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Déliberation - 54 Tarifs tampon
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 54 Tarifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le treize septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme BIDART Michelle donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme DURAND Pascale, Mme
TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme BIDART Michelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 54
Objet : Nouveaux tarifs
Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer de nouveaux tarifs pour la régie de recettes des droits de place, à la suite de la modification des modalités de tarification des forfaits électricité pour les forains.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des tarifs 2023 acté par délibération du 16 novembre 2022, modifié le 5 avril et 28 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la commission administration générale et finances, à la majorité, réunie le 7 septembre 2023,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
08/09/2023
Date d'affichage
08/09/2023
../../....
../../.... Il est proposé de fixer le tarif « forfait électricité forains »
Forfait électricité
Attractions pour ado et adultes 120,00 €
Manèges enfantins et attractions pour enfants > 100 m² 100,00 €
Manèges enfantins et attractions pour enfants < 100 m² 80,00 €
Petits métiers (barbe à papa et coup de poing) 20,00 €
Baraques foraines (tirs et loteries) + structures gonflables +pêche
aux canards 40,00 €
Restauration rapide + baraque à frites+ sandwicheries 20,00 €
Il est proposé également de fixer le tarif « séjour dispositif colos apprenantes » : 65€ (prestation réalisée par le centre de loisirs – dispositif subventionné par la Région académique de la jeunesse)
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le tarif « forfait électricité forains » de la régie de recettes des droits de place et des redevances d’occupation du domaine public de la commune de Nay comme indiqué ci-dessus.
FIXE le tarif du « séjour dispositif colos apprenantes » : 65€
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA