Compte-Rendu - 20210607 CR CM 07062021

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Compte-Rendu - 20210607 CR CM 07062021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Rancenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210607 CR CM 07062021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 7 Juin 2021

Le 7 juin 2021 à 19h10, le Conseil Municipal, sur convocation datée du 1 Juin 2021, s'est réuni dans la salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Nadine DUSSAUCY.

Conseillers en exercice : 11 Présent : 10 Représentés : 1 Votants : 11

Étaient présent(e)s : Nadine DUSSAUCY, Jennifer Rubis, Gilles GLADOUX, Jacques PERSELLO, Eloïse SAINT- HILLIER, Sid-Ahmed BENKHELFALLAH, Michel Lethier, Philippe Domon, Véronique Ballet, Martine Genevois.

Absent(e)s excuse(e)s: Stéphane Tournier

Absent(e)s : -

Procurations : Stéphane Tournier à Sid-Ahmed Benkhelfallah.

Quorum : 6

Secrétaire de séance : Jacques Persello a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021.

1) Accueil et installation des conseiller(e)s nouvellement élu(e)s.

2) Informations sur le fonctionnement et les règles du Conseil Municipal.

3) Planification des bureaux de vote pour les élections départementale et régionale des 20 et 27 Juin 2021.

4) Points divers

Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 17 mai 2021.

Madame le Maire précise que les quatre nouveaux élus ; M Michel Lethier, M Philippe Domon, Mme Véronique Ballet et Mme Martine Genevois ne pourront pas participer au vote car ils n'étaient pas encore en fonction lors du Conseil Municipal du 17 Mai 2021.

Après lecture par Madame le Maire et sans observation, le conseil municipal approuve le compte rendu du 17 mai 2021 par 7 voix « pour ».

1) Accueil et installation des conseiller(e)s nouvellement élu(e)s.

Madame le Maire a tenu à présenter des félicitations aux quatre nouveaux élus conseillères, Mmes Véronique Ballet et Martine Genevois et conseillers municipaux, MM Michel Lethier, Philippe Domon, , de la commune de Rancenay, au nom du conseil municipal en place et en son nom. Elle a invité les nouveaux élus à se présenter et à préciser quelles ont été leurs motivations à intégrer le conseil municipal. MM Michel Lethier et Philippe Domon (voir annexe 2) se sont engagés car ils avaient jugé la communication de l'équipe municipale en place, minimaliste et ressentaient la nécessité de prendre place au sein du conseil municipal pour y remédier. Ils avaient regretté, par exemple, que l'annonce d'une élection complémentaire, de par son caractère exceptionnel, n'ait pas été diffusée à tous les habitants du village par un envoi de courrier papier. Madame le Maire rappelle que les préparations des élections municipales sont du ressort de la préfecture et des postulants et que le Covid-19 a grandement contribué à compliquer la situation (report des élections et incertitude sur les dates).

En ce qui concerne Madame Ballet et Madame Genevois, leur principale motivation avait été le souhait d’intégrer l'équipe municipale en place pour pouvoir travailler de façon participative et collaborative à des projets permettant d'améliorer les conditions de vie des habitantes et habitants dans notre village.

Un historique et une mise au point des différents évènements qui ont conduit à cette situation ont été présentés par Madame le Maire en réponse aux différentes critiques énoncées par MM Michel Lethier et Philippe Domon. Les détails de cette intervention peuvent être appréhendés dans l'annexe 1, ci-joint. Concernant les différentes critiques énoncées par MM Michel Lethier et Philippe Domon , Madame le2

Maire a fait la réponse suivante : Vous avez parlé de l’élection cinq jours avant le vote pourquoi n’avoir pas communiqué vous-même durant les deux mois précédant l’élection puisque vous étiez candidats et que vous estimiez que la commune a failli ?

Les deux élus n’ont pas su répondre.

Que leur grammage de papier n’était pas aux normes.

On fait dire aux chiffres ce que l’on veut et que Mme le Maire trouve que 111 votants sur 266 inscrits et respectivement 87 et 86 voix comme résultat pour des personnes qui ont déposées des tracts dans 300 maisons et dont le nombre des personnes ayant un lien de parenté ou étant de leurs amis représente une part importante des électrices et électeurs qui se soient déplacés ce dimanche 23 mai 2021.

Elle trouve le résultat de 65 et 58 voix c’est-à-dire 22 voix de différence pour l’un soit une belle performance pour des personnes qui n’ont pas fait campagne.

Mme le Maire dit qu’il y avait quatre sièges et quatre candidats. Aujourd’hui quatre nouveaux élus et que cela démontrait pour elle que les personnes intéressées avaient pu se présenter. Elle s’interroge plutôt sur le peu de participation aux élections et formule une moyenne d’âge élevée des votants.

Tous les quatre nouveaux élus ont annoncé vouloir travailler sereinement et de façon constructive avec l'équipe municipale en place.

2) Informations sur le fonctionnement et les règles du Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle qu'un protocole sur le fonctionnement et les règles du Conseil Municipal a été mis en place lors du conseil municipal du 28 Décembre 2020 et qu'un règlement intérieur a été validé le 5 octobre 2020. Un rappel du protocole et du règlement pourraient être envisagé lors du prochain conseil municipal.

3) Planification des bureaux de vote pour les élections départementale et régionale des 20 et 27 Juin 2021.

Après concertation et vu les difficultés de trouver un nombre suffisant d'assesseurs, Madame le Maire propose une organisation en deux temps avec deux urnes, . Un président, un secrétaire et 4 assesseurs de 8h à 13h et un président, un secrétaire et 4 assesseurs de 13h à 18h. Un planning provisoire a été proposé et devra être complété avant le 20 Juin 2021.

4) Points divers

Madame le Maire donne la contribution par compétence du SIVOM de Boussières pour Rancenay. Elle rappelle que le nettoyage du village (déchets sauvages) représente la part la plus importante du budget SIVOM. La mise en place d'un référant SYBERT et d'un référant déchets commune est pleinement justifiée. Un appel à candidature est lancé.

M. Lethier rappelle que certaines commissions sont obligatoires. Une mise au point sera effectuée lors d'un prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h15.

Annexe au Conseil municipal du lundi 7/6/2021.

Annexe 1 : Intervention de Madame le Maire Nadine Dussaucy.

Historique et mise au point concernant la mise en place de l'élection complémentaire, par Madame le Maire, en réponse des critiques formulées par MM. Michel Lethier et Philippe Domon. Dans un premier temps je souhaite présenter nos félicitations au nom du conseil de moi -même aux quatre nouveaux élus conseillères et conseillers municipaux de la commune de Rancenay. Ces élections complémentaires ont je le rappelle été reportées une première fois et cela a cause du 3ème confinement décidé par le gouvernement.

Pour rappel le dépôt de candidatures étaient possible jusqu’au 8/4/2021 et l'élection était prévue le dimanche 26 avril et le dimanche 2 mai 2021 suite à ce confinement les appels à candidatures ont3

été reportées au 7/05/2021 et les élections arrêtées les dimanches 23 et 30 mai 2021. En ce qui concerne Madame Ballet et Madame Genevois je tiens à souligner que la principale motivation dont elles m’ont fait part (et cela dès l’affichage au mois de mars de l’élection complémentaire) quant à leur souhait d’intégrer l'équipe municipale était le fait de pouvoir travailler dans une équipe participative et collaborative a des projets permettant d'améliorer les conditions de vie des habitantes et habitants dans notre village.

Je souligne également qu’elles étaient deux candidates indépendantes auquel j'ai proposé de fusionner sur une liste si elles en étaient d'accord cela afin de afin de leur permettre de diminuer les coûts de campagne (Bulletins à la charge des candidats).

Avant même d'être élues elles ont proposé leur aide à chaque étape de la campagne ( Elles ont participés à la mise en place du bureau du vote par exemple).

Concernant Monsieur Domon et Monsieur Lethier dès la limite du premier appel à compléter l’équipe municipale ils ont fait actes de candidatures auprès de la préfecture et cela sans en informer Mme le Maire ou un membre de l’équipe municipale.

Pour rappel ces deux candidats sont pour un ancien maire et ancien premier adjoint pour le deuxième un conseiller et adjoint ayant officié pendant 25 ans au sein de la commune et pour rappel aucun de ces 2 candidats n'a souhaité se représenter aux municipales de 2020. Madame le maire a donc attendu que ces personnes se manifestent ne comprenant pas qu'on puisse vouloir intégrer une équipe sans en informer les personnes avec qui on va devoir collaborer. Il est important de rappeler le contexte de ces élections complémentaires et le sens de celle-ci. Il y a eu 4 démissions en février 2021.

Démissions pour lesquelles Madame le maire n’a reçu un courrier en recommandé pour lesquelles la motivation de ces démissions ne sont pas indiquées.

Elle n'a pas été informée non plus de vives voix de celles-ci.

L'objectif donc des élections complémentaires et de venir compléter l'équipe municipale dans l’intérêt du collectif.

C'est donc à l'initiative et à la demande de Madame le maire qu'une rencontre entre Mr Domon, Mr Lethier, Madame Jennifer Rubis 2ème adjointe, Mr Jacques Persello 1er adjoint a eu lieu le vendredi 30 mars en mairie à 17H00. Soit 6 jours avant la fin de la possibilité pour toute personne de la commune de se porter candidate ou candidat.

Nous avons lors de cette réunion pu échanger sur différents sujets dont l'affichage des élections complémentaires, les motivations de ces deux candidats.

A la question posée par Mme le Maire : « Quelles sont vos motivations?

Réponse collégiale : « On a vu qu'il y avait des démissions on s'est dit qu'est-ce qui se passe à la mairie ? Madame le maire a donc fait part de son étonnement de la part d'un ancien maire et ancien premier adjoint et conseiller d'aussi longue date du fait qu'il ne Lisent pas les PV de compte rendu de séance ou les débats sont retranscrit fidèlement et ou on peut facilement comprendre les divergences d'opinion qui ne sont pas à confondre avec de l'opposition.

Lors de cet entretien Mr Lethier a demandé à Madame le maire comment elle l'avait su qu'ils étaient candidats ?

Madame le maire a répondu à qui l'avez- vous dit ?

Mr Lethier et Mr Domon ont dit qu'ils ne l'avaient dit à personne …

Les échanges se sont prolongés sur différents sujets de retour d'expérience principalement. Il a semblé à Madame le maire ainsi que ses deux adjoints que le fait de s'être rencontré pouvait faire prévaloir d'une collaboration respectueuse et dans l'esprit d'ouverture de cette rencontre initiée par la majorité en place.

Or il s'avère que le mardi 15 mai Madame le maire a découvert dans sa boite aux lettres ainsi que les habitantes et habitants du village un tract des candidats Lethier et Domon qui interpellait les habitants sur les élections complémentaires qui devait avoir lieu 5 jours plus tard et qui dans ce courrier laissait entendre qu'il n'aurait pas été au courant de ces élections dans les délais impartis… Que de ce fait il créait une liste indépendante. Qu'ils avaient rencontré l'équipe municipale mais que les explications sur les démissions les avaient partiellement convaincus.

Madame le maire dit ne pas comprendre ce que peuvent se qui pourrait convaincre ces deux candidats en dehors de la vérité ?

En finalité ils appelaient à venir voter pour eux alors que plus aucune candidature n'étaient possible. Madame le maire fait remarquer qu'il reproche à la municipalité de n'avoir soi-disant pas assez4

communiqué sur ces élections complémentaires alors qu’eux même étaient candidat depuis plus de 2 mois et qu’ils ont délibérément attendu pour communiquer la semaine des élections. Madame le maire ne comprend pas non plus cette attitude qui laissent entendre qu'ils font une liste contre une autre liste ce qui n'est pas du tout l'esprit des complémentaires. Madame le maire fait part de son étonnement de souhaiter intégrer le conseil municipal sans se déclarer d'opposition en montant les gens les uns contre les autres.

Ce courrier a eu pour objet de créer une cacophonie dans l'esprit des gens. Madame le maire a dû créer de nouvelles communications pour expliquer que les 4 candidats étaient éligibles que chacun recevait des votes individuels qu'il y avait 4 places à prendre et 4 candidats et que tous serait élus à l'issue des 2 tours ou d'un seul tour si tout le monde comprenait l’importance en cette période de crise sanitaire d'éviter aux élus et assesseurs volontaires de tenir les bureaux deux dimanches de suite.

Les électrices et électeurs ne comprenaient pas qu'il y avait 2 listes et pensaient qu'ils ne pouvaient voter que 2 candidats.

Madame le maire a dû passer tout le dimanche du 30 mai a expliqué aux personnes venant voter qu’il devait prendre les 2 listes et après panaché s'il le souhaitait. Que les votes étaient individuels. En parlant communication il est dit dans ce tract que la mairie aurait pu choisir d'autres modes de communication pour prévenir de ces élections complémentaires en plus des courriers, de l’affichage, de l'application smartphone et du site internet.

L’équipe municipale se demande encore quels peuvent être tous ces autres modes de communication en cette période ? Mme Le Maire rappelle que jusqu’ à l'arrivée de la nouvelle équipe municipale en mai 2020 il n'existait que l'affichage est un bulletin d'information annuel de la part des anciens élus.

Elle rappelle également que le conseil municipal précédent et resté à 8 quasiment tout son mandat et qu'ils n'ont jamais communiqué sauf erreur de sa part sur les démissions éventuelles et qu'ils ont juste eu la chance de garder une seule personne même si elle n'était pas présente à tous les conseils pour ne pas eux aussi justifier d'élections complémentaires.

En ce qui concerne le positionnement sur l'aide et la vision des projets de ces 2 candidats , qui selon eux ont besoin d’être renforcés. Madame le maire souhaite faire part de son expérience d'une année et informer qu'elle n'a pas bénéficié de l'aide M. Lethier en ce qui concerne le budget et que pour autant celui qu'elle a présenté a été validé et accepté par le trésor public et voté par l'équipe municipale. Que les projets en cours ont bénéficiés de l'approbation des services compétents et que l'administration de la commune par Madame le maire n’a connue à ce jour aucun revers. Madame le maire informe qu'elle a sollicité une fois Mr Domont suite aux plantations qui ont été effectuées en février 2020 sous le mandat pour lequel il était élu et des difficultés qu'elle a rencontrées pour faire arroser celle-ci du fait de la canicule, du manque d’heure conditionnée en part SIVOM et du refus de celui-ci étant la seule personne ayant le matériel pour effectuer ces arrosages complémentaires sur la commune.

Madame le maire pourrait encore discuter sur le fond et la forme de ce tract sur le positionnement de ces candidats qui ne s'affichent pas clairement être des opposants mais qui communique de cette façon auprès des habitants.

Elle demande de prendre acte que dans ces conditions elle ne peut pas à l'heure actuelle intégré dans sa majorité ces deux élus.

Néanmoins si au fil des mois ces personnes font preuve d'une volonté d'intégration et d'état d'esprit compatible avec les membres de la majorité Madame le maire est ouverte à revoir ce positionnement.

Je souhaiterais également rappeler que si aujourd'hui je suis maire de cette commune c’est à l'initiative de Mr Piguet ancien maire.

Qu'il n'y avait pas de candidat aux élections municipales 2020 et que si ses deux candidats avaient créé une avait fait une liste elle ne serai pas venue sur celle-ci.

Annexe 2 : Intervention de MM Michel Lethier et Philippe Domon.

Pour ceux d’entre vous qui ne me connaissent pas beaucoup, j’ai 70 ans retraité habitant Rancenay depuis 1985.

Il y a un an, Philippe et moi-même nous n’aurions jamais pensé rejoindre le conseil municipal après5

plusieurs mandats bien remplis et le sentiment du devoir accomplis.

La pandémie est passée par là et surtout notre présence ce soir est dû aux 4 démissions de ce début d’année.

Comme nous l’avons déjà évoqué avec les trois membres de la municipalité, nous avons Philippe et moi avec quelques habitants été choqué par la communication minimaliste faite autour de cette élection complémentaire qui a aussi tardé avec le report des dates initiales. Ce défaut de communication active a jeté un certain trouble à Rancenay et laissé imaginer le désir d’un renouvellement du conseil entre personnes de connaissance puisque la communication de l’arrêté initial fixant les dates de dépôt des candidatures s’était strictement limitée à l’affichage officiel. Au hasard de mes promenades post opératoires, j’ai été amené à rencontrer Philippe qui curieusement se posait ces mêmes interrogations et ne comprenait pas du tout pas cette absence de communication de cette actualité municipale d’importance.

Après bien des hésitations, nous avons décidé de nous présenter pour travailler sereinement avec l’équipe restante.

Pour ma part, je suis très heureux d’être parmi vous et très conforté par le résultat du premier tour, je n’y étais pas habitué.