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Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
République Française
Arrondissement de Saint-Girons
Canton du Couserans Ouest
Mairie de Moulis
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOULIS
Séance du vendredi 15 octobre 2021 à 19 heures 30
Date de la convocation : 11/10/2021 – de l'affichage : 11/10/2021
NOMS PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) PROCURATION A
BONZOM Bernard X
CAZALE Audrey X
CAZALE René X Audrey CAZALE
DE LUCA Ludovic X Sylvie HERBERT
FERAL Jeanine X
GARCIA Paul X
HERBERT Sylvie X
MARIE Élodie X
MARTINS Jean-Paul X Damien SOUQUE
NORMAND Peggy X Élodie MARIE
O'CONNELL Pierre X
PAILLAS André X
SOUQUE Damien X
VIEL Roger X
TOTAL 10 4 4
Présents : BONZOM Bernard – CAZALE Audrey – FERAL Jeanine – GARCIA Paul - HERBERT Sylvie – MARIE Élodie – O'CONNELL Pierre – PAILLAS André – SOUQUE Damien – VIEL Roger.
Procurations (représentés(es)) :
Mr CAZALE René, procuration à Mr CAZALE Audrey
Mr DE LUCA Ludovic, procuration à Mme HERBERT Sylvie
Mr MARTINS Jean-Paul , procuration à Mr SOUQUE Damien
Mme NORMAND Peggy, procuration à Mme MARIE Élodie
Secrétaire de séance : Mme MARIE Élodie
L'an deux mille vingt et un et le vendredi 15 octobre à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de MOULIS, étant réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie de MOULIS , après convocation légale, sous la présidence de Monsieur SOUQUE Damien, Maire.
1 1) Désignation d'un secrétaire de séance
Mme MARIE Élodie.
2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal précèdent
Observations formulées sur le compte-rendu du 17 septembre 2021 :
Pas d'observations.
Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
3) Encaissement de deux chèques
Monsieur le Maire informe l'assemblée que notre assureur GROUPAMA nous a transmis un chèque de 3 000€ pour la reprise du C15 suite au sinistre du 6 août 2021 ainsi qu'un second de 66,87 € correspondant aux cotisations trop versées.
Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir accepter ces chèques.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
-ACCEPTE d'encaisser les chèques bancaires de GROUPAMA d'un montant de 3 000€ et de 66,87€ concernant le sinistre du C15,
-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement de ce chèque sur le Chapitre 77 Article7788.
4) Demande d'attribution d'une concession au cimetière de Moulis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame VICQ, domiciliés au 4 Petite Rue 09200 MOULIS, par courrier en date du 29 septembre 2021, sollicitent l'attribution d'une concession familiale au cimetière de Moulis.
Elle aura les dimensions suivantes, 2 mètres de largeur et 3 mètres de longueur soit une superficie de 6 m2. Elle sera attribuée sous le régime de la concession trentenaire au prix de 60,00€ le m2. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer favorablement sur cette attribution.
2 Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DECIDE d'attribuer une concession funéraire de dimensions 2,00 x 3,00 au cimetière de Moulis à Monsieur et Madame VICQ au prix de 3,00x2,00x60,00=360,00€,
- AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette attribution et à délimiter la concession sur le terrain.
5) Choix de l'entreprise pour les travaux de mise en sécurité des traversées de Moulis et de Luzenac
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à de nombreuses plaintes et remontées des administrés résidents sur les villages de Moulis et Luzenac, nous nous sommes engagés a aménager les entrées et sorties ainsi que le cœur de ces deux villages pour casser la vitesse.
Suite à la réception de plusieurs devis pour ces travaux il convient aujourd'hui de décider quelle entreprise sera retenue.
Le premier devis de NAUDIN et Fils s'élève à 36 105,60€ TTC,
Le deuxième devis de SPIE BATIGNOLLES MALET s'élève à 40 194,84€ TTC.
Monsieur le maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:
- DECIDE de choisir le devis de l'entreprise NAUDIN d'un montant de 36 105,60€ TTC, - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux,
- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2021.
6) Rapport d’activités de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour l'année 2020
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-39,
CONSIDÉRANT le rapport d’activité présenté en séance du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2020,
Vote:
3 Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, :
- PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées pour l’année 2020, présenté en séance
-DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-GIRONS
7) Inscription à l'état d'assiette des coupes usagères en forêt communale pour l'année 2022
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions de Mr MOLINIER Jean-Paul de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Parcelle Type de
coupe
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
désigner
(ha)
Réglée/
non réglée
Année
prévue
aménage.
Proposition
de l'ONF
Décision du
propriétaire
Destination
Délivrance / Vente
28a IRR 60 1 Réglée 2022 Favorable affouage
7a IRR 90 1 Réglée 2022 Favorable affouage
10a IRR 300 Réglée 2022 Avancement de coupes au profit de la commune
X
11a IRR 300 Réglée 2022 Avancement de coupes au profit de la commune
X
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
-APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-dessus, -DEMANDE à l'Office National des Forêts, ONF, de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette comme présentées sur le tableau ci-dessus, Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
-INFORME M. le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément au tableau ci-dessus.
8) Mise à disposition de l'agent administratif de la Commune de Taurignan Vieux
Le Conseil Municipal de Moulis,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
4 Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
Collectivités territoriales et aux établissement publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention portant définition des conditions de la disposition de Mathilde ZANON, adjoint
administratif contractuel à la Commune de Taurignan Vieux,
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la Convention de mise à disposition de Mathilde ZANON, adjoint administratif contractuel à conclure entre :
Le Commune de Moulis et la Commune de Taurignan Vieux à compter du 16 novembre 2021 pour une durée de 1 an à raison de 15 heures par semaines (jusqu'au 15 novembre 2022).
- D'approuver les modalités financières de cette mise à disposition : La Commune de Taurignan Vieux versera mensuellement et la Commune de Moulis remboursera mensuellement à la Commune de Taurignan Vieux le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Mathilde ZANON au prorata des heures effectuées sur la Commune de Moulis (15 heures hebdomadaires et heures complémentaires éventuelles effectuées pour le compte de la Commune de Moulis)
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet le 16 novembre 2021.
9) Décision modificative n°4
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60632 Fournitures de petit équipement 14100.00
7022 Coupes de bois 3200.00
7023 Menus produits forestiers 3100.00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 7800.00
TOTAL : 14100.00 14100.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 14100.00 14100.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
5 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.
10) Recrutement de deux agents recenseurs
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
M. le Maire propose au conseil, de bien vouloir se prononcer sur le recrutement de 2 agents recenseurs, nécessaires, étant donné le nombre de la population (771 ha INSEE au 1-1 2021) et le nombre de logements (550). Il précise par ailleurs que la dotation forfaitaire allouée à la Commune pour cette prestation s'élève à 1 669 €.
Vote:
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- DECIDE de recruter 2 agents recenseurs pour réaliser l'enquête de recensement de la population à temps non complet de 80 heures par mois, pour la période de janvier et février 2022,
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour rédiger l'arrêté correspondant et engager toutes les démarches administratives nécessaires pour le recrutement d'une personne complémentaire.
- DECIDE la création d’emplois de non titulaires en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :
De deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet à raison de 80 heures par mois en moyenne, pour une durée de deux mois.
Les candidats devront justifier d'un niveau d'études correspondant au minimum au Brevet des Collèges.
La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut 367 Indice majoré 340
6 Également, afin de prendre en compte les frais de transport correspondants, la collectivité versera un forfait de 100.00 € correspondant aux frais de transport.
