Procès Verbal - PV 2023 05 25

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Procès Verbal - PV DU 05 avril 2023

Procès Verbal - PV 2023 05 25 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 05 25)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Inégalités sociales, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU JEUDI 25 MAI 2023 A 20H00

Le jeudi 25 mai à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Mr Denis CHANTELOUP , Maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Nelly Dugardin, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Céline Boullé,M. Serge Tirel, M. Stéphane Simon, M. Michel Bonnemains, Mme Annick Renaux, Mme Karine Chabeuf, M. Samuel Fossey, M. Stéphane Regnault, M. Gérald Lebredonchel Conseillers Municipaux.

Absente non excusée : Mme Aline Lemettez

Absente excusée : Mme Anne-Sylvie Prenat

Procurations : Mme Anne-Sylvie Prenat à Mme Karine Chabeuf

Secrétaire de séance : Mr Samuel Fossey

En préambule, M. le Maire demande l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du30 mars 2023. Celui-ci n’ayant pas été transmis aux membres du conseil, son approbation est reportée au prochain conseil.

ORDRE DU JOUR :

1 –Adhésion à la convention de participation « mutuelle Santé »

M. le Maire rappelle :

➢ que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a conclu une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une cou- verture « santé », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application : - des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique ; - du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complé- mentaire de leurs agents ;

- de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

- du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémen- taire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

➢ que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire

de leurs agents,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Manche en date du 12 juillet 2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché

pour la santé avec le groupement MNT - Sofaxis.

Vu l’avis du comité social territorial réuni le 25 mai 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémen- taire, volet santé dont l’attributaire est la MNT - Sofaxis et ce aux conditions suivantes :

Date d’effet : à partir du 1er juin 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028 (sauf résiliation par la Commune).

Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1

an, et se terminer le 31 décembre 2029.

Bénéficiaires :

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents contractuels de droit public et

de droit privé

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

(les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif conventionné de la Sécurité Sociale)

Prestations payées Y COMPRIS le régime de l'Assurance Maladie, exprimée en % de la base de

remboursement (BR, TRSS ou TA) ou forfait en €

GARANTIES PRESTATIONS BASE 2022 Alternative 1 Alternative 2

Soins de ville (Secteur conventionné ou non)

Consultations visites généralistes - Signataire CAS et OPTAM -

OPTAM-Co 135% 160% 200%

Consultations visites spécialistes - Signataire CAS et OPTAM -

OPTAM-Co 135% 160% 200%

Consultations visites généralistes - Non Signataire CAS et

OPTAM - OPTAM-Co 115% 140% 180%

Consultations visites spécialistes - Non Signataire CAS et OPTAM

- OPTAM-Co 115% 140% 180%

Petite chirurgie et acte de spécialité - Signataire CAS et OPTAM -

OPTAM-Co 135% 160% 200%

Petite chirurgie et acte de spécialité - Non Signataire CAS et

OPTAM - OPTAM-Co 115% 140% 180%

Auxiliaires médicaux 100% 100% 100%

Pharmacie remboursée (tous médicaments) 100% 100% 100%

Analyses laboratoires 100% 150% 200%

Appareillage, Orthopédie et accessoires médicaux remboursés

par la SS 100% 150% 200%

Forfait orthopédie, appareillages et accessoires médicaux 100 €/an 150 €/an 150 €/an

Forfait achat prothèse externe liée au traitement du cancer 400 €/an 400 €/an 400 €/an

Achat véhicule pour personne handicapée

100% + 500 €/an

100% + 750

€/an

100% + 750

€/an

Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Signataire CAS

et OPTAM - OPTAM-Co 135% 160% 200%

Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Non Signataire

CAS et OPTAM - OPTAM-Co 115% 140% 180%

Transport remboursé par la SS 100% 100% 100%Pédicure, Podologue prescrits et non remboursé par l'Assurance

Maladie - Forfait par an et par bénéficiaire Néant

40 € par acte

dans la limite de

160 €

40 € par acte

dans la limite de

160 €

Homéopathe, Ostéopathe, Chiropracteur, Acupuncteur,

Psychologue, Diététicien (Acte non remboursé par la SS) - Forfait

par an et par personne protégée

20 € par acte dans la

limite de 120 €

40 € par acte

dans la limite de

160 €

40 € par acte

dans la limite de

160 €

HOSPITALISATION Y COMPRIS MATERNITE (Etablissement conventionné ou non)

Frais de séjour 125% 150% 150%

Honoraires - Signataire CAS et OPTAM - OPTAM-Co 135% 160% 200%

Honoraires - Non Signataire CAS et OPTAM - OPTAM-Co 115% 140% 180%

Forfait journalier 100% FR 100% FR 100% FR

Chambre particulière - Par jour et par personne protégée 50 € 70 € 70 €

Frais d’accompagnement - Enfant de moins de 16 ans - Forfait

par jour 25 € 40 € 40 €

Participation forfaitaire sur les actes lourds 100% FR 100% FR 100% FR

OPTIQUE - Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé

de deux verres et d'une monture, cette dernière étant limitée à 100€. Par période de 2 ans et par

assuré. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une

évolution de la vue, la garantie s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement

par période annuelle (Art. R 871-2 du Code de la Sécurité Sociale).

Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en

charge renforcée

Equipement complet 100% 100% 100%

Equipement appartenant à une autre classe autre que celles à

prise en charge renforcée

Remboursement de l'équipement (limitée à 100€ pour la

monture)

a) Equipement à verres simples 220 € 360 € 400 €

b) Equipement avec un verre mentionné au a) et un verre

mentionné au c) 310 € 430 € 480 €

c) Equipement à verres complexes 400 € 500 € 560 €

d) Equipement avec un verre mentionné au a) et un verre

mentionné au f) 360 € 480 € 520 €

e) Equipement avec un verre mentionné au c) et un verre

mentionné au f) 450 € 550 € 600 €

f) Equipement à verres très complexes 500 € 600 € 640 €

Lentilles remboursées (y compris jetables) - Forfait par an et par

bénéficiaire 150 € 250 € 300 €

Prestations non remboursées par l'Assurance Maladie

Lentilles non remboursées - Forfait par an et par bénéficiaire 150 € 250 € 300 €

Chirurgie réfractive (toute chirurgie de l'œil) par œil 200 € 350 € 450 €

DENTAIRE - Plafond maximum de remboursement par an et bénéficiaire : 2 500€

Prestations remboursées par l'Assurance Maladie

Honoraires - Soins et actes dentaires 100% 120% 150%

Traitement d'orthodontie - Par semestre 200% 250% 300%

Parodontologie - Par an 100 € 150 € 150 €

Inlays-Onlays 200% 300% 350%

Prothèses dentaires

Panier de soins 100% santé sans reste à charge (Convention Art.

L 162-9 du Code de S.S) 100% 100% 100%

Panier de soins aux tarifs maîtrisés 200% 300% 400%

Panier de soins aux tarifs libres 200% 320% 420%

Prestations non remboursées par l'Assurance Maladie

Prothèses dentaires - Forfait par prothèse 150 € 300 € 400 €

Traitement d'orthodontie - Par semestre 200 € 300 € 350 €Scellement des sillons pour une prémolaire 100% 100% 100%

Parodontologie - Par an 100 € 150 € 150 €

Implants - Par personne protégée dans la limite de 2 par an Néant 400 € 400 €

AIDES AUDITIVES

Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en

charge renforcée

Equipement complet 100% 100% 100%

Equipement appartenant à une autre classe autre que celles à

prise en charge renforcée

Remboursement par aide auditive 100% + 400 € 100% + 600 € 100% + 600 €

PREVENTION

Cure thermale : Honoraires et frais de séjour 100% 100% 100%

Forfait pour cure thermale remboursée par la SS par an et par

personne protégée 150 € 300 € 300 €

Pharmacie prescrite non remboursée par la SS par an et par

personne protégée 50 € 75 € 75 €

Densitométrie osseuse remboursée par l'Assurance Maladie -

Forfait par an et par bénéficiaire 135% 160% 160%

Vaccin anti-grippe 100% FR 100% FR 100% FR

Vaccin prescrit et non remboursé par la SS (par an et par

personne protégée) 20 € 40 € 50 €

Contraception féminine (pilule, anneaux, stérilets, tout autre

dispositif y compris patchs contraceptifs non remboursés par la

SS) 100 €

150 € 150 €

Assistance à domicile et à l'étranger Oui Oui Oui

Sevrage Tabagique - Forfait par an et par bénéficiaire 40 € 50 € 60 €

Équilibre alimentaire - Diététique (seules les séances effectuées et

facturées par des médecins ou des professionnels autorisés peuvent faire

l'objet d'une prise en charge sous réserve que la facture comporte le

N°FINESS et/ou ADELI et/ou le RPPS du professionnel concerné)

40 € 50 € 60 €

PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale - BRSS : Base Remboursement de Sécurité Sociale - FR :

Frais réels - TM Ticket modérateur - SS : Sécurité Sociale

CAS : Contrat d'Accès aux Soins

OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée - OPTAM-Co :

Concerne les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens

Tous les soins faisant l’objet d’un remboursement du régime obligatoire de la Sécurité Sociale font

l’objet d’un remboursement au titre du présent contrat.

Pour les soins qui ne seraient pas compris dans l’une des catégories du tableau ci-dessus, le

remboursement de la présente complémentaire santé sera effectuée à concurrence de 100% des frais

réels.

Tableaux des montants de cotisations (en euros) :

Base* Alternative 1 Alternative 2

Personne isolée 56,24 € 71,71 € 77,49 €

Couple 93,97 € 119,82 € 129,46 €

Famille 136,35 € 173,88 € 187,85 €

Retraité 103,46 € 131,94 € 142,69 €

- que les modalités de participation financière seront les suivantes :Participation de la commune au 1er janvier 2023 pour les agents ayant souscris à la mutuelle conventionnée :

• Montant de la participation : 50 % de la base*

- d’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion de la présente convention de participation.

2–Adhésion à la convention de participation « Prévoyance »

M. le Maire explique que le Centre de Gestion de la Manche propose une adhésion à la prévoyance

pour les agents territoriaux, pour le maintien de salaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche n° 2021-71

du 14 décembre 2021, approuvant le lancement de la procédure de consultation ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche n° 2022-44

du 12 juillet 2022, approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la

convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au

31 décembre 2028 ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Manche et le

groupement Intériale / Willis Towers Watson ;

Vu la déclaration d’intention de la Mairie de Siouville-Hague de participer à la procédure de

consultation engagée par le Centre de Gestion de la Manche en vue de la conclusion d’une convention

de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité, du comité social territorial en date du 22 mai 2023 ;

L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article L. 827-7 du code général de la fonction

publique qui dispose que les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale

complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de participation avec les organismes

mentionnés à l'article L. 827-5, le Centre de Gestion de la Manche a lancé une procédure de mise en

concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

À l’issue de cette procédure, le Centre de Gestion de la Manche a souscrit une convention de

participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Intériale - Willis Towers Watson pour une durée

de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.Les collectivités peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de

leur assemblée délibérante, après consultation du comité social territorial.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion sera à établir entre la collectivité souhaitant

adhérer et le Centre de Gestion.

L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1er juin 2023 une participation financière, pour

le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui

auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de

participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 50 % de la formule de base de cotisation (1%

du Traitement Brut Indiciaire) quelle que soit l’option choisie et de 7 € minimum.

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne

peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel

aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion des collectivités

et établissements publics à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de la Manche

est gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et Intériale / Willis Towers Watson,

à effet au 1er juin 2023 ;

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de Siouville-Hague et le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et d’autoriser le Maire à

signer cette convention ;

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat

attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;

- d’instituer une participation financière à hauteur de 50 % de la formule de base de cotisation (soit

de 1% du Traitement Brut Indiciaire) quelle que soit l’option choisie et de 7 € minimum, par agent,

pour le risque « Prévoyance », à compter du 1er juin 2023 ;

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public

et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le

cadre de la convention de participation ;

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation

et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires la-

bellisés ;

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération ;- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et

notamment tout document rendu nécessaire, avec le Centre de Gestion de la Manche et Intériale -

Willis Towers Watson.

