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Arrêté - ARRETE 2023 12 Reglementation temporaire ch Croze
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 12 Reglementation temporaire ch Croze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2023-12
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
chemin
de
la
Croze
(voie
communale
n°
6)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le Code
de
la route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982,
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
et
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et
responsabilités
locales
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
À
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
- Vu
la demande
d’ENEDIS
(7 boulevard
Pacatianus
38200
VIENNE),
-
Considérant
que
pour
permettre
la
livraison
d’un
nouveau
poste
de
transformation
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZA,
n°
120,
située
chemin
de
la
Croze
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le chantier,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
n°
6
(chemin
de
la
Croze)
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
28
juin
2023.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d'œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
le
mode
d’exploitation
du
chantier
fixe
retenu
est
:circulation
alternée,
coupure
de
la
circulation
si
nécessaire. ARTICLE
3
:-
Si
l’exploitation
du
chantier
le
nécessite,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
sauf
aux
riverains,
services
de
secours
et
collecte
des
ordures
ménagères,
chemin
de
la
Croze.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
le
chemin
de
Montmurier
(voie
communale
n°
14)
et
la
rue
du
Chatanay
(RD
534).
-
Si
l'exploitation
du
chantier
le
permet,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
La
circulation
sera
régulée,
soit
par
feux
tricolores
et
balisage
réglementaire
en
alternat
demi-chaussée,
soit
manuellement
par
K10.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites,
en
période
hors
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d'ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d’ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation,
à savoir
la
Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère,
le
responsable
de
l’entreprise
réalisant
les
travaux
précités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à GRENAY,
le
27
juin
2023
Le
ï
Î
Publié
le
27/06/2023
7
—
Alain
CAUQUIL