Déliberation - CM 12.12.2023 Compet rendu des decisions du maire.vise

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Déliberation - CM 12.12.2023 Compet rendu des decisions du maire.vise Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Déliberation - CM 12.12.2023 Compet rendu des decisions du maire.vise)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Éducation,

EXTRAIT DU) REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CARTE à DELA COMMUNE DE BELLIGNAT TT OT UI MAT EXCrCICe | HElu UT AA CUT IUT UE LI | Hélibérationt k }

Séance du 12 Décembre 2023

L'an Deux Mil Vingt Trois

2] 27 24

Et le Douze Décembre

À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la

présidence de Mme RAVET Véronique, Maire

Date de la Convocation

05/12/2023

Re | Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - GUILLAUBEZ C. - VINCENTB.

DOTE ad NIOGRET C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C. - COLOMBET M.- CERQUEIRA C. -

FRATTER M. - BOURGEON A. - BARBERIS P. - BOURDONNAY C. - RHODET F.

OBJET PERDRIXT.-— DE MATOS C. - BARBIER M. - HASSOUN K. - MOREIRA J. - LADRE R.

Absents : C. ARMETTA- J. PARIS-CADET - A. GROSSIORD —

ne a one H. PICHON donne procuration à C. NIOGRET

g D. KILIC donne procuration à V. RAVET

du Conseil Municipal | Y. OZDEMIR donne procuration à M. FRATTER

Secrétaire de Séance : B. VINCENT

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, elle a signé les documents suivants :

> Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Mme PERDRIX Charlotte à compter du 02/10/2023

> Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Madame MONNERET Annie à compter du

04/10/2023

> Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Madame PERDRIX Charlotte pour un Tibis à compter du 14/10/2023

> Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Madame MONNERET Annie pour un Tibis à compter du 14/10/2023

> Contrat de séjour temporaire à la Résidence Dallex-Allombert avec Madame QUAGLIA Anne-Marie à compter du 20/01/2023

> Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle CLISOL Océane avec le Collège Jean Rostand à ARBENT (AIN) et la Mairie du Lundi 18 Décembre 2023 au Vendredi 22 Décembre 2023 inclus.

> Contrat de prestation avec la Société NTG CONSEIL (77400 THORIGNY SUR MARNE) pour La Mssion d'évaluation de la qualité de la Résidence Dallex-Allombert pour un montant TTC de 6 601.80 €.

> Recrutement comme vacataire de Madame KANCEL Melissa pour l'entretien des locaux communaux de l'Espace Santé des Arcades et du Centre Social J. Prévert pour la période du Vendredi 27 Octobre au Jeudi 02 Novembre 2023.

> Contrat de vacation avec Mademoiselle KANCEL Melissa pour la surveillance de la cour de 16H30 à 17H00

et/ou Etudes surveillées de 17H00 à 17H45 à l'Ecole Primaire Les Sources à compter du 6/11/2023 et pour l'année scolaire.

> Contrat d'engagement de droit public avec Madame LABRAK Nisrine du D

2024 inclus pour effectuer les fonctions d'Atsem à l'école maternelle des Sotrees—àtemps-non-comptet-enr —— remplacement d'un agent en temps partiel.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023

Publié sur le site de la Commune le 21.12.2023

Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire> Convention avec l'Association ECAIA (Espace Coopératif Artistique Inter'Actif) pour la mise à disposition des

locaux sis 01 Avenue d'Oyonnax {anciens locaux techniques) en vue d'organiser des activités culturelles et animations diversifiées.

