Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de Saint-Girons DE LA COMMUNE DE MOULIS Canton du Couserans Ouest

Séance du mercredi 19 avril 2017 à 20h 30,

Date de la convocation:11/04/2017 - de l'affichage: 11/04/2017

Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à BAREILLE Brigitte X

BENDICK Rose-Marie X

CAZALE Frédéric X Jean-Claude GALEY

DEJEAN Michel X

DOUMENC Raymond X

DURAN François X Didier MARIE

ESCASSUT Claudine X

FERAL Jeanine X

GALEY Aimé X

GALEY Jean-Claude X

MARIE Didier X

NORMAND Peggy X

PAILLAS André X

TOTARO Elisabeth X

VIEL Roger X Elisabeth TOTARO

TOTAL 11 4 3

Présents: Mme BAREILLE Brigitte, DEJEAN Michel, DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, MARIE Didier, NORMAND Peggy, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth.

Procurations (représenté(e)) : CAZALE Frédéric, procuration à Jean-Claude GALEY, DURAN François, procuration à Didier MARIE,

VIEL Roger, procuration à Elisabeth TOTARO.

Absents non excusés : Rose-Marie BENDICK

Secrétaire de séance: Claudine ESCASSUT

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2017

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2017 vous a été transmis le 11 avril 2017, avec la convocation, et les documents budgétaires.

Observations formulées sur le compte-rendu du 17 mars 2017:

HAUT de la page 9,- QD9- A corriger comme suit :" La commission, à l'unanimité a pris la décision d'interjeter Appel du jugement du 18 janvier 2017 en confiant au Maire cette mission dans le cadre de la délégation générale du 23 mai 2014".

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.2

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Signature ensuite du registre par tous les membres présents.

2. Tirage au sort des jurés d'assises sur la liste annuelle 2018

2017 – 03 - 001 – 5.3

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au tirage au sort des jurés d'assises sur la liste annuelle 2018, comme le demande Mme. La Préfète de l'Ariège par courrier en date du 23 mars 2017. Par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2017, le nombre de jurés pour notre commune est fixé à UN (1).La liste à fournir pour le 1er juin 2017 doit comporter un nombre triple à celui fixé sur l'arrêté précité. Peuvent remplir les fonctions de juré d'assises, les citoyens de l'un ou l'autre sexe, âgés de plus de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, inscrits sur les listes électorales de la commune. Peuvent être dispensées des fonctions de jurés, les personnes âgées de plus de 70 ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises.

Après tirage au sort en séance publique, la liste des jurés d'assises est arrêtée comme suit : - 1er juré: n°239- M. DUCOS Lucien, 7, Route du Stade 09200 Moulis, né le 12/10/1961 à BEGLES (33) - 2ème juré : n° 327 M. GALEY Thierry, 13, Rue du Loutrach 09200 Moulis, né le 25/03/1958 à TOULOUSE (31) - 3 ème juré : n° 341 M. GAUDEMER Jean-Marc Goué en Dessous 09200 Moulis, né le 09/06/1965 à MEULAN (78)

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour transmettre avant le 1er juin 2017 la liste complète des personnes tirées au sort ci-dessus au Greffe du Tribunal de Grande Instance de FOIX, les informer du tirage effectué et leur demander de bien vouloir préciser leur profession.

3. Demande de subvention pour l'animation du site Natura 2000 pour l'année 2017/2018

2017 – 03 - 002 – 7.5

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Moulis a pris l'animation du site NATURA 2000. Cette animation est financée par des fonds européens et l'Etat. Le projet d'animation pour 2017/2018 entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, porte sur les actions 6, 27 et 31 du Document d'Objectif validé.

L'animation sera assurée par des intervenants extérieurs : Association des Naturalistes de l'Ariège ANA, GESNAT (Gestionnaire des Espaces Naturels) et un photographe dans le cadre du projet pédagogique de l'école de Moulis.

Le projet d'animation qui portera principalement sur la sensibilisation des scolaires et du grand public est évalué à : 19 959.79 € TTC. Prestations de service - GESNAT 5.500,00 € HT, ANA 12.720,00 € TTC, et ROUSSEAU PHOTOGRAPHIE 864.50 € HT. Les frais de structure et de personnel s'élèvent à 875.29 € soit un total de 19 959.79 € TTC. Ces opérations seront financées par l'Etat à hauteur de 47% et par les Fonds Européens à hauteur de 53%.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur ce projet.3

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE le projet et le plan de financement tels qu'ils viennent d'être présentés, - DEMANDE aux services de l'Etat (DDT) de valider ces documents et nous octroyer les aides correspondantes, - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour présenter le projet d'animation NATURA 2000, pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 aux services instructeurs.

4. Approbation du compte de gestion 2016

2017 – 03 - 003 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Comptable Public a établi le Compte de Gestion et qu'après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion, ainsi que l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

- Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent 2015

Part affectée à

l'investissement

exercice 2016

Résultat de

l'exercice 2016

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d'ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l'exercice 2016

I Budget

Principal

Investissement

Fonctionnement

-100.952,45

224. 196,98

0

0

-74.851,38

161.364,16

0

0

-175.803,83

385.561,14

TOTAL I 123.244,53 0 86.512,78 0 209.757,31

II Budget des

services à

caractère

administratif

TOTAL II

III Budget des

services à

caractère

industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL

I+II+III

123.244,53 0 86.512,78 0 209.757,314

Restes à réaliser 2016 Dépenses : 777.194,00€ - Recettes 797.339,00€, Solde 20.145,00€ Déficit d'Investissement (-100.952,45 - 74.851,38= -175.803,83€ ligne 001 de la SID. Affectation du résultat ligne 1068 de la SIR,

(-100.952,45-74.851,38)+20.145,00=155.658,83€>155.659€

385.561,14-155.658,83= 229.902,31€ Excédent de fonctionnement ligne 002 de la SFR 229.902,31€.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE le Compte de Gestion 2016 établi par le Comptable Public tel qu'il vient d'être présenté.

5. Approbation du Compte Administratif 2016

2017 – 03 - 004 – 7.1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'élire un président de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2016. Pour cela, il propose la présidence de Madame TOTARO Elisabeth. Cette dernière est acceptée par le Conseil Municipal.

Mme. TOTARO rappelle à l'assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2016, a été établi par le Maire Ordonnateur après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable public, visé et certifié par l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

100 952.45 - - 224 196.98 100 952.45 224 196.98

Opérations de

l'exercice

147 373.75

page 6 du CA

72 522.37 499 804.90 661 169.06 647 178.65 733 691.43

TOTAL 248 326.20 72 522.37 499 804.90 885 366.04 748 131.10 957 888.41

Résultat de

clôture

(compte de

gestion)

175 803.83 - - 385 561.14 -

209 757.31

Restes à

réaliser

777 194.00 797 339.00 - - 777 194.00 797 339.00

Total cumulé 952 997.83 797 339.00 - 385 561.14 777 194.00 1 007 096.31

Résultat

définitif

155 659

Ligne 1068

- 385 561.14 - 229.902

Ligne 002

Affectations 155 659

Ligne 1068

175803.83

Ligne 001

229.902

Ligne 002

2 - Constate pour la comptabilité principale, les indemnités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable5

public n'appelle de ce fait ni observation ni réserve.

3 - Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4 - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus.

5 - Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement: afin de couvrir le déficit.

Au compte 1068 (Recettes d'Investissement) 155 658.83

Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 229 902.31

Au compte 001 (déficit d'investissement reporté) 175 803.83

Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE le compte administratif 2016 tel qu'il vient d'être présenté.

6. Affectation du résultat de clôture de l’année 2016

2017 – 03 - 005 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 doit être affecté au budget 2017, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2016: - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016.

- Considérant que le compte administratif 2016 présente les résultats suivants :

Résultat de

clôture CG

2016

Part affectée à

l'investis-

sement 2017

Résultats de

l'exercice

2015

Restes à

réaliser 2016

Dépenses D

et Recettes R

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation

du résultat

INVESTIS. -100.952,45 - -74.851,38 D -777.194 -

20.145 -155.658,83

R 797.339

FONCT. 224.196,48 100.952,45 161.364,16 - - 385.561,14

Ligne 002 229.902

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

- Décide d'affecter le résultat comme suit :6

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 224 196.98

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 326 496.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 161 364.16

Résultat cumulé au 31/12/2016 385 561.14

A.EXCEDENT AU 31/12/2016 385 561.14

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 155 658.83

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 229 902.31

B.DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'affectation du résultat de l'exercice 2016, tel qu'il vient d'être présenté.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE d'affecter (100.952,45 + 74.851,38 = 175.803 €) au compte 001 en dépenses d'Investissement pour combler le déficit, en utilisant les "Restes à réaliser 2016" (797.339 €), le reste sera conservé dans la section de Fonctionnement.

7. Vote des subventions aux associations pour l'année 2017

2017 – 03 - 006 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'octroi de subventions accordées par la commune aux diverses associations doit faire l'objet d'un débat en conseil municipal.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée les subventions telles que portées sur le tableau suivant et déjà débattues en commission des finances :7

ASSOCIATIONS MONTANT ALLOUE POUR 2017

ART'PULSION 200,00 €

Patrimoine moulisien 3.100,00 dont 600€ chapiteau

APE 600,00 €

Bouge avec Moulis 600,00 €

Lez'Country 100,00 €

Autrefois le Couserans 100,00 €

Association Communale de Chasse Agréée 400,00 €

Comité des Fêtes d'Aubert 2 600,00 € *si budget fourni et dont 600€ pour barnum s'il y a lieu

Comité des Fêtes de Luzenac -

Comité des Fêtes de Moulis 2 200,00 €

Coopérative Scolaire 1 350,00 €

Ecole de Musique de Saint-Girons 150,00 €

Jazz Session 250,00 €

Moulis Gymnastique 200,00 € si bureau renouvelé

Pastous et Pastourétos 250,00 €

Transhumances en Bethmale 100,00 €

Eth Ostau Commengés création CD bilingue

animation soirée

100 €

Association pour le Permis de recherche de la mine

de SALAU

100,00 €

Association Lez'Art animations mensuelles Gratuité de la Salle

TOTAL SUBVENTIONS (ligne 6574) 12 400,00 €

Les quatre élus concernés se sont retirés au moment du vote (Roger VIEL par procuration à Elisabeth TOTARO, Claudine ESCASSUT, Peggy NORMAND et Brigitte BAREILLE) comme étant Présidents ou membres de certaines de ces associations.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- FIXE le montant des subventions aux associations présentes ou intervenant sur la commune conformément au tableau ci-dessus. Ce montant sera inscrit sur le Chapitre 65 Article 6574 du budget 2017.

8. Vote des taux des 4 taxes pour 2017

2017 – 03 - 007 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le vote du budget primitif 2017 sera discuté et voté lors de cette même réunion. Après avoir reçu le tableau n° 1259 de la part de la DGFIP, et analysé l'augmentation des bases pour 2017, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'augmenter de façon modérée les taux pour 2017, sachant par ailleurs que les dotations de l'Etat ont baissé sensiblement cette année. L'augmentation pour 2017 pourrait être limitée à 0,5 % maximum.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 148

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE DE FIXER les taux des 4 taxes pour l'exercice 2017 (TH, FB, FNB, CFE) conformément au tableau suivant :

TAXES TAUX VOTES POUR 2017

TAXE D'HABITATION 11,30%

FONCIER BATI 13,21%

FONCIER NON BATI 34,21%

C.F.E. 26,44%

- MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre cette délibération à Madame la Préfète de l'Ariège.

9. Vote du budget primitif 2017

2017 – 03 - 008 – 7.1

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Budget Primitif 2016, qui sera voté par chapitre, suivant la répartition ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

11 Charges générales 200 500.00 70 Produits et services 41 205.00

12 Charges de personnel 262 130.00 73 Impôts et taxes 276 341.00

65 Autres charges de gestion

courante

48 790.00 74 Dotations Subventions et

participations

184 500.00

66 Charges financières 5 600.00 75 Autres produits de gestion courante

34 000.00

67 Intérêts moratoires

(pénal/marchés)

400.00 76 Produits financiers -

.022 Dépenses imprévues 8 000.00 77 Produits exceptionnels 5 200.00

.014 Prélèvement GIR 32 965.00 .013 Atténuation de charges 68 800.00

.023 Transfert à la section

Investissement

278 583.00 .042 Transfert entre sections 10 000.00

.042 Transfert entre sections 12 980.00 .002 Excédent reporté 229 902.00

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

849 948.00 TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

849 948.009

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

.001 Déficit d'investissement 175 803.00 .001 Excédent d'investissement -

204 Subventions d'équipement 10 200.00 1068 Affectation du résultat 155 659.00

16 Emprunt remboursement en

capital dont dépôts de

garantie des loyers (1.867)

111 019.00 021 Transfert de la section de

fonctionnement

278 583.00

20 Immobilisations

incorporelles

9.350.00

21 Immobilisations

corporelles

58 800.00 10 Dotations fonds divers

(FCTVA +TA)

24 865.00

23 Immobilisations en cours 2313 65.77700

2315

163.150.00

Total 228 .927.00

13 Subventions attendues -

.040 Transfert entre sections 10 000.00 16

165

Emprunts et dettes assimilés

Dépôts de garantie loyers

120 000.00

1867

045 Opérations sous mandat 114 577.00 045 Opérations sous mandat 114 577.00

.020 Dépenses imprévues 10 000.00 .040 Transferts entre sections 12 980.00

.024 Cessions d'immobilisations -

RAR Restes à réaliser 2016 777 194.00 RAR Restes à réaliser (subventions 2014)

797 339.00

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

1 505 870.00 TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT

1 505 870.00

Monsieur le Maire propose à l'assemblée le vote de ce budget 2017 tel qu'il vient d'être présenté, équilibré en dépenses et en recettes.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE le budget primitif 2017 tel que le Maire vient de le présenter équilibré sur les deux sections en recettes et en dépenses conformément aux tableaux ci-dessus,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en application ce budget.

10. Remboursement du dépôt de garantie au locataire de l'appartement n° 3 de l'ancien presbytère

2017 – 03 - 009 – 3.3

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la locataire de l'appartement n°3 de l'ancien presbytère a décidé de résilier son contrat de bail à location à compter du 24 mars 2017.

Un état des lieux a été effectué le 24 mars et laisse apparaître un certain nombre de dégradations sur les murs du logement "Trous rebouchés de façon imparfaite, nettoyage de taches sur les murs ayant occasionné l'arrachement de l'enduit mural. Lors de l'état de lieux il a été précisé à la locataire que le dépôt de garantie ne serait pas restitué et ne suffirait pas à remettre en état les dégradations constatées.

Par ailleurs, la remise en location a été lancée et Monsieur le Maire propose à l'assemblée que le dépôt de garantie (349,38€) ne soit pas remboursé à la locataire et que si le nouveau locataire se décidait à repeindre10

certains murs dégradés la commune pourrait lui mettre à disposition la peinture nécessaire.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE au vu de l'état des lieux de sortie de ne pas rembourser le dépôt de garantie correspondant à la somme de 349,38 €,

- DECIDE de mettre éventuellement à la disposition du futur locataire la peinture nécessaire au rafraichissement des parties les plus abimées.

11. Prise en charge par la commune de la fourniture de la peinture de

l'appartement n°2 de l'ancien presbytère

2017 – 03 - 010 – 3.3

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la locataire de l'appartement n°2 de l'ancien presbytère a décidé de résilier son contrat de bail à location à compter du 31 octobre 2016. Un état des lieux avait été effectué le 31 octobre et laissait apparaître un certain nombre de dégradations sur les murs du logement, nettoyage de taches sur les murs ayant occasionné l'arrachement de l'enduit mural.

La nouvelle locataire s'est proposée à repeindre les murs les plus défraîchis et nous demande de lui rembourser l'achat de la peinture.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée que la commune prenne en charge la fourniture de la peinture à hauteur de 55,00 €, sachant que la locataire a déjà réglé la facture.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de rembourser la locataire (Mme. DECHAUMONT) de la dépense correspondante à l'achat de la peinture soit 55,00 €.

QUESTIONS DIVERSES

QD1. Réalisation de prêts pour une opération d'investissement auprès du CREDIT MUTUEL ATLANTIQUE

2017 – 03 - 011 – 7.3

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le programme 2017 de travaux de voirie et de mise en accessibilité des bâtiments publics communaux est conséquent et que pour réaliser cette opération il est nécessaire de contracter un emprunt d'un montant de 120.000,00 € environ.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée sur les conseils de Madame la Perceptrice d'envisager un prêt complémentaire de 120.000 € pour équilibrer le budget 2017, et de solliciter la banque CREDIT MUTUEL ATLANTIQUE, pour obtenir une proposition de prêt de 120.000,00 €, comme prévu en commission des finances. M. le Maire a donc sollicité Le CREDIT MUTUEL pour une proposition de 120.000,00 €. La proposition est la suivante :

- Un prêt à long terme et à taux fixe de 1,2% d'un montant de 34.500 € à remboursement trimestriel11

d'un montant de 629,16 € et d'une durée de 15 ans,

- Un prêt relais "sur subventions" d'un montant de 85.500,00 € à taux fixe de 0,75% et d'une durée de 24 mois.

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur la réalisation de ces 2 prêts qui devraient nous permettre de réaliser ces travaux urgents de voirie et d'accessibilité que nous avions décidé d'engager en 2017.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de contracter deux prêts auprès du CREDIT MUTUEL ATLANTIQUE, 10 Rue de la Tuilerie BP 13258 3112 BALMA Cedex,- le 1er, Prêt à long terme de 34.500,00 € et à taux fixe de 1,20% pour une durée de 15 ans, et le 2ème, " un prêt relais sur subventions" d'un montant de 85.500,00 € à taux fixe de 0,75% pour une durée de 24 mois,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les contrats de prêt, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

QD2. Modification du Plan d'Occupation des Sols POS pour les besoins du projet CNRS

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le Tribunal Administratif de Toulouse par décision du 18 janvier 2017 a annulé le Plan Local d'Urbanisme PLU et que le document POS de 1987 est à nouveau le document d'urbanisme en vigueur sur la commune de Moulis.

Il s'avère que le CNRS doit procéder à l'extension de ses installations dans le cadre du Contrat de Plan ETAT/ REGION 2015/2020.

Après consultation, les services de l'état, nous ont orienté vers une modification du document pour que cette zone du POS puisse être destinée à cette opération, ce qui revêt une importance majeure pour notre commune. Modification qui sera traitée suite à un arrêté du Maire et sera soumise « in fine » à enquête publique.

QD3. Extension de l'éclairage public au lieu dit Lambège

Le nouveau propriétaire de la maison PIQUEMAL au lieu-dit Lambège nous a sollicités pour équiper le carrefour formé par la route départementale 618 et la voie communale de Lambège d'un lampadaire d'éclairage public afin d'y améliorer la sécurité.

