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Déliberation - Deliberation n° 22 08 05 Designation correspondant incendie secours tampon
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 22 08 05 Designation correspondant incendie secours tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
EX
À
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
Affiché
le
ID
: 084-218400570-20221107-DEL
22
08
05-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
—y ———————
D
SEANCE
DU
7
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal...
11
- En
exercice
10
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
10
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n°
22-08-05
L'an
deux
mille
vingt-deux
ef
le
sept
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
02.11.2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Iucien
AUBERT,
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
M.
Olivier
LAUBRON,
Mme
Laëlitia
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Alessandro
POZZO,
M.
Laurent
QUEYTAN,
M.
Thibaud
RICHARD.
DÉSIGNATION
D'UN
Absenis
:
CORRESPONDANT
INCENDIE
SECOURS
Mme
Laëtitia
NICOLAS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Le
décret
n°2022-1091
du
29
Juillet
2022,
pris
pour
l'application
de
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
Novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
la
sécurité
civile,
précise
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
des
fonctions
de
conseiller
municipal
« correspondant
incendie
et
secours
».
Ce
correspondant
peut
sous
l'autorité
du
Maire :
-
Participer
à
l'élaboration
des
arrêtés,
et
documents
opérationnels
du
service
local
incendie
et
secours
qui
relève
de
la
commune
- Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
ef
aux
mesures
de
sauvegarde.
Ce
correspondant
est
l'interlocuteur
des
services
de
l'Etat
et
du
SDIS
sur
les
sujets
relatifs
à
la sécurité
des
établissements
recevant
du
public.
Monsieur
le
Maire
précise,
qu'à
ce
titre,
les
assemblées
délibérantes
doivent
désigner
parmi
les
élus
un
«
correspondant
incendie
et
secours
».
Il
propose
de
désigner
M.
Maurice
JEAN,
1e
adjoint.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
DESIGNE
M.
Maurice
JEAN,
correspondant
incendie
et
secours
dela
commune
de
JOUCAS.