Compte-Rendu - CR 2022 05 19

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2023 12 19

Compte-Rendu - CR 2022 02 03

Compte-Rendu - CR 2022 06 27

Compte-Rendu - CR 2021 03 05

Compte-Rendu - CR 2022 04 06

Procès Verbal - PV 2023 07 04

Compte-Rendu - CR 2021 06 08

Compte-Rendu - CR 2021 07 08

Procès Verbal - PV 2023 05 25

Compte-Rendu - CR 2021 09 13

Compte-Rendu - CR 2022 05 19 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 05 19)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU JEUDI 19 MAI 2022 A 20H00

Le jeudi 19 mai à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, Maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, Mme Anne-Sylvie Prenat, M. Stéphane Simon, Mme Céline Boullé, M. Samuel Fossey, Mme Karine Chabeuf, M. Laurent Poussard, M. Stéphane Regnault, M. Gérald Lebredonchel (arrivé à 21h25), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. Michel Bonnemains, Mme Annick Renaux, Mme Aline Lemettez Procurations :

Secrétaire de séance : Anne-Sylvie Prenat

En préambule, M. le Maire donne lecture des comptes rendus du Conseil Municipal en date du 24 mars 2022 et du 6 avril 2022. Ceux-ci sont approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1 - Attributions des subventions aux associations

Suite à la réunion de la commission finances du 16 mai 2022, Monsieur Denis Chanteloup, rappelle les prévisions budgétaires afférentes aux subventions et présente les propositions de versement de subvention.

+ Enveloppe budgétaire : 61 000 €

+ Réalisé : €

e Disponible : 61 000 €

Associations communales Subvention de fonctionnement

ANCIENS COMBATTANTS 250,00 €

CLUB DES JEUNES D'AUTREFOIS 200,00 €

CLUB FOOT (ESHS) 500.00 €

LE BECEDAIRE 2 000,00 €

INFORMATIQUE FACILE 200,00 €

ASSO ZIC SIOU 1 800,00 €

LES DRAKKARS 600,00 €

COTENTIN SURF CLUB 26 000.00 €

SUNRISE 600,00 €

SIOUVILLE TENNIS BAND 27 000,00 €

Associations extra communales Subvention de fonctionnement

SAG

RADIO FLAMANVILLE

TELETHON AFM

Pour les associations hors communes (Téléthon, Sag, Radio Flam) les montants seront débattus ultérieurement.Soit un total provisoire de 59 150.00 € de versement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :10 voix pour, 1 abstention. Il autorise le maire à procéder au versement des subventions ci-dessus mentionnées. Des dossiers (ATTLEC, la Recyclette, Les Petits Pinceaux) seront réétudiés en fonction de précisions demandées par la mairie.

2 - Virement de crédits au budget CCAS

Vu la situation particulière liée à l’accueil de réfugiés ukrainiens sur la commune, et la demande d’aides importantes, malgré les dons versés spécifiquement sur le budget CCAS, ainsi que la subvention de 1 438,00 £, ne permettent pas de couvrir les frais

Conformément à l’article L.2224-2 du code des collectivités territoriales, le budget du C.C.A.S. doit solliciter du budget principal une subvention de fonctionnement de 1 438,00 € pour équilibrer sa section d’exploitation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2,

Vu la délibération N° 2022-012, du 6 avril 2022, autorisant une subvention au budget annexe du CCAS ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité, délibère pour effectuer un virement de crédits de 1 500 € € au budget CCAS.

3 — Convention de travaux concernant la restauration des cours d'eau des bassins Côtiers ouest

Cotentin

Monsieur le Maire indique avoir rencontré un technicien du service GEMAPI de l’agglomération du cotentin, pour passer une convention de travaux concernant des travaux de végétation et d’aménagement proposés dans le cadre du programme de restauration des cours d’eau faisant suite à un diagnostic et déclarés d’intérêt Général par un arrêté préfectoral en date du 07/06/2021. Les travaux de restauration des cours d’eau ont pour objectifs de protéger la ressource en eau, d’améliorer la qualité de l’eau, de permettre son libre écoulement et de favoriser la biodiversité des milieux aquatiques.

Monsieur le Maire précise également que ce programme de travaux est basé sur le volontariat et fait suite à une concertation avec le propriétaire et/ou exploitant afin de trouver les meilleures solutions pour répondre à l’ensemble des objectifs.

