Déliberation - 5sph9o1xwgj02g8

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Déliberation - 5sph9o1xwgj02g8 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - 5sph9o1xwgj02g8)Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Budget, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Avril 2019

L'an deux mil le dix neuf, le Huit Avril à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES -

CELLIER - GAILLARD - MARTY - LACZ -PAULIN — ROCH - Mme

ABADIE - Mme JANVIER - Mme POIGNET - Mme ROQUES -

Absents excusés : Mr DOUCÉ (pouvoir donné Mr MASSUYES) -Mr

MESPOULHES -

Madame JANVIER a été nommé(e) secrétaire de séance.

= Vote des taux

Des taxes locales

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions en vigueur en vu de fixer les taux pour recouvrir les impôts locaux.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux des taxes. L’assemblée délibérante décide à

l’unanimité, de fixer cette augmentation à 0,5%, à savoir :

“Taxe d’habitation : 10,57 à 10,62%

" Taxe foncier bâti : 20,86 à 20,96%

“Taxe foncier non bâti : 80,63 à 81,03%

- Ces taux seront appliqués lors du vote du budget.

- Vote du compte administratif 2018

- Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROUSSEL Jacques, Maire Adjoint délibérant sur le compte administratif 2018. dressé par Mr GUILLAUMIN Eric, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°)à l'unanimité, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble LIBELLE montant montant montant montant montant montant

dépenses recettes en | dépenses recettes en dépenses recettes en en Euros Euros en Euros Euros en Euros Euros

Résultats reportés 79 338,93 142 296,02 142 296,02 79 338,93

Opérations de 318 198,20 353 211,87 448 330,92 555 050,57 766 529,12 908 262,44 l'exercice

TOTAUX 318 198,20 432 550,80 590 626,94 555 050,57 908 825,14 987 601,37

Résultat de clôture 114 352,60 35 576,37 78 776,23

Restes à réaliser 339,29 345 806,63 339,29 345 806,63

TOTAUX 318 198,20 432 550,80 593 966,23 900 857,20 909 164,43 |1 333 408,00 CUMULES

RESULTATS 114 352,60 306 890,97 424 243,57 DEFINITIFS

- 2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

-__ 3)° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Affectation des résultats

- Le Compte administratif 2018 fait apparaître les résultats suivants :

Section d'investissement

Résultat au 31 Décembre

Résultat au 31 Décembre 2018 :

Déficit d'investissement :

Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2019 à la ligne 001

déficit antérieur reporté.

2017: -

Le montant des restes à réaliser s’élève à

Restes à réaliser en dépenses : -

Restes à réaliser en recettes :

Excédent de financement

142 296,02 Euros

+ 106 719,65 Euros

35 576,37 Euros

339,29 Euros

+345 806,63 Euros

: + 345 467,34 Euros

Section de fonctionnement :

Le résultat à affecter est positif : + 114 352,60 EurosDe ce fait, sur proposition de Monsieur le Maire et conformément aux

dispositions réglementaires, le Conseil Municipal décide de reporter en

recettes, article 002, la somme de 114 352,60 Euros.

- - Vote du Budget primitif 2019

- _- Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le Budget

primitif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 480 481,00€

- Recettes : 480 481,00€

Section d’Investissement :

Dépenses : 583 935,00€

- Recettes : 583 935,00€

Autorisation temps partiel Agent technique.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités

d'aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- articles 60, 60 bis et 60 quater de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale modifié par le décret n° 2008-152 du 20 février 2008.

+ Le temps partiel sur autorisation s’adresse : aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités

d’aménagement de l’organisation du travail.

+ Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse : aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires.Pour l’essentiel identique au temps partiel sur autorisation, sous certaines conditions liées à des Situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Il appartient donc au Conseil Municipal, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Manuel CHARPENTIER, Agent technique sollicite par autorisation de travailler à temps partiel sur la base de 50% à compter du 1° Avril 2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application, à compter du 1° Avril 2019 sur le base de 50%.

Le Conseil municipal , l’unanimité, après en avoir délibéré, décide par :

1°) DÉCIDE d'instaurer le temps partiel sur la base de 50% , à compter du 1° Avril 2019 à Monsieur Manuel CHARPENTIER, Agent technique.

2°) D’ouvrir un poste contractuel à temps non complet sur la base d’un mi-temps d’Agent Technique, pour une période de deux mois à compter du 1% Mai 2019,

3°) charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires et de signer tous documents

correspondants.

Plan de financement rectificatif petits travaux secrétariat et accessibilité bâtiments :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 22 Janvier 2019 relative au projet

concernant les petits travaux au secrétariat et d’accessibilité des bâtiments communaux, qui

se décompose de la façon suivante :

Devis huisseries, entreprise PUECH : 18 050,00€ H.T

Devis toiture, entreprise BLATGé : 6 536,60€ HT

Devis électricité, entreprise CAUSSé : 3 490,00€ H.T

Montant des travaux secrétariat : 28 076,60€ H.T

© Devis Entreprise MALET : mise en conformité d’une rampe d’accès : 4 471,09€

HT

© Montant total des travaux : 32 547,69€ HT

© Monsieur le Maire rappelle le plan de financement présenté et indique que la

Région a été sollicitée au titre de l’accessibilité et qu’il convient de modifier la

délibération en date du 22 Janvier 2019

© Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité, décide :

- de donner un avis favorable aux propositions de travaux pour un montant de

32 547,69€ HT

- De solliciter auprès de l’état une aide la plus élevée possible dans le cadre de la

DETR, auprès du Département une aide la plus élevée possible et auprès de la

Région au titre de l’accessibilité et charge Monsieur le Maire d’établir les

demandes de subventions.

- La présente délibération annule et remplace la délibération du 2019/01.Choix architecte mission maîtrise d’œuvre travaux réalisation club house.

- Monsieur Le Maire rappelle les travaux de réalisation d’un club house en auto construction et indique qu’il convient faire appel à un architecte pour une mission de maîtrise d’oeuvre.

Monsieur le Maire présente la proposition d’honoraires établie par le Cabinet FARAMOND), Architecte D.P.LG, pour un montant de 5 362,40€ H.T sur la base d’un montant de travaux de 67 030,00€ HT.

Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée délibérante.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à la proposition de maîtrise d’œuvre établie par le Cabinet FARAMOND), Architecte D.PL.G, pour un montant de 5 362,40€ HT et charge Monsieur le Maire de signer tous documents

relatifs à ce projet.

- Organisation élections européennes 26 Mai 2019 :

- Monsieur le Maire demande à chaque membre du Conseil de se positionner afin d'assurer Porganisation et la tenue du bureau de vote pour les élections Européennes du 26 Mai 2019.

- Organisation cérémonie du 8 Mai 2019

— Monsieur le Maire indique que la cérémonie du souvenir du 8 Mai 1945 aura lieu le 8

Mai 2019 à 11H00.

- Questions diverses :

- Déploiement de la fibre : Monsieur ROUSSEL indique qu’il a contacté Mr DUPUIS de ia

C2A et Orange et indique qu’Orange s’est engagé à effectuer les travaux pour fibrer les 16

communes avant la fin décembre 2020. Monsieur ROUSSEL présente le plan d’implantation

de l’armoire qui sera installée au centre du village, à côté de l’armoire existante. Les

administrés pourront se raccorder en aérien ou en souterrain.

SIRP : Monsieur le Maire laisse la parole à Christophe LACZ, qui effectue un point de

situation du SIRP, tant au niveau du fonctionnement qu’au niveau financier.

Le Maire. un.

E.GUILLAUMIN : +

Ga _

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des obsèrva ions,

merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine

réunion.