3 –Création de poste - adjoint technique principal 1èreclasse

M. le Maire informe,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération 2019-026 du 28 mars 2019 fixant les quotas d’avancement de grade des agents ; Vu la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 15 décembre 2022,

Compte tenu des avancements de grade possible pour l’année 2023 (CHASSOT Isabelle),

M. le Maire propose à l’assemblée les créations des postes telles que définies ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Approuve la création de poste telle que présentée ci-dessus ;

− Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2023

− Modifie le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous :

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE SIOUVILLE-HAGUE

TITULAIRES

GRADES Temps Complet Temps non complet Nombre de postes Pourvus / Vacants

Adjoint technique 0 1 1 1 pourvu

Adjoint technique principal 2ème classe 1 0 1 1 pourvu

Adjoint technique principal 1ère classe 3 1 4 3 pourvus / 1 vacant

Adjoint administratif principal 1ère classe 2 0 2 2 pourvus

Rédacteur 1 0 1 1 pourvu

Rédacteur principal 2ème classe 1 0 1 1 vacant

Rédacteur principal 1ère classe 1 0 1 1 pourvu

Adjoint animation principal 1ère classe 0 1 1 1 pourvu

Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Observations Action proposée Date de création

Adjoint technique territorial

principal 1èreclasse 1 TC

Avancement

grade Création 01/06/20234 – Révision des tarifs centres de loisirs et foyers de personnes âgées 2023 (service commun)

M. Le Maire expose :

Les communes du Pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin et ont ainsi adhéré aux services communs portés par l’Agglomération pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.

Cependant, les compétences sont redevenues communales au 1er janvier 2018 en ce qui concerne la voirie et au 1er janvier 2019 pour l’école de musique et la culture, la petite enfance, le scolaire, la restauration scolaire, la cuisine centrale, les équipements sportifs qui ne sont pas d’intérêt communautaire, la surveillance des baignades et la fourrière. A ce titre et conformément à l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chaque conseil municipal des communes concernées de fixer les tarifs applicables.

Aussi, du 1er janvier au 30 juin 2023, il est proposé la reconduction des tarifs existants pour les bénéficiaires :

- des centres de loisirs à savoir :

• Tarifs adultes : 5.86 € le repas

• Tarifs enfants : 3.61 € le repas

- des foyers de personnes âgées : 5.86 € le repas.

- pour les autres repas adultes (enseignants, stagiaires…) : 5,86 € le repas.

A compter du 1er juillet 2023, il est proposé d’appliquer une augmentation de ces tarifs de 15 % - comme ce qui a été appliqué pour les tarifs de la restauration scolaire - à savoir - pour les centres de loisirs :

• Tarifs adultes : 6.74 € le repas

• Tarifs enfants : 4.15 € le repas

- pour les foyers de personnes âgées : 6.74 € le repas.

- pour les autres repas adultes (enseignants, stagiaires…) : 6,74 € le repas.

Il est également suggéré de prévoir une révision automatique annuelle de ces tarifs, sur la base de l’évolution de l’Indice INSEE des prix à la consommation hors tabac entre Janvier N-1 et Janvier N.

Enfin, il est proposé la mise en place d’un tarif de 10 € pour la fourniture de plateaux repas à destination de divers évènements communautaires.

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté des Communes des Pieux n° 2016- 024 du 1er avril 2016 relative aux tarifs des services communautaires,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-269 du 7 décembre 2017 relative au maintien des tarifs et redevances pour l’année 2018 modifiée par la délibération 2018-189 du 27 septembre 2018,

Vu la délibération du conseil municipal qui reconduit pour 2022 les tarifs et redevances appliqués en 2021,

Vu les avis du groupe de travail Cuisine Centrale en date du 29 novembre 2022 et du 22 mars 2023,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :- Reconduire les tarifs existants du 1er janvier au 30 juin 2023, pour les bénéficiaires : • des centres de loisirs à savoir :

o Tarifs adultes : 5.86 € le repas

o Tarifs enfants : 3.61 € le repas

• des foyers de personnes âgées : 5.86 € le repas

• pour les autres repas adultes (enseignants, stagiaires…) : 5,86 € le repas.

- Fixer, à compter du 1er juillet 2023 et pour les années à venir, les tarifs suivants : • pour les centres de loisirs :

o Tarifs adultes : 6.74 € le repas

o Tarifs enfants : 4.15 € le repas

• pour les foyers de personnes âgées : 6.74 € le repas

• pour les autres repas adultes (enseignants, stagiaires…) : 6,74 € le repas.

- Préciser que ces tarifs seront révisés annuellement, à chaque 1er juillet, sur la base de l’évolution de l’Indice INSEE des prix à la consommation hors tabac entre Janvier N-1 et Janvier N.

