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Procès Verbal - pv cm 20130716 no07 Document publié le Mardi 16 juillet 2013 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20130716 no07)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

ROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2013

Nombre de comeilen L'an deux mille treize et le selze juller à 21 heures, le

FA ë Conseil Municipal de cette commune, régultèrement con-

Procurons 0 voqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dons le

ue ÿ lieu habituel de ses séances, sous fa présidence de Mon-

Coroqués Je 0/07/2013 sieur Bernard BROS, premler adjoint au Maire, repré-

fiché le 240701 sentant le maire empêc!

Etaient présents :

MM, BROS, BOUFFARTIGUE, GRANDET, COT, TEMPESTA, LIBERATI, TURREL, BENARFA,

LAUTRE, BARRAU, GREGOTRE, GOUBELET, AYÇAGUER, PONS, DURAND, et BARDOU.

Procurations : M.DORET donne procuration à Mme LAUTRE, Mme GUTHUR donne procuration à

MTURREL, M.BENAC donne procuration à M.BARDOU, Mme DARNISE donne procuration à

MDURAND.

Absents_excusé(e)s : MMMHELLE, VIGNES, LIBRET-LAUTARD, DORET, PESSANT, GUTHUR,

MASSIP-PAILHES, DARNISE.

Absentfe}s : M MM, PAILHES, MAZIC, et BENAC

La séance est ouverte à 21 heures 20.

ORDRE DU JOUR

1. Election du secrétaire de séance,

Monsieur PONS est élu pour être secrétaire de séance,

Votants : 20- Peur : 20- Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

2. Aprebation du procès verbal de la séance du 18 JUIN 2013,

Monsieur Bros demande s'il y a des remarques à formuler. En l'absence d'observations

cédé au vote.

est pro-

Votants : 20 - Pour : 18- Contre : Q- Abstentions : 2 (M. BARDOU er son pouvair)

Adopté à la majorité8. 2" modification simplifiée du PLU : Bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public et approbation.

Monsieur Bros rappelle que le Conseil Municipal du 21 mal 2013 avait statué sur les modalités de

la mise à disposition du public. Cette mise à disposition du public s'est donc effectuée du 34 mai

au 1° juillet 2013 inclus.

Pour mémoire, l'objet de cette 2% modification simplifiée du PLU vise à supprimer

l'emplacement réservé N° 26 portant sur la parcelle 8 1614, qui prévoyait l'implantation d'un pêle

médico-social.

En effet Monsieur Bros indique que cet emplacement rest pas adapté au projet de pôle médice-

social car une telle infrastructure devra être accueillie sur un lieu plus proche du centre urbain

afin de répondre au mieux à des exigences d'accessibilité,

La Commission Urbanisme et Hobitat du 4 juillet 2013 a pris acte de la seule observation men-

tionnée au registre. Celle-ci confirme la velonté du propriétaire de la parcelle concernée

d'édifier une maison individuelle pour son futur domicile sur ladite parcelle.

11 y a denc lieu de restituer la parcelle N°1614 à sa vocation première : construction d'une maison

individuelle en zone classée constructible.

La DDT (Direction Départementale des Territoires), le Syndicat Mixte du Pays da Sud Toulou-

sain au titre du SCOT, et le Conseil Régional ont validé ce projet.

La présente séance vise à approuver la pracédure et la suppression de cet emplacement réservé

N° 26, objet de la 24% modification simplifiée du PLU.

Monsieur Bros demande au conseil municipal de precéder au vote.

Votants : 20 - Pour : 18- Cantre : O- Abstentions : 2 (M. BARDOU et son pouvoir)

Adopté à la majorité

4, Avis sur le Plan Local de l'Habitat (Annexe 1).

Monsieur Bros précise que le Président de la Communauté de communes du Volvestre, en applica-

tion de l'article R302-9 du Code de la Canstruction et de l'Habitat, soumet le projet de Pro-

gramme Local de l'Habitat (PLH) du Volvestre aux communes membres qui ont deux mois pour se

prononcer (demande reçue le 7 juin 2013).

