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Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELIE
ve £ EÀ
COMMUNE
DE
RETONFEY
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
séance
du
04
septembre
2025
01/07
-
2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
CREATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
A
5
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
plan
«
5000
équipements
- Génération
2024
- Proximité
- FAFA
National
2025
»,
Considérant
que
la
commune,
labellisée
Commune
sportive
et
Terre
de
Jeux
2024,
souhaite
renforcer
et diversifier
son
offre
d'équipements
sportifs,
Considérant
le
projet
de
réalisation
d'un
terrain
de
football
à
5
en
synthétique,
en partenariat
avec
le Football
Club
de
Retonfey,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
développement
d'un
pôle
multisports
cohérent
déjà
doté
d'une
salle
multisports
et
d'un
terrain
d'honneur
en
gazon
naturel,
Considérant
que
le
futur
terrain
de
football
à
5,
utilisable
toute
l'année,
viendra
compléter
et structurer
durablement
l'offre
sportive
communale,
Considérant
l'estimation
financière
de
ce projet,
évaluée
à la somme
de
131
630,08
€ HT,
Plan
de
financement
prévisionnel
HT
:
Financeur
Montant
(€)
%
du
total
Participation
du
porteur
de projet
(Commune)
31630,08€
24%
Conseil
Départemental
20
000
€
152%
Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
50
000
€
38%
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
30
000
€
228
%
TOTAL
131
630,08
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
1.
D'approuver
le
projet
de
création
d'un
terrain
de
football
à
5
en
synthétique,
pour
un
montant
prévisionnel
de
131
630,08
€ HT.
2.
De
solliciter
une
subvention
au
titre
du
plan
“5000
équipements
-
Génération
2024
- Proximité
- FAFA
National
2025”.
3.
De
prévoir
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
la part
restant
à la charge
de
la commune.
4. De
s'engager
à réaliser
les travaux
dans
un
délai
maximum
de
24
mois à
compter
de
la
date
d'attribution
de
la
subvention
par
le
Bureau
Exécutif de
la LFA.
5. D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et conventions
relatifs
à ce projet
et à cette
demande
de
subvention.
02/07
- 2025
INSCRIPTION
D'UNE
NOUVELLE
LIAISON
AU
PDIPR
-
BOUCLE
RETONFEY-GLATIGNY-SAINTE-
BARBE
La
communauté
de
communes
porte
un
projet
de
liaison
permettant
de
rejoindre
Sainte-Barbe
depuis
Retonfey
en
passant
par
Gras,
afin
de
relier
les
actuels
chemins
de
randonnée
"La
Fontaine
à
Lions"
et
"La
boucle
de
l'Amitié". Afin
d'inscrire
cette
nouvelle
liaison
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
dont
le
tracé
et
les
parcelles
traversées
sont
intégrées
en
annexe,
une
délibération
est nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vu
l'article
L.361-1
du
Code
de
l'Environnement,
à l'unanimité :
1.
Donne
un
avis
favorable
à
l'ensemble
du
plan
présenté
sur
les
documents
cartographiques
ci-joints
;
2.
Autorise
la pose
de jalonnements
permanents
du
cheminement
à
l'aide
du
balisage
et de
la signalétique
homologués ;
3.
S'engage
à veiller
au
maintien
des
équipements
de
signalisation
de
l'itinéraire ;
4.
Demande
au
Conseil
Départemental
d'inscrire
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
les
chemins
ruraux
et
sentiers
communaux
listés
ci-dessous
et
répertoriés
dans
les annexes
;
5.
S'engage
à préserver
l'accessibilité
des
chemins
ruraux
et sentiers
communaux
inscrits
au
plan
et à ne
pas
aliéner
leur emprise
;
6.
S'engage
à interdire
la coupure
des
chemins
par
des
clôtures.
0
N°
de
N°
de
TT
=
5
Statut juridique
Nom
de
la voie
la
Section
Parcelle(s)
tronçon
JE
Boucle
Retonfey-Glatigny-
Ste
Barbe 1
Rue
du
Chäteau
2
110
: 109
2
Chemin
rural
Rue
des
Violettes
32
601
: 602
3
Rue
des
Tulipes
32
339
4
Chemin
rural
32
619
5
Chemin
rural
32
616
7
Voie
communale
32
89
03/07
-
2025
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
REVISION
DU
PLU
ARRETE
DE
LA
COMMUNE
DE
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.153-16
et L.153-17,
Vu
la
notification
en
date
du
24
juillet
2025
de
Monsieur
le
Maire
de Servigny-lès-Sainte-Barbe,
transmettant
pour
avis
le
dossier
de
révision
du
PLU
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18 juillet
2025,
Vu
le
dossier
de
révision
du
PLU
de
la
commune
de
Servigny-lès-Sainte-
Barbe
transmis
en pièce jointe
à ladite
notification,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
présenté
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
De
donner
un
avis
FAVORABLE
au
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
la commune
de
Servigny-lès-Sainte-Barbe.
De
charger
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à
Monsieur
le Maire
de
Servigny-lès-Sainte-Barbe,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
pour
être
affiché
le
05
septembre
2025
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
RETONFEY,
le 05
septembre
2025
Le
Maire
Le
Maire,
Christian
PETIT