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Arrêté - 58 2016 stationnementpersonnesmobilitéréduitePlaceDomGuéranger
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2016 stationnementpersonnesmobilitéréduitePlaceDomGuéranger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département République Française N° 58-2016
SARTHE
Canton
SABLE SUR SARTHE ARRETE DU MAIRE
Commune _
SOLESMES
Le Maire de la Commune de SOLESMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et 2 et
2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre T de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons pratiques de réglementer le stationnement des handicapés sur la place Dom-Guéranger,
ARRETE
Article 1 : Un emplacement sera réservé au stationnement des handicapés, sur la Place Dom- Guéranger, devant le n° 6.
Article 2 : La signalisation relative à ces mesures sera fournie et mise en place par les services techniques de la Communauté de Communes de Sablé.
Article 3 : Monsieur le Maire de la Commune de Solesmes, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Sous-Préfet de la Flèche.
Solesmes le, 29 juin 2016
Le Maire
Pascal LELIEVRE
L— Pi - mr Æ