- Mettre en place un tarif de 10 € pour la fourniture de plateaux repas à destination de divers évènements communautaires.

− Autoriser le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

5 – Concession endigage : signature d’une nouvelle convention

M. le Maire a eu plusieurs échanges avec Mme PACARY LAMOUREUX, chargée de projet littoral, de la Communauté d’agglomération du Cotentin, service GEMAPI. Il explique que la concession d’endigage « Les Carrières » sur les enrochements du front de mer, s’est terminée en 2021, et il est nécessaire de constituer un nouveau dossier, pour une période de 30 ans, qui sera adressé à la Préfecture.

Ce dossier devra comporter les éléments suivants :

− Nom, prénoms, qualité, domicile du demandeur ou, si la demande émane d'une personne morale, les précisions suivantes : nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale ainsi que les nom, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration ;

− Situation, consistance et superficie de l'emprise qui fait l'objet de la demande ; − Destination, nature et coût des travaux, endigages projetés s'il y a lieu ;

− Cartographie du site d'implantation et plans des installations à réaliser ;

− Calendrier de réalisation de la construction ou des travaux et date prévue de mise en service ; − Modalités de maintenance envisagées ;

− Modalités proposées, à partir de l'état initial des lieux, de suivi du projet et de l'installation et de leur impact sur l'environnement et les ressources naturelles ;

− Le cas échéant, nature des opérations nécessaires à la réversibilité des modifications apportées au milieu naturel et au site, ainsi qu'à la remise en état, la restauration ou la réhabilitation des lieux en fin de titre ou en fin d'utilisation.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation passer une nouvelle convention d’endigage avec la préfecture dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord.6–Prêt des salles communales : occasions donnant le droit à une utilisation à titre gratuit

M. Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mettre à disposition gratuitement les salles communales suite à plusieurs demandes et de déterminer les occasions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord pour une utilisation à titre gratuit des salles communales dans les cas suivants :

• Rassemblements après une inhumation,

• Autres cas sur décision du maire

7 – Convention surveillance des plages

M. le Maire expose :

Le SDIS 50 assure pour les communes de LE ROZEL, LES PIEUX, SIOUVILLE-HAGUE et

SURTAINVILLE la surveillance des zones de baignade aménagée des plages de Le Rozel, Les Pieux,

Siouville-Hague et Surtainville pour la saison estivale 2023.

La commune doit signer une convention pour déterminer les conditions de la surveillance de ces zones,

notamment l’armement en personnels et matériels des postes de secours, la formation, ainsi que la

gestion des nageurs-sauveteurs du SDIS 50.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-23, L.

1424-1, L. 1424-2 et L. 1424-42 ;

Vu le Code du travail, et notamment les articles R. 4228-26 et suivants ;

Vu la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers

volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 ;

Vu l’arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des

baignades et des activités nautiques ;

Vu la délibération du conseil d’administration du SDIS de la Manche en date du 6 avril 2023 autorisant

le Président à signer ;

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser la surveillance des plages pour la saison

estivale du 1er juillet au 31 août 2023.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de

surveillance des plages.

8 – Attribution des subventions, et information concernant les contrats d’engagement républi- cain aux associationsSuite à la réunion de la commission finances du 22 mai 2023, Monsieur Denis Chanteloup, rappelle

les prévisions budgétaires afférentes aux subventions et présente les propositions de versement de sub-

vention.

Enveloppe budgétaire : 63 000 €

Associations communales Subvention de fonctionnement

Association des Anciens Combattants 250.00 €

Jeunes d’Autrefois 200.00 €

Club Foot 500.00 €

Le Bécédaire 1 600.00 €

Informatique Facile 200.00 €

Asso Zic Siou 1 800.00 €

Petits Pinceaux 600.00 €

Les Drakkars 600.00 €

Cotentin Surf Club 26 000.00 €

ATTLC 500.00 €

Sunrise 600.00 €

Siouville Tennis Band 28 000.00 €

La Hague en musique 600.00 €

Personnes âgées du Pays de Dielette 50.00 €

Partenariat Elise Thiolent 200.00 €

61 700.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à procéder au versement

des subventions ci-dessus mentionnées.