>- Adhésion au régime collectif à adhésion facultative du centre de gestion de l'Ain pour les frais de santé avec le

Groupe APICIL à compter du 1£' Janvier 2024, (suite à délibération du 28.09.2023 et après consultation des agents)

> Devis de INTERSPORT (01100 OYONNAX) pour l'achat de deux vélos électriques pour la Police Municipale

pour un montant de 1 729.94 €

- Devis de FROID ET MACHINES (01460 MONTREAL LA CLUSE) pour la fourniture et pose d'un adoucisseur

sur le four à la MARPA pour un montant TTC de 1 102.80 €

> Devis de MOSAIC (73330 BELMONT TRAMONET) pour la réinstallation complète d'un ordinateur sur à l'école

Primaire Pré des Saules pour l'antenne du RASED installée sur le site pour un montant TTC de 240.00 €

> Devis de ZEFELEC (01100 OYONNAX) pour :

- Suppression arrêt d'urgence sur coffret Place de l'Hôtel de Ville pour un montant TTC de 135.12 € - Remplacement luminaires à l'Ecole Primaire Les Sources pour un montant TTC de 3 989.76 €

> Devis de FIHB SE (01100 BELLIGNAT) pour réparation broyeur auto-porté service Espaces Verts pour 576.00

> Devis du Garage AUTOLINE (01100 BELLIGNAT) pour :

- l'achat et montage de 4 pneus toutes saisons sur le véhicule Police Municipale DUSTER pour un montant TTC de 624.00 €

- l'entretien du véhicule RENAULT TRAFFIC pour un montant TTC de 169.51 €

- le montage de 4 pneus toutes saisons sur le véhicule RENAULT TRAFFIC pour un montant TTC de 60.00 €

- le montage de 2 pneus toutes saisons sur le véhicule FIAT DUCATO pour un montant TTC de 30.00 €

- le montage de 4 pneus toutes saisons sur le véhicule NISSAN MICRA MAIRIE pour un montant TTC de 50.00 €

- le montage de 2 pneus toutes saisons sur le véhicule RENAULT KANGOO pour un montant de 230.40 €

- l'entretien du véhicule MAIRIE NISSAN MICRA pour un montant TTC de 169.51 €

> Devis de Fabien SCHIARI PROTECTION INCENDIE (01580 IZERNORE) pour :

- le remplacement des BAES, MARPA pour un montant TTC de 1 134.07 €

- le remplacement des BAES au Restaurant Scolaire pour un montant TTC de 174,47 € - le remplacement de TROIS extincteurs ancien local service technique pour un montant TTC de 279.20 € - le remplacement d'un extincteur local vestiaires foot stade municipal pour un montant TTC de 97.52 € - le remplacement de CINQ extincteurs et une BAËS au service voirie Bâtiments pour un montant de 399.39 € - le remplacement d'un extincteur Salle Judo local rue de l'Industrie pour un montant TTC de 137.35 € - le remplacement de TROIS extincteurs et deux blocs Primaire Pré des Saules pour un montant TTC de 644.60 €

- le remplacement de TROIS extincteurs Maternelle Pré des Saules pour un montant TTC de 272.52 € - le remplacement de TROIS extincteurs Mairie pour un montant TTC de 926.81 €

- le remplacement de CINQ extincteurs Service EV pour un montant TTC de 435.38 € - le remplacement d'un extincteur à l'Eglise pour un montant TTC de 97.52 € - le remplacement des BAËS à l'Espace Santé pour un montant TTC de 165.55 € - l'installation d'un déclencheur manuel d'alarme Salle Famille pour un montant TTC de 47.26 €

> Devis de BOIS 2 000 (01100 MARTIGNAT) pour l'achat de bois de chauffage en vrac pour cuisson des galettes lors du Téléthon pour un montant TTC de 88.00 €

> Devis de Ducruet France Hygiène (01 000 BOURG EN BRESSE) pour l'achat de produits d'entretien pour

l'Espace santé pour un montant de 199,30 € TTC.

> Devis de SARL ETS LAURANT (01100 OYONNAX) pour : - Recherche de fuite et réparation sur toiture du Centre Social J. Prévert pour un montant TTC de 318.00 € - Le débouchage de la gouttière bâtiment Police Municipale pour un montant TTC de 276.00 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023> Devis de D. SCOËA (01100 BELLIGNAT) pour fourniture et pose d'une tôle aluminium de protection sur balcon

de la Mairie pour un montant TTC de 498.00 €

> Devis de PARTENAIRES SPORTS (38180 SEYSSINS) pour l'achat de pièces de rechange pour traceur pour

un montant TTC de 121.20 €.

-__ Devis de SIGNAUX GIROD (71850 CHARNAY LES MACON) pour l'achat de panneaux PMR pour cimetière pour un montant TTC de 190.57 €

> Devis de AMAZON pour :

- l'achat de panneau signalétique pour un montant TT de 30.79 €.

- L'achat d'un câble Ethernet pour l'Ecole Maternelle Les Sources pour un montant TTC de 14.49 €.

> Devis de la Société PAREDES (69740 GENAS) pour :

- L'achat de gants de ménage pour l'Ecole Maternelle « Les Sources » pour un montant TTC de 45.36 €.

- L'achat de produits d'entretien pour bâtiments communaux pour un montant TTC de 203.98 €

> Devis BRESSE HYGIENE (01960 PERONNAS) pour achat produits d'entretien Espace Santé pour 20.28 € TTC

> Devis de la SOCIETE NOVAP {01100 BELLIGNAT) pour l'achat de cônes et kit Ruban Rouge et Blanc et

panneaux pour la Police Municipale pour un montant TTC de 140.65 €

> Devis de VISUAL PRINT (01100 OYONNAX) pour l'édition de la Brochure « La Voix des Renouillus 2024 »

pour un montant TTC de 2 740.00 €

> Devis de GARRY MOTOCULTURE ({(01440 VIRIAT) pour l'achat d'un cordon pour batterie Taille-haie du Service EV pour un montant TTC de 111,57 €

>» Devis de la Société IDEX (01100 OYONNAX) pour le remplacement du joint de la chaudière de la Salle des Fêtes pour un montant TTC de 364.32 €,

> Devis de la Société SERENYS (92130 ISSY LES MOULINEAUX) pour révision du contrat collectif des défibrillateurs bâtiments communaux pour un montant TTC de 619.20 €

> Devis de KILOUTOU (01460 MONTREAL LA CLUSE) pour la location d'une nacelle pour installation des illuminations 2023 pour un montant TTC de 1 097.60 €

> Devis de FONDERIE PACCARD (74320 SEVRIER) pour le remplacement à neuf du battant usagé cloches de l'Eglise pour un montant TTC de 1 982.40 €

> Devis de BELTA (59312 VALENCIENNES) pour :

- L'achat de cartouches d'encre pour l'imprimante du Restaurant Scolaire pour un montant TTC de 52.80 € - L'achat de cartouches d'encre pour l'imprimante du Restaurant Scolaire pour un montant TTC de 78.00 € L'achat de cartouches d'encre pour l'imprimante de la MARPA pour un montant TTC de 264.00 €

> Devis DE TÉREVA (01100 OYONNAX) pour l'achat d'un mitigeur pour la MAFS pour un montant TTC de 368.59 €

> Devis de REXEL {04100 OYONNAX) pour l'achat de pavés LED pour Mairie pour un montant TTC de 1 028.26 €.

> Devis de JACKY BORIE Apiculteur à NOJALS et CLOTTE (24449) pour l'achat d'arbres pour un montant TTC de 205.00 €

> Devis de FERRO {01100 OYONNAX) pour :

- La rénovation des faux plafonds à l'école Primaire « Les Sources » pour un montantFFG-de-22 4093-93 € - Complément d'isolation pour faux plafonds de l'école des Sources pour un mb

> Devis de YESSS ELECTRIQUE (01100 ARBENT) pour achat de colson pourHluminations-pour-un-montantFFG de 420.66 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023> Devis de CFSDS (71880 CHATENOY LE ROYAL) pour formation bâtonde défense et aérosols de 2 agents de la Police Municipale pour un montant TTC de 810.00 €.

