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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 148 Approbation du procès verbal du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 148 Approbation du procès verbal du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
> ei E FR FR F S ID : 040-200069631-20221027-DCC 2022 10 148-DE
DE
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2022 10 148
0$ 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 27 octobre 2022
Le vingt-sept octobre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Poyartin, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoït VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les
Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse}, Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Véronique LANUQUE,
Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par
Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Éric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
COUDROY (Nerbis), Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN.
Étaient absents: Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 16/09/2022
Le secrétaire de séance : Madame Martine MAURY
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
ID : 040-200069631-20221027-DCC 2022 10 148-DE
DCC_2022_10_148
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à
@7 l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 qui a été communiqué
l’ensemble des membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 27 octobre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.