En application de l'article 55 de la loi Selidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000,

le PLH, désormais document eadre, prévoit paur chaque commune des objectifs quantifiés de

logements locatifs et un plan de revalerisation de l'habitat existant.

Mansieur Bros précise que le PLH, comme le PLU s'insèrent dans le cadre plus global du SCOT.

Le PLU devra être mis en compatibilité avec le PLH, comme avec le SCOT.

Le projet de PLH mené depuis 2 ans est structuré auteur de 4 axes (cf, projet en annexe}:

- révitaliser les centres-baurgs,

= promouvoir la diversité de l'habitat pour faciliter les parcours résidentiels,

- promouvoir un habitat durable,

- se doter de moyens efficaces et pertinents,

Monsieur Bros poursuit sur le diagnostic depuis le début des années 2000 : celui-ci fait apporai-

tre une forte pression démographique carectérisée par une population vieilissante et dune pro-

portien de jeunes avec ou sans enfants surtout à Carbonne qui rencontrent des problèmes d'accès au logement. Un déficit de logements type T2 ou T3 est patent.

Compte tenu de la concentration de population et d'activités, sur Carbonne, la commune de Car-

bonne fait partie du « pêle d'équilibre » Carbonne-Marquefave défini par le SCOT (Schéma de

cohérence territariale) : à ce titre, il est attendu un développement urbain et économique plus

important dans les pôles d'équilibre. Dans le domaine de l'habitat, cela se traduit à Carbanne par

un objectif de logements et de logements locatifs et sociaux plus important que sur le reste de

la communauté.

Ainsi, Carbonne est impactée notamment par :- La création d'une aire d'accueil des gens du voyage (projet déjà initié par la commune), - l'offre de logements temporaires : deux logements d'urgence ont été rénovés,

- l'offre de logements locatifs sociaux : 91 PLUS*, 39 PLAT*, 15% en accession à la propriété

la rénovatien du pare social ancien (15 logements)...

* PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

* PLAT : Prêt Locotif Aidé à l'Intégration

Le projet de PLH suscite 2 remarques

1. Pour l'analyse du foncier et de l'observatoire de l'habitat, il est demandé aux communes d'instaurer une procédure de transmission des DTA (déclaration d'intention d'aliéner) que les études notariales adressent aux maires dans le cadre des ventes, en vue de la mise en œuvre potentielle du droit de préemption. La CADA (Commission administrative d'accès aux documents administratifs) devra se prononcer sur ce type de procédure, les données contenues dans les DIA étant de nature patrimoniale et nominative.

2. Quant aux objectifs quantitatifs de logements sociaux, ils sont plonifiés en 2 échéances :

2019 et 2030, (cf. page 24 du projet PLH). Ainsi, pour 2019, il est prévu 608 logements saciaux

dent 243 en locatif, pour 2030, il est attendu 1825 lagements. Leur réalisation pour 2019 est

conditionnée :

-d'une part par la mise en service effective de la future STEP (station d'épuration) dont la livrai-

son est prévue pour 2015, la STEP actuelle étant prochainement à saturation,

“d'autre part par une relance globale de la production de logements.

Notons que la Commune de Carbanne promeut la création de logements sociaux par le mécanisme

des garanties d'emprunts (à hauteur de 30%) contractés par les promoteurs si le programme

contient du logement social, en locatif ou en accession à la propriété,

4 ce jour, il est décompté à Carbonne 219 logements sociaux, hars les personnes séjournant en

EHPAD. Après l'exposé du projet, Monsieur Bros souligne les enjeux pour Carbonne notamment en ma-

ière de logements sociaux : la municipalité s'efforce de promouvoir le logement sacial dans cha-

que opération d'aménagement, mais malgré cela, le taux de logement social reste faible (inférieur

à15%)

Monsieur Bros poursuit en saulignant qu'effectivement un effort plus Important est demandé à

Carbonne de par san positionnement en qualité de pâle d'équilibre défini au SCOT.

Toutefois, l'objectif est d'atteindre pour fa commune le chiffre de 20 logements sociaux par an

dont 5 dédiés aux personnes gées et personnes à mobilité réduite ét 3 en PSLA (accession à la

propriété), ces logements devant être réalisés en priarité à proximité du centre bourg ou au

centre bourg.

