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Déliberation - 47 Nouveaux tarifs tampon
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 47 Nouveaux tarifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. METGE Jean-Paul donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. DEQUIDT Alain donne pouvoir à Mme MULLER Véronique, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. METGE Jean-Paul, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 47
Objet : Nouveaux tarifs
Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer des nouveaux tarifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des tarifs 2024 acté par délibération du 13 décembre 2023,
Il est proposé de fixer de nouveaux tarifs de la régie de recettes de la Maison carrée : - bouteille verre 80 cl sérigraphie ville de Nay : 18€
- bière : 2,5€
- soda : 2€
- bouteille eau 50 cl, café, chips : 1€
- sandwich et panini : 3,5€
- cendrier : 1€
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/05/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
24/05/2024
Date d'affichage
24/05/2024
../../....
../../.... Il est également proposé de modifier le tarif « séjour colos apprenantes 5 jours » à 179€.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les nouveaux tarifs de la régie de recettes de la Maison carrée :
- bouteille verre 80 cl sérigraphie ville de Nay : 18€
- bière : 2,5€
- soda : 2€
- bouteille eau 50 cl, café, chips : 1€
- sandwich et panini : 3,5€
- cendrier : 1€
FIXE le tarif « séjour colos apprenantes 5 jours » à 179€.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA