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Convocation - 2024 009
Convocation - 2020 009
Convocation - 2018 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2018
27
place
de
la Mairie
Affiché le 21/02/2018
4
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20180212-2018
009-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
12
FEVRIER
2018
Date
de
convocation
: 05/02/2018
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
du
mois
de
février
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
M.A.
DUPUIS,
P.
LEFEBVRE,
M.
DEGAUCHY,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
C.
CAPELLE,
R.
LETOMBE,
V.
LEROY,
C.
FORMONT.
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°9:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2018-008
-
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
AU
SE60
—
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14;
Considérant
que
la fixation
de
la durée
d'amortissement
est
laissée
à
l'appréciation
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
durée
d'amortissement
de
5 ans
pour
les
subventions
versées
au
SE60
suite
à
la
première
tranche
des
travaux
de
mise
en
lumière
de
l’église
et
la
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la
rue
de
la Chambérie.
Il
conviendrait
de
créditer
2
267,00€
au
compte
28041582
chapitre
040
opération
d'ordre
et
de
débiter
2
267,00€
au
compte
6811
chapitre
042
opération
d'ordre
chaque
année
à compter
de
2018
jusque
2022.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide :
- d'autoriser
le
Maire
à
amortir
ce
bien
sur
une
durée
de
5
ans;
-d’
autorise
cette
écriture
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
et
à
signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
12
février
2018.
Le
Maire;
\
Se,
ST
7e
0)
PU
Daniel
CHARLET
\ /