> Devis de POINT S (01100 OYONNAX) pour l'achat de pneus pour le véhicule balayeuse Voirie pour un montant TTC de 2 752.51 €,

> Devis de MANUFETES (26600 MERCUROL-VARENNES) pour achat insigne porte-drapeau pour un montant de 57.00 €TTC

> Devis de la SARL LES MORELLES (01310 POLLIAT) pour :

- L'achat de pensées pour monuments aux morts et Ecole Maternelle Pré des Saules pour un montant TTC de 33.00 €

- L'achat de bambou pour jardinières de l'auvent, esplanade des arcades pour un montant TTC de 141.68 € - _ Fleurissement 2024 pour un montant TTC de 1 496.00 €

> Devis de SECCA (01250 CÉYZERIAT) pour travaux de régulation chauffage à la Salle des Fêtes — L'hôtel de ville pour un montant TTC de 19.536,00 €

> Devis de CARROSSERIE AUTOCLINIQUE 01 (01100 BELLIGNAT} pour :

-_ le redressage coffre + Benne et remplacement charnière et feu arrière gauche sur véhicule EV MASCOTT pour un montant TTC de 922,67 €

- le remplacement feu arrière LED sur véhicule EV KUBOTA pour un montant TTC de 726,29 €

> Devis de CHALLENGER (26004 VALENCE) pour le l'achat d'un support à vélos quartier du Pré des Saules pour un montant TTC de 239,80 €

> Devis de CUSSIGH (01430 VIEU D'IZENAVE) pour le broyage de l'herbe Forêt Chatelard et Pré-rond pour un montant TTC de 780,00 €

> Devis de SA PAGANI (01100 OYONNAX) pour l'achat de béton et mortiers pour réparation Route de la Forge pour un montant TTC de 182.22 €

> Devis de TRIGANO COLLECTIVITES pour l'achat d'une table pique-nique pour patio Espace Santé pour un montant TTC de 577.20 €

> Devis de AME BUREAUTIQUE (01100 OYONNAX) pour l'achat de fournitures de bureau pour services administratifs pour un montant TTC de 1021.98 €

> Devis de Direct Collectivités (33152 CENON) pour l'achat de jardinières pour l’auvent de l'esplanade du Pré des Saules pour un montant TTC de 1 145.76 €

>» Achat de copieurs et Contrat de prestations avec ACI (01100 OYONNAX) pour l'Ecole des Sources et des Saules pour un montant TTC de 7 440.00 €

> Devis de SGS AUTOMOTIVE SERVICES pour la vérification du radar Police Municipale pour un montant TTC de 504.00 €

> Devis de PRUNIAUX-GUILLER, Géomètres Experts à OYONNAS 01100 pour le relevé topographique et parcellaire avant travaux Rue du Stade à BELLIGNAT pour un montant TTC de 3 048.00 €

> Devis de ABYSS EXPERTISES (01100 OYONNAX) pour la recherche de présence d'amiante façade Groupe Scolaire du Pré des Saules pour un montant TTC de 910€

> Devis de ABYSS EXPERTISES (01100 OYONNAX) pour Diagnostic du bâtiment La Cure pour un montant TTC de 1 488 €

> Devis de AINTEGRA (01250 MONTAGNAT) pour étude travaux requalificat- #7 "= 2 2e ice ae montant TTC de 8 760.00 € |

> Devis de APAVE (92412 COURBEVOIE) pour contrat de prestation « Vérification Générale périodique levage, portes, échelles et EPI pour un montant TTC de 354.84 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023> Devis ARSOTEC (43370 ST CHRISTOPHE /DOLAISON) pour feu artifice du 16/12/2023 pour un montant de 5 958.24 € TTC

> Devis de DOUBLET (59710 AVELIN) pour l'achat d'un baudrier porte drapeaux + COCARDE Mme le Maire pour un montant TTC de 109.20 €

> Contrat avec la Société LOGITUD Solutions pour :

- Maintenance logiciel et terminal de verbalisation électronique

- Maintenance logiciel CANIS et MUNICIPOL (gestion animaux dangereux/ gestion de la Police Municipale)

> Décision portant mouvement de crédit au sein du budget communal, section de fonctionnement pour un montant de 2.500.00 € du chapitre 011 au chapitre 68

> Décision portant sur la reprise et constitution de provision pour créances dont le recouvrement est compromis sur le Budget communal montant de 2 500€

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité

DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

Suivent les signatures

(Pour copie conforme)

Le Maire,

Le Setrétaire de Séance

V. RAVET

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/12/2023

Date de réception préfecture : 14/12/2023