11) Modification du libellé des statuts « Compétences action sociale et observatoire astronomique »
Considérant l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018, actant les nouveaux statuts de la communauté de
communes Couserans Pyrénées au 1er janvier 2019,
Considérant le chapitre II de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique, en particulier le pacte de compétences, qui définit toutes les compétences non obligatoires comme compétences supplémentaires,
Considérant la délibération de la communauté de communes n° 79 en date du 23/09/2021 proposant des modifications de statuts,
Considérant qu’il est nécessaire d’extraire la compétence Maisons de Santé Pluriprofessionnelles des compétences du CIAS et qu’il convient de rajouter la compétence Centre de Santé,
Considérant qu’il convient, pour permettre la réalisation de l’observatoire de Guzet, de rajouter une compétence supplémentaire aux statuts en vigueur,
Vote:
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le conseil municipal :
Approuve/n’approuve pas la modification du libellé des compétences supplémentaires de la communauté de communes Couserans :
• ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
•Action sociale d’intérêt communautaire, gérée par le CIAS
•Gestion de l’EHPAD de Massat
•Gestion de la Résidence des 4 vallées, entretien et investissements (avec mise à disposition des locaux au CIAS)
•Construction et gestion de maisons de santé
• Constructions nouvelles ou extensions.
•Gestion locative et maintenance des locaux
•Création, construction et gestion de centre de santé
• OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE AU CAP DE GUZET
• Construction, gestion et soutien à l’observatoire astronomique au Cap de Guzet
7 12) Convention de partenariat avec l'Association « Patrimoine en Couserans »
Monsieur le Maire fait part à l'assemblé que l'Association "Patrimoine en Couserans" souhaite apporter une aide financière à la Commune dans le cadre de la rénovation de l'Église de Luzenac "Notre Dame de Luzenac", à hauteur de 6 451.20€.
Après avis du Comptable Public, une convention de partenariat, serait nécessaire, cette dernière fixerait les conditions du don et les diverses modalités de versement et serait signée des deux parties.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette aide proposée par l'Association « Patrimoine en Couserans», en vue des travaux de rénovation de l'Église "Notre Dame de Luzenac", conformément au projet de convention ci-annexé, sachant que la Maîtrise d'ouvrage serait toutefois assuré par la Commune de Moulis.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le don de l'Association "Patrimoine en Couserans" qui a décidé d'apporter un don pour la rénovation de l'Église "Notre Dame de Luzenac"à hauteur d'un montant de 6 451.20€, - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention avec M. le Président de l'Association "Patrimoine en Couserans", pour engager, liquider et mandater la dépense correspondante que la Commune de Moulis réalisera directement.
13) Pose d'une borne de recharge pour véhicule électrique
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet porté par le SDE09 de pose de borne résidentielle à destination des résidents des communes qui ne peuvent se recharger à domicile. Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 7 500 €.
La commune doit :
S’engager à prendre en charge, la consommation électrique, la gestion des badges et l’entretien de la borne
S’engager à financer la partie restante estimé à 1 500 € HT
Vote :
8 Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- ACCEPTE la proposition de financement du SDE09 sur un programme du plan de relance de l'État,
- S'ENGAGE à prendre en charge, la consommation électrique, la gestion des badges et l’entretien de la borne,
– S'ENGAGE à financer la partie restante estimé à 1 500 € HT,
14)Choix de l'entreprise pour le ponçage des parquets de l'école
Au vu de l'état du parquet des salles de classes de l'école il s'avère nécessaire de remettre en état ces sols bien trop abîmés.
Suite à consultation et à la réception de deux devis pour ces travaux il convient aujourd'hui de décider quelle entreprise sera retenue.
Le premier devis de "L'Arc en Ciel"s'élève à 6 264 € TTC.
Le deuxième devis de l'entreprise de Peinture MURILLO s'élève à 5 107.20 € TTC.
Monsieur le maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:
- DECIDE de choisir le devis de l'entreprise de Peinture MURILLO pour un montant de 5 107.20€ TTC,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux,
- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2021.
9 QUESTION DIVERSES
1°/ Décès locataire appartement de Luzenac
Séance levée à 20h51
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