Une parcelle est également la propriété de la commune. Les travaux à effectuer sont surtout des arbres morts et couchés dans le lit de la rivière « le Petit Douet » qu’il convient de faire enlever.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de passer cette convention.

4 - Effacement des réseaux (Rue Lecoutour et Marcel-Jacques) plan de financement et subventions

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications « Rue Lecoutour et rue Marcel- Jacques ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche assurera la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 1 800 € HT pour la rue Lecoutour et de 37 410 € HT pour la rue Marcel-Jacques, soit un total de 39 210 € HT.

Conformément au barème du SDEMS50, la participation de la commune de SIOUVILLE HAGUE s’élève à environ 11 763 €.Les Membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « Rue Lecoutour et rue Marcel-Jacques », + _ Demandent au SDEMS0 que les travaux soient achevés pour (date à déterminer ultérieurement puisque les devis ne sont pas encore signés),

+ Acceptent une participation de la commune de 11 763 €,

+ _Disent que les sommes nécessaires à l’ensemble du projet seront portées par budget communal, . S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

+ _ Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

PLAN DE FINANCEMENT

L'autofinancement de 30% est obligatoire

: Les montants doivent être inscrits HORS TAXES

Remarque : pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis, la délibération et le plan de financement

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Acquisitions immobilières : Aides publiques :

Etudes 0€ Union Européenne 0€ 0.00%

Travaux 0€ Etat 0€ 0.00%

Matériel 39210 € Région 0€ 0.00%

Autres 0€ Département | 11 763 € 30.00%

AUTRE 0€ 0.00%

Sous total des dépenses 39 210 € | Sous-total Aides publiques | 1; 563 € 30.00% avant Fonds de concours

Recettes générées par Reste à charge après 27 447 € l'investissement : subventions publiques (2)

Salles de convivialité 20% des Fonds de concours (3) 15 684 € 40.00% dépenses totales

Immeubles de rapport Maxi Logements 40% des dépenses Total Aides publiques 27 447 € 7 70% totales

Jorahdepenses (prises en 39 210 € | Autofinancement 11 763 € compte (1)

Total général 39 210 € | Total général 39210 €

5 - Adhésion à l'association des Maires Ruraux de la Manche

Une association regroupe les maires ruraux de la Manche. Ces derniers échangent régulièrement de l’information propre aux problématiques des petites communes.

L’antenne départementale des maires ruraux de France met aussi à disposition des communes des salariés dont le rôle est d’informer et de conseiller les élus, voire d’offrir un accompagnement sur- mesure.Considérant qu’il est important de travailler en collaboration avec les élus de communes comparables en taille, il est proposé d’adhérer à l’association départementale des maires ruraux de la Manche.

Le coût pour cette adhésion est de 100€ (commune de moins de 1000habitants).

Le Conseil Municipal à l’unanimité, délibère pour l’adhésion à l’association des Maires Ruraux de la Manche

6 - Convention avec l'office de Tourisme pour être point relais info

Le projet de convention entre l’office de tourisme et le point info de la commune de Siouville aura pour objectif de mettre en place une optimisation des dispositifs d’accueil des clients, en déployant un concept de « Boutiques d’information touristique », ouvertes en saison ou toute l’année, sous l’enseigne « Cotentin Unique par Nature » pour :

e Développer des contenus digitaux pour les clients en séjour et les habitants locaux via des outils numériques performants ;

e Proposer un accueil et une information en allant sur les lieux très fréquentés (plages, marchés, sites touristiques...) ;

e Développer l’information touristique sur l’ensemble de la destination proposant une cartographie touristique et une signalétique directionnelle extérieure.

L’office de tourisme fournira les documents et le point info les disposera sur le mobilier « Cotentin Unique par Nature» (guide et carte touristique, magazine, carte de randonnée, guides des animations.) et prendra part annuellement à une réunion de bilan de fin de saison.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, délibère pour l’adhésion à la convention entre l’office de tourisme et la commune pour la mise en place du point relais info.

Questions diverses :

7 - Sollicitation d’une antenne relais

Monsieur le Maire indique à l’assemblée avoir reçu par courrier une demande de déclaration de travaux, pour le renouvellement du pylône TDF situé cité les Mielles.