Si le Conseil Municipal en est d'accord, une étude chiffrée pourra être demandée au Syndicat d'Energies de l'Ariège et une délibération sera prise par le conseil municipal pour solliciter cette éventuelle réalisation. Le Maire prend acte de cette décision et sollicitera le Syndicat.

QD4. Point sur l'étude du dossier de développement touristique sur Moulis (Parapente et Parcours Aventure)

Plusieurs réunions ont eu lieu avec le Chargé de Missions de la Nouvelle Communauté de Communes "Couserans Pyrénées", le PNR et les élus. Ce dossier de demande de subvention au titre des fonds européens doit être déposé en juin prochain.12

QD5. Point sur l'étude de la desserte de la carrière de marbre d'Aubert

Même démarche que pour le point QD4.

QD6. Point sur l'avancement des travaux des rues du village:

Les entreprises NAUDIN et MALET réalisent cette opération conformément au calendrier proposé et arrêté. La circulation est déviée soit par Luzenac, soit par la route de la Grotte.

QD7.Présentation des esquisses d'aménagement du carrefour d'Aubert :

Une Réunion publique de présentation des différentes esquisses d'aménagement aura lieu à la Salle Polyvalente de Moulis jeudi 20 avril 2017 à 18 heures en présence des techniciens du Conseil Départemental et du District. Faites-le savoir autour de vous.

QD8. Elections présidentielles les 23 avril et 7 mai 2017:

Le tableau des permanences a été établi pour la tenue du bureau électoral qui sera ouvert de 8 heures à 19 heures. Le tableau présenté sera valable pour les 2 tours, sauf empêchement.

QD9. Cérémonie du 8 mai

La cérémonie du 8 mai 2017 est prévue à 11h30 avec les Pastous et Pastouretos.

Questions diverses dans l'assemblée :

André PAILLAS : propose le déplacement des conteneurs à ordures hors du lavoir d'Arguilla (prévoir à côté un socle en béton pour les y entreposer). Il conviendrait de voir M. CLAUSTRES au SICTOM avant toute chose.

Elisabeth TOTARO : Présente le tableau comparatif des 4 taxes pour la Communauté des Communes Couserans Pyrénées.

Elle évoque également le déplacement des conteneurs de la Salle du Moulin d’Aubert.

Raymond DOUMENC : signale un problème au faîtage de l’ancienne école de Luzenac.

Questions dans le public (12 personnes)

Avant de lever la séance M. le Maire demande au public s'il a des questions à poser :

- Philippe BEULAGUET demande où en est, la réponse du carrier sur l'importance du trafic futur sur le chemin rural de BERGE. L'information a été reçue en mairie et sera communiquée aux riverains dudit chemin et affichée sur les lieux idoines.

- Mr Pierre TARIOL et Mr DUPONT s'inquiètent du manque de concertation pour la desserte de la carrière de marbre et de l'aménagement du carrefour d'Aubert. Ils regrettent qu’il n’y ait pas de dialogue.

- Mme. Noëlle FORT du Petit Chemin du Loutrach précise qu'elle n'a pas été informée du bornage par le géomètre (Mme. MOLINA) en bordure du petit chemin du Loutrach. Les bornes ne sont pas bien placées, 1 m à l’intérieur de chez elle.13

Mr le Maire lui répond que les documents d'arpentage établis, devront être signés par tous les propriétaires riverains avant d'établir les actes administratifs correspondants.

- Mr DELFORGE : Réclamation sur le fait qu’il n’y ait pas eu de courrier sur le passage du géomètre.

- Mr Etienne BONZOM manifeste également son mécontentement, car lui aussi n’a pas été informé du passage du géomètre.

- Mr DUPONT demande s’il est normal que le propriétaire ne soit pas informé ? Mr le Maire répond que les convocations pour assister à des opérations d’arpentage sont effectuées en général par le géomètre qui a en charge cette opération. Il précise par ailleurs que les documents d’arpentage ainsi établis doivent être signés par les propriétaires concernés.

La séance est levée à 0heure15