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Déliberation - 18 ALSH com conventionnees tarifs 2023 tampon
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 18 ALSH com conventionnees tarifs 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MAURIN Marina, M. MIMIN Matthieu, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 18
Objet : Convention centres de loisirs du territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay - modification tarifaire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2022 le Conseil Municipal a autorisé la signature de la « Convention fixant les conditions d’Accueil des enfants aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay » avec les communes du territoire du Pays de Nay.
Il indique que les tarifs ont été actualisés au sein de la communauté de communes à partir du 1er
janvier 2023 ou du 1er juillet 2023. Aussi les communes associées s’engagent à verser une participation par journée/enfant à hauteur de douze Euros (12€), ou sept Euros (7€) par demi-journée.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/03/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
01/03/2024
Date d'affichage
01/03/2024
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à appliquer l’actualisation des tarifs aux communes signataires de la « Convention fixant les conditions d’Accueil des enfants aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay ».
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA