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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24 Approbation du procès verbal de la séance du 10 février 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24 Approbation du procès verbal de la séance du 10 février 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Use
+ PP Î E FD FR JE S DE ID : 040-200069631-20220317-DCC 2022 03 24-DE
NRC a er ALOSSE
communauté de communes
DCC_2022_03_24
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 mars 2022
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix-sept mars deux mille vingt-deux, à dix-neuf trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Madame Fabienne
LABY-FAUTHOUX.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey) Jean-Jacques LALANNE (Cassen),
Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédérie DARGET
(Doazit}, Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Jean-Michel ROMERO (Laurède), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette),
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Didier GAUGEACQ (Cassen), Denis
LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Monsieur Frédéric DARGET, Jérome CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx)}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Thierry DUBOS (Saint
Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les
Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvair : 2
Date d'envoi de la convocation : 11/03/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques DUFAU (Lourquen)
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
ID : 040-200069631-20220317-DCC 2022 03 24-DE
DCC_2022 03 24
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente, les délégués de la Communauté de communes
approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 février 2022 qui a été communiqué
à l’ensemble des membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 17 mars 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
ÉRRES% HALOSSE
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,