Déliberation - jkwbxovir8b7ym

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Déliberation - jkwbxovir8b7ym Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - jkwbxovir8b7ym)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Avril 2016

L'an deux mille seize, le Douze Avril, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES - DOUCé - GAILLARD - LACZ - PAULIN - ROCH - Mme ABADIE —- Mme

ROQUES — Mme POIGNET -

Absent excusé : M.M CELLIER (pouvoir donné à Mr MASSUYES) —

MARTY - MESPOULHES - Mme JANVIER -

Madame POIGNET a été nommé(e) secrétaire de séance.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M Jacques ROUSSEL délibérant sur le compte administratif 2014 dressé par Mr GUILLAUMIN Eric, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°} lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

LIBELLE montant montant montant montant montant montant dépenses recettes en | dépenses recettes en dépenses recettes en

en Euros Euros en Euros Euros en Euros Euros

Résultats reportés 38 320,08 160 115,03

121 794,95

Opérations de 320 376,75 353 293,25 52 008,25 51 040,66 372 385,00 404 333,91

l'exercice

TOTAUX 320 376,75 475 088,20 52 008,25 89 360,74 372 385,00 564 448,94

Résultat de clôture 154 711,45 37 352,49 192 063,94

Restes à réaliser 27 584,00 1 230,93 27 584,00 1 230,93

TOTAUX 320 376,75 475 088,20 79 592,25 90 591,67 399 969,00 565 679,87

CUMULES

RESULTATS 154 711,45 10 999,42 165 710,87

DEFINITIFS

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie et aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3)° Reconnaît ia sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;- Vote des taux

Des taxes locales : 2016/10

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions en vigueur en vu de fixer les taux pour recouvrir les impôts locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’augmenter les taux des taxes locales de 2%, à savoir

“Taxe d’habitation : 10,12 à 10,32%

“ Taxe foncier bâti : 19,94 à 20,34%

=“ Taxe foncier non bâti : 77,11 à 78,65%

Ces taux seront appliqués lors du vote du budget.

- Affectation des résultats : 2016/11

- Le Compte administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :

- Section d’investissement :

- Résultat au 31 Décembre 2014 : + 38 320,08 Euros

- Résultat au 31 Décembre 2015 : - 967,59 Euros

- Excédent d’investissement : +37 352,49 Euros

- Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2016 à la ligne 001

excédent antérieur reporté.

- Le montant des restes à réaliser s’élève à

- Restes à réaliser en dépenses : + 27 584,00 Euros

-Restes à réaliser en recettes : + __1230.93 Euros

- Besoin de financement : 26 353,07 Euros

- Section de fonctionnement :

- Le résultat à affecter est positif : +154711,45 Euros

- De ce fait, sur proposition de Monsieur le Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal décide d’affecter en réserves supplémentaires pour le budget 2016 au compte 1068 la somme de 40 000,00 Euros et de reporter en recettes, article 002, la somme de

114 711,45 Euros.

- Vote du Budget primitif 2016 : 2016/11

- Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le Budget primitif 2016, lequel peut se résumer ainsi

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 451 423,00€

Recettes : 451 423,00€Section d’Investissement :

Dépenses : 725 474,00€

Recettes : 725 474,00€

- Approbation des statuts du SIRP : 2016/12

- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 Janvier 2016 concernant

la demande de modification des statuts du SIRP. Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté Préfectoral en date du 10 Mars 2016, concernant la

modification de l’article 2 des statuts du SIRP, qui seront libellés ainsi : 1) d’étudier la réalisation du regroupement pédagogique, de régler les

problèmes de coordination et de gestion ayant trait à ce regroupement, en

tenant compter des réserves éventuellement émises par les conseils

municipaux ;

2) d'organiser le recrutement et la gestion du personnel nécessaire aux

activités sportives et socio-éducatives pouvant résulter du regroupement

pédagogique.

- Oui Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l'unanimité, prend acte de cette modification.

- Comité de pilotage du PLUi : désignation des délégués : 2016/15

- Monsieur le Maire indique que la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois, par délibération du 17 Décembre 2015, a prescrit la démarche de prescription du PLUi. Un comité de pilotage (CoPil)a été créée rassemblant des délégués des communes membres de la communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Ce comité est composé des Maires, d’un délégué titulaire et d’un

délégué suppléant.

-Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner pour la commission de CARLUS, ses

représentants.

-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme

représentant :

Monsieur le Maire

Délégué titulaire : Mr Thierry ROCH — Délégué suppléant : Mr Jacques ROUSSEL

Ces délégués seront appelés à siéger aux réunions de mise en œuvre du PADD et de

l’élaboration du PLUi.

La présente délibération complète et annule la délibération précédente.

- Choix bureau d’études mission accessibilité projet école : 2016/17- Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation et d'extension de J’école primaire de CARLUS et précise qu’il est souhaitable de faire appel à un bureau d’études pour une mission de vérification de fin de travaux d’accessibilité handicapés. Il indique avoir reçu les deux propositions des bureaux d’études consultés, à savoir : le Bureau APAVE et le Bureau VERITAS. Il présente les deux propositions reçues qui sont les suivantes :

Bureau APAVE, pour un montant de 7 692,00€ T.T.C

Bureau VERITAS, pour un montant de 8 520,00€ T.T.C

Monsieur le Maire expose que le cabinet VERITAS propose une meilleure qualité de prestation.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme bureau d’études pour la mission accessibilité handicapés, le cabinet VERITAS, pour un montant de 8 520,00€ T.T.C et charge Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.

Questions diverses :

Assurance :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la compagnie d’assurances GROUPAMA a pris en compte les travaux de remplacement de la porte du club house de la salle des sports, pour un montant de 2 048,49€.

Journée des habitants :

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il serait judicieux de renouveler la journée des habitants qui a rencontré un réel succès l’année précédente. Il propose une randonnée le matin avec un pique-nique tiré du sac à midi, activités ludiques l’après-midi et repas et animations tahitiennes le soir. Cette soirée se ferait sur réservation, auprès du secrétariat de Mairie.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition. La date est fixée au 3 Septembre

2016.

Fêtes de CARLUS :

- Monsieur ke Maire rappelle qu’il est en attente d’une réunion de coordination avec les services de la préfecture pour l’organisation des fêtes de CARLUS.

- Inauguration de l’Agence postale communale et de la pose de la première pierre des travaux

de l’école

- Monsieur le Maire informe que l’ Agence postale communale sera ouverte le 21 Avril 2016. Il propose de faire l’inauguration de l’ Agence postale

communale et de la pose de la première pierre des travaux de l’école et propose de fixer une date dans le courant du mois de septembre 2016.

- Le Conseil Municipal accepte cette proposition.-Organisation de la cérémonie du 8 Mai 2016 :

-- Monsieur le Maire indique que la cérémonie du 8 Mai 2016 sera organisée dimanche 8 Mai 2016, à 11 Heures 15 au monument aux morts.

-Le Conseil Municipal acquiesce dans ce sens.

Le Maire.

E.GUILLAUMIN

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de

nous en informer au plus tôt, et ce avant je début de Ia prochaine réunion.