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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 8 3 Convention aire de covoiturage ZAE de l'Avenir Coulonges sur l'Autize
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 8 3 Convention aire de covoiturage ZAE de l'Avenir Coulonges sur l'Autize)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 12 novembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 05 Novembre 2024
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle
Pouvoirs :
Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl Monsieur CAILLET Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Madame CARVALHO DA SILVA Marie- Isabelle
Monsieur CLEMENT Philippe a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Madame BERNARDEAU Lydie Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame SAUZE Magalie Madame GUITTON Sylvie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques Madame TRANCHET Myriam a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc
Absent(s) : Monsieur ATTOU Yves, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur POUSSARD Yves
ExcusÈ(s) : Monsieur BARANGER Johann, Madame BECHY Sandrine, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GUITTON Sylvie, Madame TRANCHET Myriam
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_8_3
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 29
Votants : 36
Objet : Convention aire de
covoiturage ZAE de
l'Avenir Coulonges sur
l'Autize
VU les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur ; VU sa compétence Développement économique, notamment la création, aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités ;
VU sa compétence Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
CONSIDERANT l'ancienne convention de mise à disposition d'un parking sur les parcelles ZC192 et ZC224 sur la commune de Coulonges sur l'Autize, à des fins de covoiturage,
CONSIDERANT la convention de partenariat avec le Département pour la mise à disposition de signalisation d'une aire de covoiturage,
CONSIDERANT le manque d'aire de covoiturage sur la commune de Coulonges-sur-l'Autize, CONSIDERANT l'accord de la nouvelle propriétaire des terrains susmentionnés pour la mise en place d'une nouvelle convention de mise à disposition sur la parcelle ZC224 pour une durée d'un an, renouvelable tacitement, moyennant la mise en place d'une signalétique de sensibilisation des usagers à la gestion de leurs déchets,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :
- D'ACCEPTER la mise en place d'une nouvelle convention de mise à disposition de terrains à des fins de covoiturage.
- D'AUTORISER le Président ou son représentant par délégation, à signer l'acte afférent. Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 12/11/2024
PubliÈ le 21/11/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 21/11/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU