Déliberation - k5kevsp38ucxwgn

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Déliberation - k5kevsp38ucxwgn Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - k5kevsp38ucxwgn)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Budget, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Mars 2014

L'an deux mille quatorze, le Trois Mars, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur GINESTET Thierry, Maire.

Présents :M.M GINESTET - MALGOUYRES - ROUQUET - DOUREL - BIGEYRE CABROL -CAUSSE - ROQUES - Mme ABADIE - Mme BARALE- Mme

LLACH -

Absents excusés : M.M ROCH - Mme BONNEL - Mme JANVIER -

Monsieur BIGEYRE a été nommé(e) secrétaire de séance.

-- Vote du Compte Administratif 2013 : 2014/1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MALGOUYRES Christian, Maire Adjoint délibérant sur le compte administratif .2013. dressé par Mr GINESTET Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble LIBELLE montant montant montant montant montant montant dépenses recettes en | dépenses recettes en dépenses recettes en en Euros Euros en Euros Euros en Euros Euros

Résultats reportés 52 648,53 54 068,60 106 717,13

Opérations de 292 283,30 336 935,40 73 416,78 74 061,66 365 700,08 410 997,06 l'exercice

TOTAUX 292 283,30 389 583,93 73 416,78 128 130,26 365 700,08 517 714,19

Résultat de clôture 97 300,63 54 713,48 121 819,47

Restes à réaliser 49 355,22 4 618,84 49 355,22 4 618,84

TOTAUX 292 283,30 389 583,93 122 772,00 132 749,10 415 055,30 522 333,03

CUMULES

RESULTATS 97 300,63 9977,10 107 277,73

DEFINITIFS

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes .

3)° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du Budget : 2014/2

- Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :Dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1% Janvier de

l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité, sur autorisation de

l'organe délibérant, est en droit, jusqu’à l'adoption du budget, d’engager, de liquider

et de mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des

crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

- L'autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

- Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2013 : 83 342,00€ (opérations

réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ».

- Monsieur le Maire indique que des travaux de mise en conformité de la maison des

associations et de la salle des fêtes ont été réalisés pour un montant de 2

751,77€. Les crédits budgétisés et reportés sont d’un montant de 2 000,00€.

- Afin de pouvoir honorer la facture correspondante, Monsieur le Maire propose de

faire application de cet article, pour engager, liquider et mandater la somme de

2 752,00€. Ces crédits seront repris au budget primitif 2014.

- Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du Budget : 201 4/3

- Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :

Dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1% Janvier de

l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité, sur autorisation de

l'organe délibérant, est en droit, jusqu’à l'adoption du budget, d’engager, de liquider

et de mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des

crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

- L'autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

- Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2013 : 83 342,00€ (opérations

réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ».

- Monsieur le Maire indique que des travaux d’aire de lavage ont été réalisés devant

l'atelier municipal pour un montant de 3 420,56€. Les crédits budgétisés et

reportés sont d’un montant de 1 500,00€.

- Afin de pouvoir honorer la facture correspondante, Monsieur le Maire propose de

faire application de cet article, pour engager, liquider et mandater la somme de

3 421.00€. Ces crédits seront repris au budget primitif 2014.

- Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du Budget : 2014/9

- Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :

Dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1% Janvier de

l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de

l'organe délibérant, est en droit, jusqu’à l'adoption du budget, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% descrédits ouverts au budget de l’exercice précèdent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

- L'autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

- Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2013 : 83 342,00€ (opérations

réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ».

- Monsieur le Maire indique que des travaux d'aménagement de la plaine des sports

sont terminés, que les réserves sont partiellement levées (reste des travaux à

terminer par l’entreprise MASSOL) et qu'il reste à devoir le solde des

honoraires d’architecte, pour un montant de 481,42€. Les crédits budgétisés et

reportés sont d’un montant de 476,50€.

-_ Afin de pouvoir honorer la facture correspondante, Monsieur le Maire propose de

faire application de cet article, pour engager, liquider et mandater la somme de

485,00€. Ces crédits seront repris au budget primitif 2014.

- Risque prévoyance des agents — adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d’une convention de participation : 2014/4

- Monsieur le Maire expose :

- En application des dispositions de l’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 (créé par la loi du 2 février 2007) et de l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 (créé par la loi de mobilité du 3 août 2009), le décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011 prévoit la possibilité pour les collectivités et leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale de leurs agents et fixe le cadre réglementaire.

