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Déliberation - Delib 1 Apurement du compte 1069 – 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 Apurement du compte 1069 – 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu en préfecture le 21/12/2023 Publié le
S L C
ID
: 033-213301229-20231221-DELIBO1_05
2023-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement de Bordeaux
BP 9-33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 24 NOMBRE DE VOTANTS
:
27
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué, s’est assemblé à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
ACQUIER,
AUBRY,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
DESCLAUX,
HUIN,
LAMBERT-RIFFLART,
LANGEL, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, PILLET, PUJO, RECORS, REMIGI, STEFFE, et M. BAUCHU, M. ZGAINSKI et Mme OUDOT. ABSENTS : Mesdames APPRIOU, BAVARD, COUBIAC, GASTAUD, REVERS et SILVESTRE ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION :
Mme
COMMARIEU
à
M.
DUCOUT, M. RIVET à M. CELAN et Mme MOREIRA à M. ZGAINSKI. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Monsieur Jean- Pierre LANGLOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
22/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu en préfecture le 21/12/2023
L
Publié
le
ID : 033-213301229-20231221-DELIBO1
Or 05 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023-DELIBERATION N°5 1. Réf : finances — TT 712 OBJET : APUREMENT DU COMPTE 1069 - DECISION. Monsieur le Maire expose, Conformément à la délibération n°3/7 du Conseil Municipal
en date du 4 juillet 2023, vous avez
autorisé le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024. Le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l’apurement du compte
1069 qui n’est
pas repris dans cette nomenclature. Le compte
1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé pour
neutraliser avec le référentiel M14, l’incidence budgétaire des rattachements de charges et produits à l’exercice. Le solde du compte 1069 est de 175 434,44 € pour la commune de Cestas en raison d’une absence de contre-passation des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) lors de la réforme comptable de 2006. L’apurement peut se faire de façon préférentielle par une opération semi-budgétaire consistant en l’émission d’un mandat d’ordre mixte au compte
1068
« excédent de fonctionnement capitalisé ».
Cette méthode nécessite la mise en place de crédits budgétaires sur l’exercice 2023. Vu les préconisations formulées par le conseiller aux décideurs locaux, Il est proposé au Conseil Municipal d’apurer le compte
1069 sur l’exercice 2023 par une opération
semi budgétaire d’émission d’un mandat d’ordre mixte au compte 1068. Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. - Décide
d’apurer
le
compte
1069,
figurant
dans
les
comptes
de
la commune
à hauteur
de
175
434,44
€,
sur
l’exercice
2023
par
une
opération
semi-budgétaire
consistant
en
l’émission
d’un
mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». - Indique que cette méthode nécessite la mise en place de crédits budgétaires au compte
1068 sur
l’exercice 2023. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
—
Jean Pierre LANGLOIS Le Maire,
Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que
la présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours devant
le tribunal
administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/12/2023
21/12/2023
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