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Arrêté - Rues Larrey et Belfort
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rues Larrey et Belfort)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'24l302 BIS CL du 9 avril 2024
Prolongation de I'arrêté n' 24/302 SL du 6/03/2024 - Début chantier : 11/03/2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rues LARREY et de BELFORT pour permettre l'aménagement de la rue Larrey.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 lVlars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et l'arlicle L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre '1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise Routière des Pyrénées, rue Pierre Latécoère, 65000 Tarbes ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 12 avril 2024 (08H00) au 26 avril 2024 (18H00), jour et nuit
Rue LARREY, entre la rue François Mousis et la place au Bois :
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue du Foulon, la rue du lV Septembre ou par la rue François Mousis et la rue Lamartine.
Des 2 côtés, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.
A I'intersection avec la voie Ouest de la place au BOIS, une présig nalisation est installée, dans le sens NORD/SUD.
Rue de BELFORT, entre la place au Bois et la rue du lV Septembre :
Des 2 côtés, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés commp gênAn\s. La circulation des véhicules est exceptionnellement autorisée, dans le slens SUD/NORD et interdite, dans le sens NORD/SUD. l rir".- Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place. L'affichage de ce présent arrêté devra impérativement être changé sur les lieux, par le demandeur, le 1210412024, avant 15 H 00, dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Dél
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Amaury TROUSSARD
égué
A l'intersection avec la voie Sud de la place au Bois, dans le sens NORD/SUD, est instaurée une obligation de tourner à droite.
Rue Francois MOUSIS, à l'intersection avec la rue BURON, dans le sens SUD/NORD le tourne à gauche est exceptionnellement autorisé.