9 – Charte du plan départemental d'adressage de la Manche

M. le Maire expose :

L’Etat a fait de l’adresse un enjeu national en identifiant, dans sa loi du 07 octobre 2016 pour une République numérique, la Base Adresse Nationale (BAN) comme l’une des neuf bases de référence jugées essentielles pour conduire ses politiques publiques.

Une adresse imprécise ou une absence d’adresse a pour conséquences de dégrader les services publics et marchands et d’impacter les acteurs publics et privés dans leurs missions et les citoyens dans leur quotidien. Cela concerne :

• Les secours avec des délais plus longs d’interventions sur sites et de prises en charge des victimes ;

• Les entreprises avec des erreurs ou des retards de livraison ;

• Les collectivités avec un déficit sur la fiscalité locale ;

• Et, les citoyens qui subissent, à leur niveau, la dégradation de ces différents services auxquels s’ajoutent, plus récemment, les problèmes de raccordement à la fibre optique.En réaffirmant la compétence des communes dans l’attribution des adresses, l’Etat place désormais les communes au cœur du dispositif national d’amélioration des adresses et déploie des moyens techniques pour les aider dans cette démarche.

Les communes deviennent le maillon essentiel pour construire et fiabiliser la Base Adresse Nationale par la création de Bases Adresses Locales (BAL).

Conscients des enjeux de l’adresse pour améliorer les services aux usagers manchois et des priorités nationales, le Conseil Départemental de la Manche et le syndicat mixte Manche Numérique ont décidé d’apporter leur soutien aux communes pour les amener à se mobiliser sur le sujet. L’aide apportée aux communes prend la forme d’un accompagnement méthodologique pour la réalisation de BAL, con- formes au standard afin de contribuer et actualiser la BAN et assurer ainsi la fiabilité du référentiel national.

La mise en œuvre de cet accompagnement a été confiée à Manche Numérique qui mobilise, à cette fin, un chargé de mission, référent de l’adresse, et une expertise technique en information géographique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la Charte du plan départemental d’adressage de La Manche.

10 – Mise à disposition d’un terrain pour installer une piscine

M. le Maire revient sur le projet d’installation d’un bassin démontable, où les maîtres-nageuses de la piscine de Les Pieux donneront des cours enfants et adultes.

L’EPIC mettra à disposition des locataires une partie de terrain située Centre d’hébergement des Tamaris à Siouville-Hague, d’une superficie de 200 m².

Cette parcelle de terrain comprend notamment :

− des branchements pour les réseaux d’eau et d’électricité ;

− une haie vive et une clôture.

Les lieux mis à disposition des locataires sont strictement destinés à l’exercice des activités suivantes : − Les animations et activités liées au bassin multi activités et, pour les besoins exclusifs de la clientèle dudit bassin.

Pour cela, une convention entre la Commune de Siouville-Hague, l’EPIC Equipements Touristiques et l’auto-entreprise sera établie.

Tarifs d’occupation de terrain des hébergements de Tamaris

Dans le cadre de l’occupation mentionnée ci-dessus, il convient de déterminer les tarifs dédiés.

Proposition :

− Occupation mensuelle du terrain situé à l’arrière des hébergements des tamaris : 50 € TTC avec partenariat de la commune ou 150 € TTC sans partenariat (TVA 20%)

− Forfait électricité mensuel pour 50 khw : 50 € TTC (TVA 20%)

− Au-delà du forfait des 50 kwh mensuel : 0.22 € du kwh TTC (TVA 20%)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

− D’approuver ce projet,

− D’autoriser le Maire à signer cette convention avec l’EPIC et l’auto-entrepreneur. − De fixer les tarifs suivants :• Occupation mensuelle du terrain situé à l’arrière des hébergements des tamaris : 50 € TTC avec partenariat de la commune ou 150 € TTC sans partenariat (TVA 20%) • Forfait électricité mensuel : 50 € TTC (TVA 20%) pour 50 khw

• Au-delà du forfait des 50 kwh mensuel : 0.22 € du kwh TTC (TVA 20%)

Bien que le sujet suivant ne soit pas mentionné à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer. Accord à l’unanimité.

11 - Délibération sur demande de subventions pour les travaux d’éclairage des cours de tennis situé avenue des peupliers –DETR et Fonds de concours.

