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Procès Verbal - pv cm 20240326
Procès Verbal - pv cm 20230117
Procès Verbal - pv cm 20240123
Procès Verbal - pv cm 20110104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20110104)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O4
janvier
2011
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Procurations
1
Absents
06
Votants
22
Convoqués
le 29/12/2010
Affiché
le
11/01/2011
L'an
deux
mille
onze
et
le quatre
janvier
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
HELLE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
HELLE,
M.BROS,
Mme
BOUFFARTIGUE,
Mme
GRANDET,
Mme
TEMPESTA,
M.
VIGNES,
Mme
LIBERATI,
M.TURREL,
Mme
LIBRET-LAUTARD,
M.PESSANT,
Mme
PAILHES,
M.
BENARFA,
Mme
LAUTRE,
Mme
GREGOIRE,
Mme
GOUBELET,
M.
AYCAGUER,
M.
MASSIP-PAILHES,
M.
PONS,
M.BENAC,
Mme
DARNISE
et M.DURAND
Procurations
: M.
DORET
donne
procuration
à M.
BENARFA.
Absents
excusés
: M.
COT,
M.
VIGNES,
M.
DORET,
et
M.BARDOU.
Absents:
M.
BARRAU,
Mme
LANGLADE-MAZIC.
La
séance
est
ouverte
à 19h.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du
secrétaire
de
séance.
M.
MASSIP-PAILHES
est
désigné
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 22
- Pour
: 22
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2. Projet
d'arrêt
modificatif
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
présente
les
différentes
thématiques
qui
seront
abordées
au
cours
de
cette
séance
:
e La
position
de
Chambre
d'Agriculture
et
son
opposition
à la
zone
de
gravières
du
« Barès
»
e La
problématique
de
l'assainissement
collectif
qui
conditionne
l'urbanisation
future
de
la commune
e Les
modifications
de
zonage
et
de
COS
suite
aux
remarques
des
services
de
l'Etat,
e La
demande
du
SCOT
en
matière
d'environnement.
1 Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
indique
l'importance
de
statuer
sur
le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
dans
le
cadre
du
Grenelle
1,
avant
la
mise
en
application
du
Grenelle
2
au
PLU,
qui
génèrera
plus
de
contraintes.
Il
est
donc
crucial
pour
la
commune
et
le
Conseil
Municipal
de
Carbonne,
d'avancer
dans
l'élaboration
du
PLU,
avec
les
projets
qui
en
découlent
(projet
du
futur
groupe
scolaire,
et
du
centre
commercial
notamment.....).
Monsieur
BROS
rappelle
la
chronologie
du
projet
d'élaboration
du
PLU
depuis
le
vote
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2004
portant
prescription
de
la révision
du
document
d'urbanisme
et
approuvant
les
modalités
de
concertation
jusqu'à
la
date
du
11
mai
2010.
Le
11 mai
2010,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le bilan
de
la concertation,
et
a arrêté
le
projet
de
révision
du
PLU.
Un
bulletin
municipal
de
juillet
2010
a retracé
et
informé
la
population
carbonnaise
de
l'avancement
du
projet.
Compte
tenu
des
délais
de
réponse,
un
calendrier
prévisionnel
de
la
suite
de
la
procédure
est
évoqué
pour
espérer
aboutir
à une
approbation
du
PLU
en
juillet
2010.
a)
La
Chambre
d'Agriculture
et
la problématique
des
gravières.
Quant
à l'aménagement
projeté
de
la zone
de
gravières,
Monsieur
le Maire
détaille
les
efforts
de
concertation
entrepris
pour
convaincre
la Chambre
d'Agriculture
du
bien-
fondé
de
ce
projet.
En
premier
lieu,
il est
à noter
que
la Chambre
d'Agriculture
avait
répondu
favorablement
en
2006
à notre
demande,
pour
rejeter
le
projet
lors
de
la
phase
de
concertation.
