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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 39 Approbation du procès verbal de la séance du 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 39 Approbation du procès verbal de la séance du 17 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
<< c} E ee R fs S ID : 040-200069631-20220407-DCC 2022 04 39-DE
DE
NCCHAL de communes
DCC_2022 04 39 55 place Foch
40380 Montfort-en-Chal
PPPONE ENT CNE 98e Extrait du registre des délibérations
05 58 98 45 88 Séance du 07 avril 2022
contact(Oterresdechalosse.fr
Le sept avril deux mille vingt-deux, à dix-neuf trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey),
Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (Hinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat}, Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
| Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
| Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchaca-les-Bains)
donne pouvoir à Daniel CAZENEZUVE (Préchacq-les-Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 01/04/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 MARS 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
ID : 040-200069631-20220407-DCC 2022 04 39-DE
DCC_2022_04_39
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à
l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 mars 2022 qui a été communiqué à l’ensemble des
membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O7 avril 2022
DT E à AE A
Didier GAUGEACQ =
Le Président,
fauls de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.