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Arrêté - ARRETE 2025 01 Reglementation temporaire circulation chemin Croze
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 01 Reglementation temporaire circulation chemin Croze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE VIENNE COMMUNE DE GRENAY EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 2025-01 OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin de la Croze Le Maire de la Commune de GRENAY (Isère), - Vu le Code de la Route, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code de la voirie routière, - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ; - Vu linstruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre [, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu la demande du 3 janvier 2025 l’entreprise ENEDIS, 26 avenue de l'Ile St-Martin — 92894 NANTERRE Cedex, - Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier, pendant l'installation d’un groupe électrogène effectué par ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions indiquées dans les articles suivants : ARRÊTÉ ARTICLE 1: La circulation sera temporairement réglementée sur le chemin de la Croze, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 14 janvier 2025 au 21 janvier inclus. ARTICLE2: Le choix des modes d'exploitation du chantier est, normalement, préalablement déterminé par le maître d'œuvre des travaux. Les modes d'exploitation du chantier sont proposés par l'entreprise chargée de réaliser les travaux à l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Dans le cadre de cet arrêté, les modes d'exploitation du chantier retenus sont : circulation alternée. ARTICLE 3: La circulation de tous les véhicules s’effectuera par voie unique à sens alterné. La circulation sera régulée, soit par feux tricolores et balisage réglementaire en alternat demi-chaussée, soit manuellement par K10. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - rétrécissement de chaussée, - interdiction de dépasser, - défense de stationner, dans les deux sens de circulation, - limitation de vitesse à 30 km/h. Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, en période hors chantier. ARTICLE 4: La signalisation temporaire du chantier sera mise en œuvre, conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sous la responsabilité du Maître d'ouvrage pendant toute la durée du chantier. Elle sera fournie, mise en place remplacée et déposée par l'entreprise désignée par le maître d'ouvrage. La surveillance et la maintenance de cette signalisation seront assurées par l'entreprise désignée par le maitre d'ouvrage. La signalisation temporaire du chantier est sous contrôle de l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, à savoir la Commune de Grenay. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Isère, l’entreprise ENEDIS est chargée, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à GRENAY, le 14 janvier 2025 La 1? Adjointe, Par délégation en l'absence du Maire, A Publié le 14/01/2025