De ce fait, Monsieur Bros précise que la réclisation de cet objectif relatif aux logements sociaux est conditionnée par {e niveau d'équipement de la collectivité en matière d'assainissement callec-

+i£. En effet, la station actuelle d'épuration arrive à saturation, Le projet de la future station

d'épuration est certes déjà lancé avec le partenaire de la collectivité, SMEA 31 qui porte désor-

als la compétence assainissement et dès lors, maîire d'ouvrage de ce projet, Cette future ste-

ion d'épuration est effectivement programmée avec une mise en service prévisionnelle pour

2015. Ainsi, les objectifs définis par le PLH à l'horizon 2019 pourront ne pas Être concrétisés en tota-

Ilté, mais seraient susceptibles d'un lissage sur la durée pour l'horizon 2030.

Madome Grégoire, intervient pour poser le débat, au-delè du logement social, sur l'enjeu plus

global et tout aussi vital qu'est fa nécessité impérative de revitaliser les centres bourg,

Les élus cenviennent de l'importance de garder un eœur de ville vivant et animé ce qui exige no-

famment le maintien des commerces de proximité.

Madame Libérati, adjointe au cadre de vie, indique que l'avenir de Carbanne passe par une offre

commerciale diversifiée au consommateur qui change de manière de consommer. Il y a un renver-

sement de tendance reconnu visant à privilégier la qualité, le service, la proximité. Toute initia-

Hive en ce sens doit être appuyée par les collectivités, et aussi à l'échelon de l'intercommunalité.

3 Par ailleurs, Monsieur Bros mentionne que Carbonne est impactée par la réalisation de l'aire

d'accueil des gens du voyage qui a été actée en conseil municipal. Le projet de cette aire est lan- cé et se trouve au stade du foncier. II rappelle que cela constitue une obligation pour la cammune. puisqu'elle « atteint le seuil des 5 000 habitants.

En outre, Monsieur Bros fait part de la nécessité d'un observatoire social, afin d'assurer un suivi

du PLH, À ce titre, l'analyse du foncier et du niveau des transactions immobilières s'avère crucial

À cet effet, le projet de LH prévoit d'instaurer une procédure de transmission des DIA {décla-

ration d'intention d'aliéner) des communes vers la communauté de communes, Les études notaria-

les adressent les DTA aux maires dans le cadre des ventes, en vue de la mise en œuvre poten-

ielle du droit de préemption, La GADA (Commission administrative d'accès aux documents admi-

nistratifs) devra se prononcer sur ce type de procédure, les données contenues dans les DTA

étant de nafure patrimoniale et nominative, Il semble judicieux de limiter les informations au n°

de parcelle, à la contenance, à lobjef de la vente (bâti ou non), à la superficie bâti, au prix et à la

date et de la DIA avec l'aval de la CADA.

Monsieur Bros demande au Conseil municipal de voter sur ce projet de PLH.

Votants : 20 - Pour : 16- Contre : 2 (DURAND er son pouvoir)

Abstentions : 2 (M, BARDOU et son pouvoir)

Adopté à la majorité

5. Projet de station d'épuration: autorisation de défrichement.

Madame Bouffartigue mentianne que le défrichement de la zone à construire doit faire l'ebjet

d'une demande d'autorisation validée par le conseil municipal, Cela est une étape nécessaire dans

le dessier d'étude d'impact en cours.

Madame Bouffartigue donne des indications sur l'étude d'impact en cours : il s'agit d'études envi-

romnementales portent sur la flere et la faune ainsi que les incidences de la station d'épuration

sur la Garenne.

Monsieur Bros demande au Conseil Municipal de voter.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 0- Abstentlon :

Adopté à l'unonimité

6. PUP avec la SARL LOTIART INVEST (Annexe 2)

Monsieur Bros indique qu'une extension du réseeu ERDF serait nécessaire dans le cadre d'un

permis d'aménager en cours d'instruction chemin de la Deurdouille pour 11 lots. À ce titre, la

commune devrait contribuer à hauteur de 16 941.39 €, au titre d'une extension du réseau élec-

rique de 237 mètres.

Toutefois, sur demande du pétitiomaire, il est possible de convenir d'une contribution financière

du pétitionnaire sur cette extension de réseau cor il s'agit d'un équipement public. Une participa-

ion à hauteur de 70 % sur les 16 941.39 € est demandée compte tenu de la puissance du réseau

nécessaire à installer pour répandre aux besotns du prajet présenté par Sarl Lctiart Invest.

Ceïte contribution financière serait concrétisée par un projet urbain partenarial ( PUP), devant

être slgné avant la fin de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme et soumis à l'approbation du

conseil municipal.

Le gérant de la Sarl Lotiart Invest a donné son accord de principe sur le projeï de PUP, le chif-

fre de 16 941.39 € étant un devis prévisionnel d'ERDF.La commission urbanisme et habitat du 4 juillet 2013 a validé le principe du PUP sur les bases

indiquées ci-après :

Coût total HT

28 235,65 € partagé entre : SARL Lotlart Invest

Part ERDF 40% Part Commune 60% | Soit 70 % de la

Nature travaux part communale

Extension du

réseau électrique

d'une longueur de 237 mètres 11 294,26 € HT 18 94139 € HT 11 858,97 € HT

chemin de la

Dourdouille

Monsieur Bras demande au Canseil municipal de voter sur ce projet de PUP.

Votants : 20- Pour : 16- Contre : 0- Abstentions : 4 (M BARDOU et M.DURAND et leur

pauvoir)

Adopté à la majorité

7. Procédure de classement de nouvelles voies à Naudon et à Millet,

Monsieur Bros précise que ces deux voies, Rue Laujol et Avenue Jean Monnet, non encore ouver-

+es à la cireufatien et actuellement dans le domaine privé de la commune, doivent faire d'objet

d'une procédure de classement dans le domaine public de la conmune.

À ce titre, une enguête publique devra être diligentée.

Il appartient au Conseil municipal de prescrire l'ouverture de cette enquête publique.

Monsieur Bros demande au Conseil municipal d'approuver la prescription de cette enquête publi-

que.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 0- Abstentian : O

Adopté à l'unanimité

8. Autres Procédures de classement

Monsieur Bros indique d'autres procédures de classement pour régularisation sont à finaliser,

suite aux actes d'acquisition des partions de parcelles avec les propriétaires concernés.

Il s'agit de :

= L'élargissement de la voie chemin de Balas

= L'élargissement de la voie chemin de las peyreres

-_ élargissement de la voie ancienne route de Marquefave

- La régularisation d'un délaissé chemin de Laveran

= La régularisation de la vole existante chemin d'Avéranéde

Une enquête publique devra aussi être diligentée, sur délibération du Conseil municipal.

Monsieur Bras demande au Conseil municipal d'approuver la prescription de cette enquête publi-

que.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : O- Abstention : ©

Adopté à l'unanimité

5 9, Forfait définitif relatif au marché de la maîtrise d'œuvre des travaux de réseaux de Millet.

Madame Bouffartigue explique que le marché N° 2011-12 a été attribué au Bureau d'études Buro-

ec sis à Cugnaux, pour un montant initial de 8 750€ HT soit 10 465€ TTC.

Il y a lieu de fixer le coût prévisionnel des travaux et d'orrêter le forfait définitif du maître

d'œuvre, en tenant compte de l'indexation des prix,

Compte du coût prévisionnel actualisé des travaux d'un montant de 321972.84 € TTC, le forfait

définitif du maître d'œuvre est fixé à 11 269.05 € HT soit 13 477.78 € TIC et fait l'objet d'un

avenant à soumeïtre au Conseil municipal.

Monsieur Bros demande l'avis du Conseil municipal,

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 0- Abstention :

Adopté à l'unanh

10. Convention d'occupation temporaire des gens du voyage.

Monsieur Bros Indique qu'il a été constaté une occupation inopinée de gens du voyage au bois de

Castres depuis dimanche 6 juillet 2013, la borrière n'ayant pas été refermée après un mariage,

Suite à négociation, il a été convenu {a signature d'une conventien d'occupation temporaire, afin

de cadrer ce stationnement dans le temps et dans l'espace :

= 10€ par semaine et par famille,

= Occupation limitée du 8 ou 14 juillet 2013

En l'absence d'aire d'accueil sur la commune, la procédure administrative d'évacuation forcée ne

peut s'appliquer d'office,

Hhonsieur Durand interroge sur le dysfonctiannement de la barrière du Centre socio-culturel,

our à four, Monsieur Bros et Monsieur Turrel confirment le concours de malchances sur le site :

un aceident survenu 8 jours avant lors du centenaire du rugby qui a endommagé la barrière, le

week-end suivant un mariage où la barrière ria pas été refermée malgré les préconisations lors

de la signature de la convention.

La convention d'occupation signée avec les gens du voyage pour 8 jours a bien été respectée.

Monsieur Bros demande au Conseil municipal pour entériner cette convention.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : O- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

11. Avenants marché de rénovation du gymnase sur lots 1 et lot 6.

of 1: bémolition/Hacomnerie/Correlege/Faïence

Madame Bouffartigue indique qu'un avenant au marché à procédure adaptée N°2013-07 (Travaux

de rénovation du gmase et des vestiaires Abbal) doit être signé avec l'entreprise attributaire

Comminges bâtiment, Route de Saint Girens 31260 Salies du Salat. En effet, suite à une remar-

que du bureau de contrôle, une remise aux normes par des dispesififs de sécurité supplémentai-

res (coupe-feu) est à réaliser sur des focaux non impactés par l'incendie.

Le montant de l'avenant est de 2 475€HT soit 2960.10 € TTC.

Le montant du marché est désormais porté à 27 898.88 € HT soit 33 367.06 TTC au lieu de

30 406,96 € TTC (Montant initial),

Monsieur Bros demande au Conseil Municipal de veter sur cet avenant.

Votants : 20- Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 2 (M.DURAND et son pouvoir)

Adopté à la majorité

6 ot 6 : Ventilation - Chauffage Madame Bouffartigue indique qu'un avenant au marché à precédure adaptée N°2013-12 {Travaux

de rénovation du gymnase et des vestiaires Abbal) doit être signé avec l'entreprise atiributaire

Adecotherm, sise à Cugnaux, en vue de travaux complémentaires pour remise aux normes

d'éléments non impactés par l'incendie,

Le montant de l'avenont étant supérieur à 5 % du let concerné, il y a lieu de le soumettre à l'avis

du Conseil municipal.

Le montont de l'avenant est de 1 743.50 € HT soit 2 085.23 € TTC.

Le montant du marché est désormais de 19 452,40 € HT soit 23 625,07 € TTC, au lieu de

2117984 € TTC (Montant Initial),

Monsieur Bros demande au Censeil Municipal de voter sur cet avenant.

Votants : 20- Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 2 (M.DURAND eï son pouvoir}

Adopté à la major!

12. Avenant marché de travaux de l'office de Tourisme : lot 2.

Madare Bouffartigue indique qu'un avenant au marché à procédure adaptée N° 2013-03 (Travaux

d'aménagement du 1 étage à l'office du tourisme) doit être signé avec l'entreprise LARROZE,

sise 2 Rue Marcel Langer, 31600 Seysses, dans le cadre du lot N° 2 concernant les travaux de

Plêtrerie, Faux-plafands, En effet, un rattrapage de niveau doit être réclisé, avant pose des sols,

suite à des défauts du suppart constatés en cours de chantier.

Le coût des travaux est de 1 400 € HT soit 1 674,40 € TTC,

Le montant de l'avenant étant supérieur à 5 % du lof concerné, il y a lieu de le soumettre à l'avis

du Conseil municipal.

Le montant du marché est désormais de 16 399.62 € HT soit 19 613.95 € TTC, au lieu de

17 939,55 € TTC (Montant initlal).

Par ailleurs, Hadame Bouffartigue indique que la prochaine commission travaux aura lieu +

le Jeudi 29 août 2013 à 18 heures,

À cette occasion, une visite des sites en travaux sera effectuée. Madame Bouffartigue convie

tous les conseillers municipaux à participer à cette visite. Il est demandé de confirmer aux con- Seillers intéressés leur participation auprès de Madame MARTIN, directrice générele des servi-

ces.

Monsieur Bros demande ay Conseil Municipal de voter sur cet avenant.

Votants : 20- Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 2 (M.DURAND et son pouvoir)

Adopté à la majorité

13. Zone de Nauden : Convention de servitude avec ERDF.

Monsieur Bros fait part au Conseil Municipal qu'Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

demande la mise à disposition de terrains situés à Carbone à la ZA de Nauden - lieu dit Laujol

sur les parcelles cadastrées section F n°1695-375.

ERDF a installé une canalisation souterraine alimentont le réseau de distribution publique

d'électricité.

ERDF demande le droit de passage de ses agents ef la mise à disposition permanente des déga-

gements pour le passage du matériel.

À cet effet, une convention doit être signée.Mansieur Bros demande au Conseil Municipal de voter,

Votants : 20- Pour : 20- Contre : O- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

14, ERDF - Demande de dépose de réseau.

Monsieur Bros fait part au Conseil Municipal que suite à la construction d'une maison d'habitation

par un particulier Raute du Baqué, Electricité Réseau Distribution France (ERDF) indique qu'une

mise en conformité d'une ligne basse tension surplombant la propriété de ce particulier doit être.

effectuée.

ERDF souhaite profiter de ces travaux pour modifier le réseau bosse tension (BT), Ainsi une

partie sera déposée et une autre créée le long de la route du Baqué.

ERDF indique que cette dépose de réseau nécessite une autorisation du Conseil Municipal sous

forme de délibération

Monsieur Bros demande au Conseil Municipal de voter.

Votants : 20- Peur : 20- Contre : O- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

15. Ressources humaines

A. Augmentation horaire de deux agents.

Suite à la commission du personnel du 25/02/2013 et à l'avis favorable du Comité Technique Pa-

ritaire du 02/07/2013, Madame Martin, directrice générale des services, propose au Conseil

municipal d'augmenter la quotité horaire hebdemadaire de 2 agents du service entretien bâti

ments/self, Cela s'avère nécessaire notamment pour la plage horaire du mercredi matin, pour

répondre aux besoins générés par [a mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée

2013.

Ces agents passeraient d'un temps non complet de 30 h à un temps complet.

Monsieur Bros demande au Conseil Municipal de voter sur l'augmentation horaire de ces deux

agents.

Votants : 20- Pour : 20- Contre : 0- Abstention : ©

Adopié à l'unanimité

B. Création de 2 postes d'adijoints administratifs 1ère classe.

Suite à la commission du personnel du 20 juin 2013, Madame Martin propose la création de 2

postes d'adjoints administratifs £°* classe à temps complet suite à la réussite de l'examen pro-

fessionnel. Les postes concernent l'agent en charge du service communication et l'agent mis à

disposition de l'Office de tourisme.

Monsieur Bros demande au conseil municipal l'autorisation de créer ces deux postes.

Votants : 20- Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 2 (M.DURAND et son pouvoir) Adopté à la majorité C. Horaires d'été

Suite au CTP du 2 Juillet 2013, une proposition d'horaires d'été a été validée.

Madame Martin expose le dispositif 2013 qui fait suite à un premier test effectué en 2012:

Services concernés :

Services cadre de vie, réseaux divers, manifestations, entretien des bâtiments (école), l'atelier.

Ne sont pas concernés : les services administratifs et Le second œuvre bâtiment.

Période proposée :

Sont concernés les mois de juillet et d'août comme période de base. Possibilité d'étendre sur la

dernière quinzaine de juin et la 4 quinzaine de septembre por période d'une semaine.

+ 6h30-14h30 : grands et petits espaces verts, serre, réseaux et maçonnerie, manifestations,

atelier, Pause à 11h de 30 minutes, comptant dans le temps de travail, avec obligation de resier

au CTM pour les personnels techniques, sauf pour le service manifestations qui pourra réaliser la

pause au CSC. Aucune pause en extérieur autorisée, ni retaur à domicile,

+ 6h30-L2h : 13h30-16h00 : service propreté voirie, mobilier urbain (maintien des amplitudes ei

du temps de pause, mals harmonisation de l'heure de démarrage sur le reste du cadre de vie), Simple décalage de l'heure de démarrage.

