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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 20 complet
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 20 complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
QRÉFECTURS
-de-Haute-p A\pes ro Ve
ÿ Le
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
5/février 2019
2019-020
Publication le mardi 26 février 2019 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2019-020
SPECIAL 5ffévrier 2019
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PREFECTURE
Direction Départementale des Finances Publiques
Liste du 26 février 2019 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-057-002 du 26 février 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la trésorerie de Castellane, le 28 février 2019 Pg 2 Arrêté préfectoral n°2019-057-003 du 26 février 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute- Provence, les 31 mai et 16 août 2019 Pg 3 Liberté + Égalité » Fraterntd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DIS FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 51, Avenue du 8 mai 1945
04017 DIGNE LES BAINS CEDEX
Téléphone : 04 92 30 86 00
ddfip0d{@defip finances.souv.fr
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le IIf de l'article 408 de l'annexe IT du Code Général des Impôts, au {* mars 2019.
Nom - Prénom Service
BAILET Jean-Philippe Service des Impôts des Particuliers de St André Les Alpes
BOHIC Chantal Service des Impôts des Entreprises de Digne-Les-Bains
BOSSU Claude Trésorerie de Riez
CARMONA Marc Trésorerie de Korcalquier
CHARRARD Partie Trésorerie des Mées
CHARROT Brigitte Pôle de topographie et gestion cadastrale — Pôle d'évaluation des locaux professionnels
DUONG René Pôle de recouvrement Spécialisé
ESMENARD Jean-Robert [Service des Impôts des Particuliers de Manosque
FARGEOT-BENEIX Michel Trésorerie d'Annot
GALLY Bruno Service des Impôts des Particuliers — Service des Impôts des Entreprises de Barcelonnette
GAUTIER Paui-Frédéric Pôle de Contrôle et Expertise
COLLIGNON Aurélie ‘Frésorerie de Castellane
LANGLOIS Annie Service des Impôts des Entreprises de Manosque
MORTEL Agnès Service de [a Publicité Foncière et Enregistrement
REYNOARD Jean-Jacques |Service des Impôts des Particuliers de Digne-Les-Bains
SARRON Eric Trésorerie de Seyne les Alpes |
VIGNE Vincent Service des Impôts des Particuliers de Sisteron
À Digne Les Bains, le 26 février 2019
L'Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale des Finances Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence
Isabelfe GODARD DE VAUT À N°
PARIS
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DÉS COTES PHDLICS mt gl É CRETE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPÉS-DE-HAUTL-PROVENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 057 - 002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publie
des services de Ia Trésorerie de Castellane
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence,
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU {e décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 16 octobre 2018 fixant au {” novembre 2018 fa date d'installation de Mme Isabeile GODARD dans ses fonctions de directrice départementale des finances publiques des Afpes de Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-296-021 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article Ler :
La trésorerie de Castellane, située Lotissement La Recluse à (04126 CASTELLANE, sera fermée à titre
exceptionnel, {e jeudi 28 février 2019.
Article 2 :
Le présent atrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du site visé à l'article 1°
Fait à Digne Les Bains, le 26 février 2019
Par délégation du Préfet,
La Directrice Départementale des Finances Publiques
des Alpes de Haute-Provence
22 — Isabelle GODARD-DEVAUJANY
PAS Re
MINISTÈRE DE L'ACTION TR MD DURATION MrFTNN 1
2 Libusté s Égaltté à Fratventié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DL-HAUTE-PROVENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 057 - 003
ÂArrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence,
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de L'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU ie décret n°2008-3 10 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU je décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques :
VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 16 octobre 2018 fixant au 1° novembre 2018 la date d'installation de Mme Isabelle GODARD dans ses fonctions de directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-296-021 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;
Vu l'avis favorable du comité technique local de La Direction départementale des finances publiques des Aïpes de Haute Provence du 15 janvier 2019 ;
ARRÊTE :
Article Ler: :
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence, seront fermés à titre exceptionnel, le vendredi 31 mai 2019 et le vendredi 16 août 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueit des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du site visé à l'article 1*-
Fait à Digne Les Bains, le 26 février 2019
Par délégation du Préfet,
Là Directrice Départementale des Finances Publiques
des Alpes de Haute-Provence
DE
Isabelle GODARD-DEVAUJANY
_ À mn,
MINISTÈRE DE L'ACTION MAUR OMAN SNONON PROPRES RSR Te