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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 17 Economie Projet cheminement mixte ZAE Avenir Coulonges S Autize
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 17 Economie Projet cheminement mixte ZAE Avenir Coulonges S Autize)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 17 octobre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 10 Octobre 2023
Titulaires : Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame FOURNIER ThÈrËse, Monsieur GUITTON Claude
Pouvoirs :
Madame BAILLY Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Madame EVRARD Elisabeth a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEMAITRE Thierry Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Madame RONDARD Audrey a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur PETORIN Patrick
ExcusÈ(s) : Madame BAILLY Christiane, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky
SecrÈtaire de SÈance : Madame Francine CHAUSSERAY
dÈlibÈration :
D_2023_8_17
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 30
Votants : 36
Objet : Economie Projet
cheminement mixte ZAE
de l'Avenir Coulonges sur
l'Autize
Dans le cadre du Projet de territoire, présentant parmi ses objectifs la volonté de requalifier les zones d'activités existantes et de favoriser les mobilités douces et actives, la Communauté de communes envisage de lancer de projet de création d'une voie de cheminement mixte et d'un aménagement paysager de cette voie sur la ZAE de l'Avenir à Coulonges sur l'Autize.
Par ailleurs, le PLUi Gâtine-Autize met en avant les enjeux suivants, enjeux confortés par le Document d'Orientations et d'Objectifs du SCoT :
- Mettre en úuvre des opérations d'aménagement favorisant l'insertion paysagère des franges de la zone, - Porter une attention particulière sur les espaces de transition entre espaces à vocation économique et grandes étendues agricoles,
- Conforter l'accessibilité de la zone d'activités en s'appuyant sur le réseau de voies douces.
Ce nouvel aménagement s'inscrit également dans le cadre du futur PNR : la commune de Coulonges sur l'Autize étant en bordure du périmètre du futur PNR, il s'agira de faire de la ZAE de l'Avenir, une vitrine du dynamisme et de l'attractivité du territoire, en améliorer le cadre de vie des entreprises par le développement des mobilités douces et le reverdissement de sa zone.
Il vous est proposé de lancer des études de maîtrise d'úuvre.
Le march é de maîtrise d'úuvre est composé d'une tranche ferme, du diagnostic à la mission d'Avant-Projet, pour la réalisation de deux tranches optionnelles de travaux selon les subventions accordées : - Tranche optionnelle 1 : l'aménagement du trottoir Est de la rue Johannes Gutenberg (estimation prévisionnelle des travaux : 75 000€ HT)
- Tranche optionnelle 2 : l'aménagement du trottoir Nord de la rue Isaac Newton (estimation prévisionnelle des travaux : 75 000€ HT)
Vu le Code de la Commande publique
Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu ses compétences en matière de création, aménagements, entretien et gestion de zones d'activité Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal - PLUi de Gâtine Autize approuvé le 23 juin 2020 Vu le Projet de territoire approuvé le 19 juillet 2022
Considérant que ce projet d'aménagement vise à :
- Favoriser les mobilités douces
- Améliorer le cadre de vie des entreprises et l'insertion paysagère de la zone
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité
- D'approuver le projet de création d'une voie de cheminement mixte et d'aménagement paysager de la voie sur la ZAE de l'Avenir,
- D'approuver la passation de marché à maîtrise d'úuvre pour un budget prévisionnel de 150 000€ HT (75 000€ HT /tranche optionnelle),
- D'approuver la sollicitation de subventions auprès des divers organismes concernés, - D'autoriser M. le Président ou son représentant à engager les démarches nécessaires et à signer tout document afférent.
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 17/10/2023
PubliÈ le 23/10/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU