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Arrêté - 239 25 circulation place DIS IERO?m=250822065032
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Arrêté - 321 25 Parade Places Dis Iero et CDG 6 12?
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Arrêté - 53 26 Place Dis Iero 23 02?m=260220083711
Arrêté - 329 25 Place Dis Iero Cérémonie du 5
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 329 25 Place Dis Iero Cérémonie du 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AUE UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_2025_
N°
329/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PLACE
DIS
IERO
6.1.3
A
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
DU
5 DECEMBRE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
21
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articies
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2028,
12
janvier
2024
et 3 février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles afin
d'éviter tout
risque
d'accident
et de faciliter le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
du
5
décembre
2025
dans
le
cadre
de
la
célébration
de
la journée
d'hommage
aux
«
Morts
pour
la France
» de
la guerre
d'Algérie,
des
combats
du
Maroc
et
de
la Tunisie,
ARRETE
ARTICLE
1
- À
l’occasion
de
la
cérémonie
du
5 décembre,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
sont
interdits
place
Dis
lero,
du
JEUDI
4 DECEMBRE
2025
à 17H00
au
VENDREDI
5 DECEMBRE
2025
à 17H00.
Le
passage
entre
l'avenue
Jean
Jaurès
et
l'avenue
du
8
mai
1945
sera
ouvert
à
la
circulation.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques.
ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
ep-ce-qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
AS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de la publication
Le
FULL
Pour
le Maire
et par
délégation
La Directrice de la Police MG Isabelle
THIBAULT
__
Enr
arrêté
beut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
‘un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nimes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
relerecours.
fr