Des travaux de rénovation de l’éclairage des cours de tennis situés avenue des peupliers vont être réalisés cette année par le service commun du pôle de proximité des Pieux. Il est nécessaire de délibérer pour demander les subventions sur ce projet dont le montant a été chiffré à 12 450 € TTC. Le plan financier précise des subventions envisageables auprès de l’agglomération (3 458 €) et de l’Etat (DETR pour 3 735 €). Il resterait donc à la charge du service commun 5 257 €.

Demande au Conseil municipal, l’autorisation de solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre du Fonds de concours, ainsi que de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider ce projet et :

- Autorise le Maire à solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, au titre du fonds de concours.

- Autorise le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Terri- toires Ruraux

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

12 – Délibération sur demande de subventions pour l’installation d’une pompe à chaleur à la MAM

L’installation d’une pompe à chaleur en remplacement de la vieille chaudière à gaz a été demandée par les locataires de la MAM située au 1 résidence les Houguettes et actée par le conseil municipal ; Le coût de ces travaux est de 20 430 € TTC.

Il est donc demandé au conseil l’autorisation de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour la somme de 3 299 € et le Fonds de concours de L’Agglomération du Cotentin pour la somme de 3 079 € ; le reste à charge pour la commune sera de 4 618 € HT. A cela s’ajoutera le coût de l’installation de nouveaux radiateurs ainsi que d’un chauffe- eau ; ces équipements ne pouvant faire l’objet de subventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ce projet et :

- Autorise le maire à solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, au titre du Fonds de Concours

- Autorise le maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires.13 - Délibération demande de subventions pour l’installation d’une pompe à chaleur à la salle au

1B résidence les Houguettes - DETR

L’installation d’une pompe à chaleur en remplacement de l’ancien système de chauffage de la salle réservée aux associations au 1B résidence les Houguettes, est devenue nécessaire pour des raisons économique et actée par le conseil municipal ;

Le coût de ces travaux est de 9 812,40 € TTC.

Il est donc demandé au conseil l’autorisation de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour la somme de 2 453 € et le Fonds de concours de L’Agglomération du Cotentin pour la somme de 2 290 € ; le reste à charge pour la commune sera de 3 434 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ce projet et :

- Autorise le maire à solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, au titre du Fonds de Concours

- Autorise le maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Questions diverses :

M. le Maire informe les membres du conseil que la commune a été une nouvelle fois, labellisée Pavil- lon Bleu.

Il informe également que le marché estival se tiendra du 4 Juillet au 9 aout

M. le Maire indique qu’un conseil municipal exceptionnel se tiendra le 9 juin à 18 heures 30 afin de désigner les délégués qui voteront pour les élections sénatoriales de septembre prochain.

Mme BURNOUF indique qu’elle va recevoir prochainement, les personnes qui souhaitent exploiter une piscine sous chapiteau sur la commune ; elles ont apparemment trouvé un accord avec leur em- ployeur.

M. POUSSARD informe le conseil que nous allons remettre en route le projet de Halte Randonnée (sur le parking vert avenue des peupliers) initié par l’ancienne mandature ; des nouveaux devis vont être demandés et de nouveaux dossiers de subventions déposés.

Suite à la récupération de l’ancien local loué à ID énergie (derrière chez Kriss) et aux demandes des agents du service technique, nous avons décidé à l’unanimité de récupérer ce local pour stocker et structurer le service espaces verts.

Une pompe à chaleur va être installée en lieu et place d’une chaudière fioul à la Maison d’assistantes maternelles ainsi qu’au local des Petits Pinceaux.

Des travaux de terrassement nivellement vont être réalisés dans la chasse des Vaugrains.

A partir de septembre, 4 phases de travaux d’effacements de réseaux (électriques télécom et fibre) sur la Viesville, rue Marcel Jacques ainsi que la rue Lecoutour vont être réalisés, d’autres secteurs de la commune suivront dans les années à venir.

Une réunion de travail sur la rénovation du Temple avec le CAUE aura lieu le mardi 4 juillet .Les travaux de défense extérieure contre les incendies commenceront en septembre par la mise en place d’une bâche de 60 m3 sur le parking du port à sec de Beuzembec.

Certaines poubelles du Boulevard Cornat et Deveaud seront retirées pour cause d’incivilités (déchets ménagers récurrents)

Les pares sables des cales sont retirés pour la saison estivale et seront remis à l’automne avant les tempêtes hivernales.

Fin de la séance à 23 heures 15.