En
fait,
il s'agit
d'une
opposition
de
principe
de
toute
diminution
de
la
Surface
Agricole
Utile,
qui
concerne
toutes
les
communes
dans
le
département
mais
aussi
au
niveau
national. Des
concessions
ont
pourtant
été
consenties
pour
préserver
des
terres
agricoles
comme
la
zone
«
des
Bourdettes
»
requalifiée
en
zone
agricole
avant
l'arrêt
du
11
mai
2010.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
localisation
de
la
zone
litigieuse
concernée
(100
hectares)
aux
lieux-dits
«
Barès
»,
«
Cazeneuve
»,
«
Le
Bioue
»
et
«
Laveran
» :
elle
est
contigüe
à
l'autoroute,
ce
qui
constitue
une
zone
ayant
vocation
à développer
des
activités
économiques. Il
existe
un
autre
élément
important
en
faveur
de
cette
zone
de
gravières
: il
s'agit
du
schéma
départemental
des
carrières
entériné
par
arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2009,
qui
a inscrit
ce
secteur
«
du
Barès
»
en
zone
de
gravières
à exploiter.
Comme
cela
est
préconisé
au
schéma
départemental
des
carrières,
des
mesures
de
réaménagement
appropriées
(écran
végétal,
type
de
plantations
avec
une
hauteur
minimale)
seront
exigées
afin
d'assurer
une
meilleure
protection
de
l'environnement
sur
la
zone
concernée,
comme
cela
a déjà
été
réalisé
sur
la
commune.
Autre
facteur
important
pour
promouvoir
cette
zone
de
gravières
: la
mise
à
disposition
des
terres
non
encore
exploitées
par
le
gravier
ou
post-exploitation
(productives
dans
les
4
ans)
permet
une
continuité
des
cultures
effectuées
par
les
exploitants
carbonnais,
sans
en
assumer
les
taxes
(cf
zone
de
Bernés).
De
fait,
le
reproche
majeur
constitué
par
la
diminution
de
la
Surface
Agricole
Utile,
est
largement
atténué
par
cette
rotation
des
secteurs
en
culture.
En
effet,
il ne
s'agit
pas
d'une
perte
nette
de
83
hectares
(sur
les
100
hectares
de
la
zone)
de
SAU
à l'instant
T,
mais
d'une
exploitation
progressive
sur
20
ans
permettant
l'agriculture
en
simultané,
dans
la
mesure
où
le
rythme
d'utilisation
de
la
surface
en gravière
s'effectue
sur
la base
de
12 hectares
la première
année,
et de
6 à
7 hectares
les
années
suivantes.
Enfin,
le
déplacement,
à
terme,
du
concassage
sur
cette
zone
du
Barès
non
habitée
créerait
moins
de
nuisances
que
sur
le
hameau
habité
du
Lançon,
où
des
plaintes
de
riverains
ont
été
enregistrées.
Il
est
confirmé
en
séance
que
les
maisons
existantes
proches
de
l'autoroute,
sur
le
secteur
du
«
Barès
»,
ne
sont
plus
des
maisons
d'habitation. Par
ailleurs,
ce
projet
d'aménagement
en
zone
Ng
est
aussi
en
cohérence
avec
le
SCOT
qui
a qualifié
Carbonne
comme
un
«
pôle
économique
d'équilibre
»,
voué
à être
un
centre
d'activités
économiques.
L'enjeu
sur
les
finances
communales
n'est
pas
anodin
:
ne
pas
réaliser
ce
projet
d'exploitation
sur
cette
zone
équivaudrait
à renoncer
à un
potentiel
de
recettes
communales
non
négligeable,
alors
que
les
« sources
»
de
recettes
communales
ont
plutôt
tendance
à diminuer.
Monsieur
le
Maire
rappelle
«
les
fondamentaux
»
: il
est
bien
de
la
responsabilité
des
élus
carbonnais
de
se
prononcer
sur
ces
projets
d'aménagement
de
la
commune
et
il
semble
difficile
d'admettre
la
position
de
la
chambre
consulaire
qui
équivaut
à une
négation
de
la légitimité
et
de
la compétence
des
élus,
chargés
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d'aménagement
du
territoire
communal.
b)
La
problématique
de
l'assainissement
qui
conditionne
l'urbanisation
à venir.
M.BROS
fait
part
des
remarques
émanant
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
: il
s'agit
pour
la
commune
de
se
conformer
à la
nouvelle
« doctrine
»
de
l'Etat
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Cette
nouvelle
doctrine
est
parue
au
cours
de
l'été
2010.
La
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
conforte
cet
avis
dans
ce
sens.
Tout
schéma
d'assainissement
collectif
doit
faire
l'objet
d'un
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées.
Toute
zone
à urbaniser
ou
des
zones
d'activité
doit
faire
l'objet
d'une
étude
pour
évaluer
le
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
en
termes
de
coût.
Ainsi,
le
principe
étant
le
raccordement
à l'assainissement
collectif,
si
le
coût
constaté
pour
le
raccordement
à l'assainissement
collectif
est
supérieur
à 2
€/m3
d'eau
assainie,
la
justification
de
laisser
le
secteur
en
assainissement
non
collectif
est
établie. Un
bureau
d'études
en
environnement,
(Ginger
Environnement)
déjà
intervenu
sur
le
premier
schéma
d'assainissement
communal,
a été
missionné
pour
établir
un
nouveau
projet
de
schéma
sur
la
base
d'un
chiffrage
exhaustif
du
coût
du
raccordement
à
l'assainissement
collectif.
Tant
Monsieur
le
Maire
que
Monsieur
BROS
font
état
de
la
qualité
de
l'étude
fournie
par
le
bureau
d'études,
dans
un
délai
aussi
bref.
En
date
du
9 décembre
2010,
ce
chiffrage
et
la
cartographie
en
découlant
ont
été
présentés
à
l'ARS,
avant
finalisation
de
ce
chiffrage
qui
porte
sur
33
secteurs
en
assainissement
non
collectif
regroupés
en
3
zones
:
e
Zone
de
la
Garonne
jusqu'à
la
voie
ferrée,
e
Zone
de
la
voie
ferrée
à
l'autoroute,
e Zone
au-delà
de
l'autoroute. Le
chiffrage
sous
forme
de
tableaux
sur
3 zones
et
la cartographie
sont
examinés
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
(éléments
joints
en
annexe
à l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance).
Les
documents
présentés
et la
méthodologie
utilisée
ont
été
approuvés
par
la
représentante
de
l'ARS
le 9
décembre
2010.
La
commission
communale
de
l'urbanisme
et
de
l'habitat,
dans
sa
séance
du
14
décembre
2010,
a approuvé
le chiffrage
et
le zonage
proposé
en
matière
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif.
En
application
de
la nouvelle
doctrine
de
l'Etat,
pour
les
parcelles
non
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement
:
Dans
le secteur
UC
a :
la superficie
des
parcelles
sera
de
1 000
m°,
Dans
le secteur
UC
b : la
superficie
des
parcelles
sera
de
2 000
m°,
c)
La
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT).
Monsieur
BROS
souligne
que
l'avis
de
la DDT
conditionne
le contrôle
de
légalité
et
de
conformité
effectué
par
le Préfet
sur
le projet
de
révision
du
PLU.
La
DDT
a formulé,
par
écrit
et
lors
de
la réunion
des
personnes
publiques
associées
du
5
octobre
2010,
diverses
remarques
détaillées
ci-après.
Suite
aux
remarques
de
la DDT
sur
zones
ZAU
et
UE
:
Ÿ La
zone
2AU
est
à desservir
en
assainissement
collectif,
“La
zone
2AU
la Terrasse
requalifiée
en
NI
(zone
naturelle
loisirs)
afin
de
préserver
des
activités
compatibles
avec
la Zone
de
Protection
Spéciale
“Vallée
de
la Garonne
de
Boussens
à Carbonne”,
Ÿ La
zone
2 AUX
sur
Activestre
et
la zone
UX
au
lieu-dit
Laujol
sont
maintenues,
Ÿ La
zone
UE
Millet
est
maintenue
du
fait
du
projet
école
et
centre
commercial,
æ avec
l'étude
de
décembre
2010
modifiant
le schéma
d'assainissement
communal
dans
l'optique
de
l'ARS,
la DTT
suivra
l'ARS
sur
les
4 points
précédents.
Ÿ La
zone
du
Bois
de
Bony
(Nh)
est
modifiée
dans
son
étendue
pour
tenir
compte
d'une
construction
existante,
“La
zone
Uda
de
Sainte
Quitterie
est
requalifiée
en
zone
Na,
vu
les
difficultés
d'accès
(chemin
étroit).
e Zones
UB
et
UC
: l'augmentation
du
COS
(coefficient
d'occupation
des
sols)
pour
l'habitat
est
préconisée
sur
des
unités
foncières
desservies
par
l'assainissement
collectif
pour
densifier
les
secteurs
proches
du
bourg.
La
DDT,
comme
l'ARS,
demande
une
augmentation
minimum
de
0.50
du
COS
en
zone
UB
et
idem
en
zone
UC.
Cela
permettrait
de
garder
une
cohérence
en
matière
de
densité
urbaine
avec
le
SCOT. Suite
au
débat
intervenu
lors
de
la réunion
du
9 décembre
2010
avec
l'ARS
et
en
commission
municipale
de
l'urbanisme
et
de
l'habitat
du
14
décembre
2010,
la proposition
suivante
paraît
convenir,
à savoir
d'augmenter
le COS
de
0.5
en
zone
UB
et
en
zone
UC.
Le
règlement
de
chaque
zone
devra
retranscrire
les
nouvelles
données,
ce
règlement
fera
l'objet
de
remarques
des
PPA
(personnes
publiques
associées),
et
sera
soumis
à
l'enquête
publique
à venir.
d)
Demandes
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Sud
Toulousain,
en
matière
d'environnement
.
Monsieur
BROS
précise
que
le Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Sud
Toulousain,
chargé
d'élaborer
le SCOT
(schéma
de
cohérence
Territoriale)
a soumis
aux
élus
des
propositions
« corridors
écologiques
» qui
consistent
à créer
:
Ÿ des
espaces
de
liaison
entre
les
îlots
boisés
(corridors
verts),
“ _et
des
espaces
de
liaison
entre
les
éléments
du
réseau
hydrographique,
berges
et
zones
humides
(corridors
bleus).
e Le
corridor
vert
le long
du
ruisseau
la Goyne
et
limitrophe
de
Marquefave
est
à
transformer
en
corridor
bleu
(moins
large
: 10m
pour
Carbonne
et
10
m pour
Marquefave)
du
fait
de
la présence
du
collège
et
Autorisations
d'urbanisme
en
cours
(DP)
sur
le secteur.
e Les
corridors
au
nord
de
l'autoroute
à créer
: la commission
communale
de
l'urbanisme
et
de
l'habitat
du
14
décembre
2010
a émis
des
réserves
quant
au
corridor
permettant
le franchissement
de
l'autoroute
sur
territoire
de
Marquefave
puis
Carbonne.
En
effet,
cela
prête
plus
à discussion,
s'agissant
d'un
passage
à réaliser
sous
l'autoroute,
celle-ci
étant
gérée
par
les
services
de
l'ETAT
;
Monsieur
BROS
a transmis,
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Sud-Toulousain,
les
remarques
apportées
par
la commission
de
l'urbanisme
et
de
l'habitat.
Monsieur
BROS
souligne
l'intérêt
des
« trames
vertes
» définies
aussi
au
SCOT,
elles
ont
pour
vocation
à délimiter
les
agglomérations
pour
éviter
une
urbanisation
continue
qui
s'effectuerait
notamment
au
détriment
de
l'environnement.
Monsieur
le Maire
appelle
à une
« intelligence
de
l'aménagement
», en
préservant
le
caractère
spécifique
de
Carbonne,
qui
doit
rester
une
commune
mi-rurale
mi-urbaine,
avec
une
qualité
de
vie
bien
supérieure
à celle
de
l'agglomération
toulousain.
Faisant
suite
aux
remarques
des
personnes
publiques
associées,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
1. D'approuver
à nouveau
le bilan
de
la concertation
soumis
au
vote,
De
maintenir
la zone
Ng
de
gravières
en
l'état
initial
avec
préconisation
de
mesures
de
réaménagement
et
contrôle
appropriées,
3. De
valider
les
orientations
et
priorités
définies
en
matière
d'assainissement,
de
zonage
et
de
COS,
4. D'approuver
la mise
en
place
d'un
« corridor
bleu
» en
limite
de
Marquefave
et
de
Carbonne,
5. D'entériner
par
un
nouvel
arrêt
les
modifications
apportées
à l'arrêt
initial
du
11
mai
2010
du
projet
de
P.L.U
et
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
5 6. De
soumettre
à nouveau
pour
avis
le projet
de
P.L.U.
aux
personnes
publiques
associées
concernées
par
cet
arrêt
modificatif.
Votants
: 22
- Pour
: 19
- Contre
: O-Abstention
: 3 (Mrs
BENAC,
DURAND,
Mme
DARNISE)
Adopté
à la
majorité
Séance
levée
à 20h05
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ES
Pierre
MASSIP-PAILHES
Guy
HELLE