+ 7h00-14h15 : service entretien des bâtiments faisant la journée continue (pas d'ARTT dans ce

service). Pause à lih de 30 minutes, comptant dans le temps de travail, au restaurant scolaire,

pas de retour à domicile possible.

Aménagements horaires spécifiques :

Samedi et dimanche matin : 7h00-11H00,

Prêt de matériel au service manifestations : obligatoirement avant 14h30,

Manifestations exceptionnelles : adaptation de l'horaire au cas par cas,

Piscine : maintien des horaires actuels avec rotation sur trois agents pour l'entretien, maintien

du plenning pour les agents à la caisse et au bar de la piscine,

Marché : balayeuse avec deux agents 6h30-12h : 13h30-16h00,

Mademe Martin demende l'avis du Conseil Municipal sur |a mise en œuvre de ces horaires d'été

qui sera intégrée au protocole d'accord des 35 heures.

Votants : 20- Pour : 18- Contre : 2 2 (M.BARDOU et son pouvoir) - Abstentions :

Adopté à la majorité

D. Conséquences de la réforme des rythmes. scolaires sur les services muni-

cipaux Madame Martin rappelle que lors d'un précédent Conseil Municipal, il a été décidé de mettre en

place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

Madame Martin explique que ce nouveau dispositif aura des conséquences sur l'organisation des

services et notamment des changements d'horaires :

1 Reprise du ménage le mardi soir, actuellement réalisé le mercredi matin ;

D Travail des ATSEM le mereredi matin :

0 Ménage du groupe scolaire le mercredi en début d'après-midi

D La peuse de toutes les ATSEM se fera de 13 H 45 à 14 hif, Elles resteront ainsi à la

cantine avec les enfonts et resteront la référente de leur classe ;

U Maintien des deux agents mis à disposition de la MJC à l'extérieur : leur amplitude ho-

raire devant évoluer pour une fin de Service à 14h18,Ces modifications ayant été présentées et validées au CTP du 2/07/2013, Monsieur Bros de- mande l'avis du Conseil Municipal.

Votants : 20- Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 2 (M.BARDOU et son pouvoir)

Adopté à la majorité

16, Soutien aux sinistrés de la Haute-Garonne de Juin 2013 (Saint-Béat-Luchon)

Suite aux inondations du 18 juin 2013, l'Association des Maires de France (AMF) a mis en place

une action de coordination des collectivités en vue d'aider les communes sinistrées, Le versement d'une subventian est proposé à hauteur de 2 000 € sur un compte créé par l'AMF à cet effet.

En effet, devant la multitude des associations qui sollicitent les collectivités, Monsieur Bros fait remarquer que la solution la plus équitable en tant que collectivité pour la commune est de verser Ja subvention à l'AMF 31

Cela ne figurant pos au budget 2013, une décision modificotive n° 1 est nécessaire :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Compte 6554 +2000€ Compte773 +2000€

Mensieur Bros demande au Conseil Municipal de voter sur cette subvention ainsi que sur la déci-

sion modificative nécessaire,

Votants : 20- Pour : 20- Contre : O- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

* Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire :

Travaux de rénovation du gymnase

Marché | Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Marchéà | 2542388€ |Loti: Société Comminges B8- procédure HT Démolition-Maçonnerie- timent

adaptée | 3040696€ | Carrelege-Faïence Route de Saïnt-Girens

N°2013-07 TIC gymnase et des vestiaires 31260 Salies-du- Salat

Horché à SARL ABN MIDT- arc Ms [M7 | à rompre fanpted, [PRG

adaptée re plôtrerie, nettoyage Belefontal NP2013-08 ellefontaine

31100 Toulouse

Met | 68706E HT SAS ST GROUPE

ee mn | 7619238€ | Lot 3 : Réfection des sols ZAC Pioch Lyon

n°201809 TC 34160 Boisseron

Marché à | 23 69460 € TT EURL RENOVE

procédure HT Lot 4: Menuiserie intérieure, | {4 "Re Guint Hppok à nu Fe Lu ppolyte

adoptée | 2833874€ | menuiserie extérieure 3190 Htarquefave

N°2013-10 re

Marchéà | 73BIB€HT | Lot: Bardage extérieur SARL CATRA BTP

procédure | 8792753<€ | peinture bardage et structure | 13, Rue Poul Gauguin

adaptée Te béton 31100 Toulouse 5

N°2013-11

Marché à | 1770890€ procédure HT À Veriiats ADECOTHERI

dotée | 21iypg4e | Let 6: Ventitien chauffage | 1 bis, Rue du Stade Nr2013.12 rc 31270 Cugnaux

Marché à procédure | 23 000€ HT à Electric SPIE SUD OUEST SAS

aprés | 27go8e Tr | Let 7: Electricité 20 ZA de Perbost NP20-1 31800 Labarthe Tnard

Marchéà | 5332457€ SAS Entre-Prises procédure HT Le. . 257, ZI de Tire-Poix

adaptée | 6377619€ | 191 8: Mur d'escalade 38660 Saint -Vincent de

N°2013-33 TTC Mercuze

GASAL SPORT Toulouse

Marchéà | 2626900 € 7, Impasse Louis de dure FT Fourniture et pose Froidur

té | 3 atrree | d'équipements sportifs au Gym | 31200

NeUSS4 Te nase Abbal Toulouse

Avenant

n°0 - Lo . |. Société Comminges

aumerché à | 1269.00 € HT a 1: Dérer lege/Fé Bâtiment

proctdure | 1817.72€ TTC | es des veatiiren | Route de Saint-Girans

qe, syrmese 1260 Salies-du Salet

ions.

:s en vertu des délégations de Monsieur le Mai

Marché Montants HT Objet du March£ Entreprise attribuiaire Marché à Hise en œuvre des tro- ere songes prasédure | 12884650€ HT |vauxderéalisatindes | Rennes tete | 14100416 T6 | réseeux deau at de té. A Mahal Nr20is léphone Zone Millet Es Marché à Acquisition d'une +on- Ets Louis GAY procédure | 1947500€HT | deuse autoportée jour | Route de Foix (Vallée de la adaptée | 2329210€ TTC | les services techniques Lèze) N°2013-37 municipaux 31310 Massabrac Harché à | SA BOUILLIN POQUET procédure | 343280emr | Réfestion de certains | 157, Route de Verdun a | dora nte | IOaux du Groupe 5co- ZAC Les Mines NS laire Henri Chanfreau BP 20037 31330 Grenade * Informations sur les travaux en cours : Madame Bouffartigue donne des précisions sur 2 chantiers au centre bourg : Place de la République au mur de la Vendangeuse : le Conseil général respecte le calen- drier de travaux pour finir fin juillet 2013 y compris le chaussée, les bardures et cani- veaux, nParking Gambetta : la dalle pour recevoir les nouvelles toilettes a été coulée le 15 juillet,

et le module de ces toilettes sera installé le 30 juillet. Un revêtement provisoire sera également réalisé et le revêtement définitif est prévu pour cet automne.

= Quant aux travaux réalisés Rue Jean Jaurès à l'ancien cinéma: le chantier (permis de

construire sous maîtrise d'ouvrage du constructeur SA Les Chalets) a repris après des études complémentaires sur les Fondations.

* Informations culturelles et Fes

Monsieur Turrel indique la parution du bulletin municipal distribué dans les casiers de. chaque

conseiller. Ce bulletin consacre un dossier exhaustif sur la vie associative.

Dans le care de 31 Notes d'été, venez assister ce vendredi soir 19 Juillet sous la Halle cen-

trale, à 21h : Spectacle Vox Bigerri Chants polyphoniques pyrénéens

Dans l'après-midi, ce même jour,

- 15h : paroles occitanes au Musée Abbal

- 14h 30 et 16 h30 : Visites du Moulin de Ferrery, avec départs à l'Office du tourisme.

Monsieur Turrel rappelle les festivités de la Saint Laurent du 9 au 11 août 2013 :

Venez nombreux Ill

La séance levée à 22 heures 25.

Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché Le {* adjoint au dhaire

se ® + Olivier PONS Bernard BROS

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