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Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Carlus.
Lien du pdf (Déliberation - ip3jnb8u3hdqxk)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie de CARLUS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Avril 2017
L'an deux mille dix sept, le Vingt six Avril, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.
- Vote du compte administratif 2016
Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES - DOUCé — CELLIER - GAILLARD - MARTY -— PAULIN - Mme ABADIE - Mme JANVIER - Mme ROQUES —
Absents excusés : Mme POIGNET (pouvoir donné à Mr ROUSSEL) - Mr LACZ (pouvoir donné à Mr GAILLARD }- Mr MESPOULHES - Mr ROCH -
Monsieur DOUCé a été nommé(e) secrétaire de séance.
- Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROUSSEL Jacques, Maire Adjoint délibérant sur le compte administratif .2016. dressé par Mr GUILLAUMIN Eric, Maire, après s’être fait présenter le
budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
- 19) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
LIBELLE montant montant montant montant montant montant
dépenses recettes en | dépenses recettes en dépenses recettes en
en Euros Euros en Euros Euros en Euros Euros
Résultats reportés 114 711,45 37 352,49 152 063,94
Opérations de 295 684,88 333 718,61 90 805,89 161 713,85 386 490,77 495 432,46 l'exercice
TOTAUX 295 684,88 448 430,06 90 805,89 199 066,34 386 490,77 647 496,40
Résultat de clôture 152 745,18 108 260,45 261 005,63
Restes à réaliser 625 491,86 523 322,57 625 491,86 523 322,57
TOTAUX 295 684,88 448 430,06 716 297,75 722 388,91 1011 982,63 1170 818,97 CUMULES
RESULTATS 152 745,18 6 091,16 158 836,34 DEFINITIFS
- 2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
-__ 3)° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; - Affectation des résultats : 2017/20
- Le Compte administratif 2016 fait apparaître les résultats suivants
Section d'investissement :
Résultat au 31 Décembre 2015 : + 37352,49 Euros
Résultat au 31 Décembre 2016 : +70 907,96 Euros
Excédent d’investissement : + 108 260,45 Euros
Ce résultat d'investissement sera repris au budget 2017 à la ligne 001
excédent antérieur reporté.
Le montant des restes à réaliser s’élève à
Restes à réaliser en dépenses : + 625 491,86 Euros
Restes à réaliser en recettes : +_523 322.57 Euros
Besoin de financement : 102 169,29 Euros
Section de fonctionnement :
Le résultat à affecter est positif : +152 745,18 Euros
De ce fait, sur proposition de Monsieur le Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal décide de reporter en recettes, article 002, la somme de 152 745,18 Euros.
- Vote du Budget primitif 2017 : 2017/21
- Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le Budget primitif
2017, lequel peut se résumer ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 492 475,00€
Recettes : 492 475,00€
Section d’Investissement :
Dépenses : 1 001 344,00€
Recettes: 1 001 344,00€
Questions diverses :
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : nouvelles dispositions réglementaires
- Monsieur le Maire expose :
Le décret N°2017-85 du 26 Janvier 2017 a modifié les indices de la fonction publique. Cette modification se traduit par une majoration de l’indice terminal, fixé jusqu’à présent à 1015, qui est donc passé à 1022 au 1° Janvier 2017 et qui sera à nouveau majoré au 1° Janvier 2018.
- Cette modification a également une incidence sur le mode d’indemnisation des élus, qui se base sur un pourcentage de cet indice terminal. - Monsieur le Maire propose donc d’annuler la délibération N°2014/11 du 4
Avril 2014 se référant à l’indice terminal 1015 et de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints en prenant en compte la modification apportée par le décret N°2017-85 du 26 Janvier 2017, de la façon suivante :
- Maire : 31% de l’indice 1022
- ler Adjoint, 2ème Adjoint, 3ème Adjoint et 4ème Adjoint : 8,25€% de l’indice 1022
- Monsieur le Maire propose également qu’en vue des modifications futures de l’indice terminal, le montant de l’indemnisation des élus fera automatiquement référence à l’indice terminal, quelle que soit sa valeur future.
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ces propositions.
Organisation bureau de vote pour les élections Présidentielles du 23 Avril et du 7 Mai 2017
- Monsieur le Maire demande à chaque membre du Conseil de se positionner afin d’assurer l’organisation et la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles du 23 Avril et du 7 M ai 2017.
Le Maire.
E.GUILLAUMIN
Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.
Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de
nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.