Ce dispositif permet de participer à la couverture de deux types de risques :

- D'une part, les garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d’atteinte à l'intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité — qualifiés de risques « santé »,

-_ d’autre part, les risques d'incapacité de travail ainsi que ceux d’invalidité, voire de décès — qualifiés de risque « prévoyance »

Il est important de rappeler que, contrairement au secteur privé, la participation de l'employeur au bénéfice des agents n’est pas obligatoire et qu’elle peut être accordée pour l’un ou l’autre des risques «santé » ou «prévoyance » ou pour les deux types de risque.

Monsieur le Maire indique que deux modalités de mise en œuvre sont possibles :

- La contribution a priori sur tous les contrats labellisés par des organismes agréés : procédure de

labellisation

- La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou

assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence qui serait conclue pour une durée de 6 ans comme prévu par le décret.

La plateforme collaborative Ressources Humaines a étudié cette question. Il ressort de l'étude qui a été faite que :

- La conduite de cette démarche trouve toute sa pertinence en termes de mutualisation et d'équité si elle est conduite de manière conjointe par le bloc local.

- Le principe de convention de participation paraît plus favorable que le système de labellisation. En effet, l'effet de masse laisse penser que les conditions qui seront proposées par les opérateurs seront plus avantageuses pas seulement en termes financiers mais aussi en termes d’étendue des prestations - La mise en concurrence qui précède nécessairement la contractualisation de la convention de participation doit pouvoir permettre de négocier avec les opérateurs et d’obtenir les meilleures conditions tarifaires et le meilleur niveau possible de prestations.Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret.

Dans un souci d’optimisation et de rationalisation, il est proposé de se grouper avec les communes d’Albi, Arthès, Cambon, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Lescure d’Albigeois, Labastide de Dénat, Marssac sur Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès, Le Séquestre, Terssac, et la communauté

d'agglomération de l'Albigeois pour mettre en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue de la

conclusion d’une convention de participation.

Il est précisé que même si la commune délibère pour mandater la communauté d'agglomération de l'Albigeois en vue de procéder aux opérations de mise en concurrence, la commune reste libre, à l'issue de la procédure, de décider d’adhérer à la convention de participation ou d'y renoncer.

Au surplus, en cas d'adhésion, la fixation du niveau de participation de l'employeur relève des seules prérogatives de chacune des collectivités.

A l'issue de la procédure de consultation, chacun des employeurs décidera de conclure ou non une convention de participation avec le prestataire, après avis de son comité technique paritaire.

Il y a lieu de préciser que la convention de participation est un contrat spécifique et n’est pas un marché

public puisque celle-ci n’a pas pour objet de satisfaire les besoins des employeurs publics mais a pour but de sélectionner un contrat ou règlement de protection sociale ouvrant droit aux aides des employeurs publics destinées aux agents.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de la protection sociale complémentaire prévoyance pour agents de la collectivité, et de participer à une mise en concurrence mutualisée pour leur permettre d’en bénéficier au meilleur rapport qualité prix,

le Conseil Municipal,

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes,

MANDATE la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour conduire la procédure de mise en concurrence,

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer la convention ou de ne pas donner suite,

AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette procédure.C2A : convention de transfert préalable dans le domaine public communal et intercommunal concurrence en vue de la signature d’une convention de participation : 2014/5

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le permis d'aménager pour la création du Jotissement « AI castel del Lutz » au lieu dit « La Bourgade » a été accordé le 8 Avril 2013. Le dossier a

été étudié par les services de l’Agglomération et divers échanges ont eu lieu avec Mr DELCROS,

Géomètre Expert à ALBI. Conformément aux règlements des lotissements, il est préconisé que la voirie, les aires de stationnements, les espaces communs et les réseaux divers du lotissement soient rétrocédés à la commune ou la communauté d'Agglomération de l’Albigeois selon leurs compétences. Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’il est souhaitable que l’aménageur ne procède pas à l'instauration d’une

association syndicale lors de la commercialisation des lots.

Monsieur le Maire indique qu’il est souhaitable de conclure une convention dite de rétrocession de la voirie entre l’aménageur et la commune et les services de l’Agglomération avant la commercialisation des lots. 11 donne lecture d’un projet de convention qui définit et règle les modalités de transfert et les

caractéristiques des ouvrages à transférer.

Monsieur le Maire demande l’avis de l'assemblée.

Ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de conclure une convention entre l’aménageur et les services de l’ Agglomération et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents concernant ce transfert et exige que l’aménageur ne constitue pas

d’association syndicale lors de la commercialisation des lots.

Mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats : 2014/6

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la Loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret N°91-875 du 6 Septembre 1991 pris pour l'application du 1% alinéa de l’article 88 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret N°2010-997 DU 26 Août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certains situations de congés, Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats, Vu l'arrêté du 9 Février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats, Monsieur le Maire expose que la prime de fonctions et de résultats, créée par le décret N°2008-1533 du 22 décembre 2008 se compose de deux parts cumulables entre elles :

* une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux

fonctions exercées,

* une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Secrétaire de Mairie peut prétendre à cette prime et donne

satisfaction. Cette prime doit être soumise à l’avis du Comité technique paritaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.

11 demande l’avis de l’assemblée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE l'attribution de la prime de fonctions et de résultats au profit des agents de la commune relevant du cadre d'emploi suivant :

GRADES

Attaché territorial

Et charge Monsieur le Maire des modalités de mise en application.COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE

L'ALBIGEOIS : FONDS DE CONCOURS 2013 : 2014/7

- Monsieur le Maire expose :

que l’article L.5216-5 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versées entre la Communauté d'Agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Les modalités d'attribution du fonds de concours sont réglées par convention approuvée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.

- Monsieur le Maire précise que la commune de CARLUS a réalisé des travaux

d'aménagement d'équipements communaux, entièrement financé par les fonds libres de la

commune, qui pourrait faire l’objet de l'attribution d’un fonds de concours et demande au

Conseil de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE :

% Sollicite auprès de la C2A le versement d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux d'aménagement d'équipements communaux pour un montant total de dépenses de 9 102,04€ HT.

% Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution d’un fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

COMMUNAUTÉ D'AGGLO! TION DE

L BIG

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2013 POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN :2014/8

- Monsieur le Maire expose :

que l’article L.5216-5 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versées entre la Communauté d'Agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

- La commune de CARLUS propose de verser à la Communauté d'Agglomération de

l'Albigeois un fonds de concours de 21 980,00€ portant sur les dépenses d’investissement en

matière de voirie, représentant 50% du montant H.T des dépenses assurées par la

Communauté d'agglomération, soit 43 960,00€.

Les modalités d’attribution du fonds de concours sont réglées par convention approuvée par

délibérations concordantes du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.

- Monsieur le Maire expose qu’ainsi l’enveloppe triennale voirie relatives aux années 2011, 2012 et 2013 sera soldée entre les deux établissements publics.

- Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE :

% Décide de verser à la C2A le versement d’un fonds de concours pour la réalisation de

travaux de voirie et d'aménagement urbain pour un montant de 21 980,00€ H.T.

& Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours à la

Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois.

- Organisation bureau de vote pour les élections municipales du 23 Mars et du 30 Mars 2014

= Monsieur le Maire demande à chaque membre du Conseil de se positionner afin d’assurer

l'organisation et la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 23 et 30 Mars

2014.

Questions diverses :

Recensement de la population :

- Monsieur le Maire indique que le recensement de la population est terminé et laisse la

parole à Mme LLACH, qui a coordonné les opérations. Elle explique que le recensement

s’est déroulé dans de bonnes conditions, l’Agent recenseur ayant reçu un bon accueil de la

population. Les premiers chiffres sont les suivants : 668 habitants et 294 logements.

- Ces données devront être vérifiées par l'INSEE.

= Monsieur le Maire remercie la coordonnatrice communale pour le sérieux et la qualité du

travail fourni.

Recensement travaux voirie communale 2014 :

-__ Monsieur le Maire indique que les services voirie de la C2A ont débuté le recensement des

opérations de voirie communale pour 2014 ; Ces devis seront transmis pour permettre d’évaluer l’enveloppe des travaux à réaliser pour 2014.

Travaux de marquage au sol et voirie au lotissement les Jardins de Serres :

= Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que les travaux de voirie effectués au lotissement

Les Jardins de Serres sont terminés et ont été effectués par le service Voirie de la C2A.

Information attribution subvention conseil général remplacement chaudière salle des sports :

= Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil Général a attribué une subvention d’un montant de 2 379,04€ pour le remplacement de la chaudière de la salle des sports.

- Ainsi fait et délibéré, à CARLUS, les jour, mois et an que dessus.

le Maire

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Ce compte-rendu est soumis à votre approbation. ÿ

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de nous en informer avant le début de la prochaine réunion.

s tôt; et ce