelle voie.
QD5. Réunion de travail avec les utilisateurs du site de parapente du Cap de la Pène
Mercredi 5 décembre à 10 heures, a eu lieu à la mairie une réunion de travail avec les utilisateurs de la piste de Parapente COUDRAY et CHAMERAT. Les élus qui le souhaitaient ont pu assister à cette réunion.
Les commissions travaux et finances seront sollicitées le moment venu pour débattre du déroulement de ce projet, qui, selon l'avis du Maire, ne pourra être envisagé que sur 2 voire 3 tranches, même si le financement de la part du Conseil Départemental paraît important.(pour mémoire,66.000€, et Monsieur le Maire a déjà remercié le Président).
QD6.Information des élus
Le lundi 17 décembre 2018 à 18 heures l'A.M.A (Association des Maires de l'Ariège), propose la visite des Archives Départementales à FOIX ; Le nombre de participants est limité à 40 personnes. Il convient de confirmer le nombre de participants . Y aura- t-il des collègues intéressés ?
QD7. Demande d'une administrée pour l'acquisition d'un lot de bois.
Madame PONT du lotissement du pont de Bader nous sollicite pour l'acquisition de bois sur la berge du Lez au lieu dit LURS. Il s'agit de bois en provenance de l'entretien des berges (effectué par le SYCOSERP). Si l'assemblée est favorable on pourrait faire un lot qui corresponde à peu près à un lot de coupe affouagère en volume soit environ 3 m3, en y rajoutant éventuellement celui qui reste en berge devant l'église de Moulis et nous pourrions évaluer le prix du lot à 60,00€ maximum car l'essence du bois est plutôt du vergne, du saule et du peuplier que du hêtre.
Si vous en êtes d'accord, il conviendra de rédiger une délibération de façon à pouvoir encaisser le chèque correspondant. Ainsi qu'il suit.
P10.Vente d'un lot de bois provenant de l'entretien de berge de la rivière Le LEZ
2018 – 09-009-8.8
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'une demande provenant de Mme. PONT demeurant dans le lotissement du pont de Bader, sollicite la mairie pour acheter du bois qui est entassé près du chemin de LURS et qui provient des travaux de nettoyage des berges de la rivière que le SYCOSERP a effectué il y a quelques mois.
S'agissant de bois de berge (saules, vergnes, peuplier), il semble que l'on ne peut pas l'assimiler aux coupes affouagères en forêt communale de hêtre.
Il conviendrait, si un accord se dégage, d'évaluer la quantité de bois mis à disposition, d'y rajouter si besoin celui qui reste devant l'église de Moulis, avant qu'il ne soit définitivement emporté par la rivière lors d'une prochaine crue.
12/13 Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée de céder ce bois à Mme PONT pour le prix de 60,00 € le lot.
Vote :
– Contre 0
– Abstention 0
– Pour 12
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de céder le bois provenant de la berge communale de la rivière, coupé par l'équipe du SYCOSERP à Madame PONT pour le prix de 60€ le lot,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque en règlement de cette vente.
QD8.Inauguration du giratoire d'Aubert
Après discussion, avec M. le Président du Conseil Départemental, celui-ci souhaite procéder à l'inauguration officielle le jeudi 20 décembre 2018 à 10 heures.
Sur place, pour accueillir les diverses personnalités, discours puis collation à 10h 30, à la Salle Polyvalente et départ du Président à 11 heures. Présence souhaitée de tous les élus municipaux et des associations moulisiennes que nous devrons inviter. (Monsieur le Maire souhaite inviter également les divers propriétaires qui n'ont fait aucune difficulté pour la cession des terrains (PAGES, DEPONTHIEU Ch., GALEY Florence, AUTHA, REY-MARTIN Claudine et la nombreuse famille SPERTE qui a fait don d'une parcelle à la Commune).
QD9.
Lors du prochain conseil municipal, seront abordés les subventions pour 2019 (DETR, AD'AP, DSIL) et aussi le régime des retraites pour le personnel.
La commission et le bureau auront à se prononcer au préalable.
Questions dans l'assemblée :
Elisabeth TOTARO : diagnostic amiante à faire aux écoles demandé par la D.A.S.E.N. et marché de Noël le 15 décembre 2018 par l'A.P.E..
Roger VIEL : Réveillon SAINT SYLVESTRE inscriptions en Mairie les mardis et vendredis après midi jusqu'au 14 décembre . Le Téléthon, a permis de reverser à l'A.F.M. 2 chèques de 1 453 € et 100 € (don des randonneurs).
Des conseillers municipaux expriment leur ressenti sur la gestion des dossiers.
Questions dans le Public ? (3 personnes présentes)
Le Maire donne la parole au public s'il a des questions à exposer à l'assemblée.
Pas de question.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23 heures 44
13/13
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