Ce nouveau pylône, d’une hauteur de 18 m de haut, viendrait remplacer celui existant actuellement de 12 m. Ce projet est nécessité par l’accueil de l’opérateur FREE.

Aujourd’hui, nous avons une vraie problématique sur notre territoire avec des zones blanches non desservies (Le val et la Petite-Siouville) où d’ailleurs la Municipalité veut absolument trouver une solution pour que l’ensemble des administrés de Siouville-Hague, puisse prétendre à un service de qualité. Rajouter un service ou améliorer le bas de Siouville-Hague ne pourra, qu’une nouvelle fois accentuer et creuser une inégalité en ce sens. Monsieur le Maire et Monsieur Serge Tirel, adjoint aux affaires numériques, vont prochainement s’entretenir par visioconférence avec l’opérateur pour relater cette inégalité sur notre territoire et échanger sur le fait d’installer un équipement pour desservir la Petite-Siouville. Le Conseil Municipal est tout à fait d’accord sur ce principe.

8 — Information pavillon Bleu 2022

Monsieur le Maire indique avoir été à la remise officielle du pavillon bleu, remise effectuée le mardi 17 mai, et ce pour la 25ème année. Nous ne pouvons que nous féliciter une nouvelle fois de cette labellisation, gage d’une vraie politique environnementale sur notre commune. Même si les critères évoluent chaque année, la commune travaille pour préserver cette labellisation. Lors de cette cérémonie, un temps d'échanges à portée sur la loi résilience et la problématique du trait de côte, maisles échanges autour de ce sujet n’ont malheureusement pas apporté les réponses auxquelles Monsieur le Maire de la commune espérait (Financement, juridiction, ..….).

9 — Information sur la sécurité autour de la maison de Mme Hamel

Monsieur le Maire indique avoir reçu un compte-rendu d’une réunion qui a eu lieu avec les services de l’état le ............. Cette réunion avait pour but de prendre toutes les précautions pour sécuriser la propriété de Madame Hamel, maison où le permis de construire a été suspendu par décision préfectoral.

Dans ce compte-rendu, la Municipalité doit mettre en œuvre un dispositif aux abords de ladite propriété pour sécuriser les lieux maïs également indiqué que c’est une propriété privée et qu’il y a danger si une personne devait s’y aventurer. Également, la propriétaire doit aussi obstruer, toutes les ouvertures avec des panneaux en bois. La municipalité va donc disposer des panneaux et une information a été donnée à Madame Hamel pour faire le nécessaire de son côté.

10- Rechargement en sable promenade maritime

Monsieur le Maire indique qu’une prochaine réunion avec les services de l’état (DDTM et DREAL en visio) aura lieu le jeudi 9 juin dans les locaux de la DDTM à Cherbourg. Cette réunion devra donner toutes les informations nécessaires pour, et si cela est confirmé lors de cette réunion, faire réaliser une étude environnementale pour que la Municipalité puisse de nouveau réaliser un rechargement en sable et pose de fascines ou pourquoi pas, espérer une autre possibilité plus pérenne.

11- Information Ganivelles autour de Korian/bacs à marée

Monsieur le Maire indique avoir rencontré Monsieur Sébastien Houyel garde du littoral, pour remettre en état les ganivelles abimées sur le bord de notre trait de côte et plus précisément au droit du centre Korian. Monsieur Houyel propose que nous enlevions les ganivelles abimées ou celles qui sont aujourd’hui dans le vide et qui sont susceptibles d’entrainer d’autres ganivelles. Les services techniques de la Municipalité vont intervenir.

Monsieur le Maire indique aussi avoir contacté la compétence GEMAPI de l’Agglomération du Cotentin, pour disposer un panneau sur le thème « respectons le massif dunaire ». Ce panneau sera ensuite installé au mieux pour prévenir les différents usagers de respecter le massif dunaire.

La question est d’autre part posée pour réfléchir pour enlever les bacs à marée l’été.

12 - Surveillance des plages : délimitation de la zone de baignade.

Monsieur le Maire indique avoir participé à plusieurs réunions de préparation concernant la surveillance des zones de baignades pour la période estivale.

L’idée est de garder le même système que l’année dernière (disposition de drapeaux, chaise haute, .…) ce système ayant prouvé toute son efficacité l’année dernière. La préfecture est aujourd’hui dans l’idée de maintenir l’ancienne surveillance avec les bouées jaunes, cette surveillance faisant rappel à un arrêté préfectoral toujours valide. VUne grille de critères va être mise en place par la préfecture avec une prochaine réunion prévue mardi 24 mai au pôle de proximité des Pieux.

13 — Information dispositif Ambassadeurs du Littoral

Monsieur le Maire indique avoir répondu positivement au dispositif ambassadeur du littoral, remis en place par l’agglomération du Cotentin pour les communes littorales qui le souhaite. Ce dispositif permettra, la prévention des stationnements sauvages, flux de circulations, maintien des espaces naturels, orienter les touristes) mais aussi de faire respecter les différents arrêtés en vigueur sur notre littoral.14 - Label ville de surf

Monsieur le Maire indique que le mardi 3 mai, le président de la fédération Française de surf est venu à Siouville pour remettre à la commune le renouvellement de label Ville de Surf. La cérémonie a été organisée en collaboration avec l’agglomération du Cotentin et le Cotentin Surf Club.

15 - Les élections législatives

Prévision. Tableau à envoyer.

16 - Retour sur le dimanche de Pâques / vide grenier / expositions à la salle des Tamaris

Monsieur le Maire indique que plusieurs manifestations se sont déroulées dernièrement. La chasse aux œufs de Pâques a eu lieu au centre du Siou, avec les enfants de la commune mais également avec les petits Ukrainiens. Cette matinée s’est terminée avec un verre de l’amitié avec parents et enfants.

Le vide-grenier organisé par la Municipalité n’a pas eu son engouement habituel pour un mois de mai. La météo ayant freiné l’ardeur des exposants en début de matinée. Cette journée a néanmoins connu un grand succès par le nombre de visiteurs. Pour le prochain vide-grenier du mois de septembre, nous avons sollicité l’APE pour l’éventualité de gérer également le métrage.

2 expositions d’arts, ont connu un vif succès. Une autre exposition est prévue fin juillet début août.

17- Information sur la gestion des chemins de randonnée.

L'office de tourisme du Cotentin vient de renouveler la convention d’entretien des deux parties des chemins de randonnées sur le GR 223, notamment au-dessus du Pont Langlois et le chemin de la rue Palette. Réflexion engagée pour des randonnées à vélo sur plusieurs communes.

18 — Information concernant la future collecte des ordures ménagères et emballages

A partir du 3 Octobre 2022, le système de collecte va évoluer notamment avec la fourniture d’une seconde poubelle pour le ramassage des emballages (poubelle jaune). Les rotations se feront en alternance avec les ordures ménagères, exemple: semaine paire les ordures ménagères semaine impaire les emballages. Le jour de collecte pourra être changé par rapport au lundi actuel et après il sera figé, il est fortement conseillé de se munir d’un composteur (demande auprès de la CAC) pour diminuer drastiquement vos déchets ménagers. Vous avez normalement reçu des informations sur ce sujet dans vos boîtes à lettres émanant de la CAC.

19- Information travaux du presbytère

Des travaux d’isolation, de menuiserie, de plomberie, d’électricité et de peinture vont avoir lieu dans

le local du rde du presbytère pour une prochaine location en local polyvalent pour un montant de 38 468 € TTC.

Des travaux de remplacement de volet et de peinture vont être réalisés également dans le logement du 1 er étage du presbytère pour un montant de 6 514 € TTC

20- Information sur la Défense Extérieure Contre les Incendies

La défense extérieure contre les incendies est gérée par la commune avec l’aide du SDIS (Pompiers). La commune à l’obligation de tenir sa DECI conforme aux réglementations départementales et de ce fait nous avons des zones qui sont peu ou pas couvertes en termes de défense contre les incendies.C’est pourquoi la commune est en train de construire un schéma communal de défense contre les incendies (avec l’aide du SDIS) pour programmer des travaux sur plusieurs années, pour que l’ensemble de la commune soit couvert en DECT ainsi pour répondre à d’éventuels incendies. De plus nous devons faire des maintenances régulières sur nos bornes incendies déjà en activité.

21 - Information radars pédagogiques

La commune s’est dotée de deux radars pédagogiques pour contribuer à pallier aux excès de vitesse sur certaines zones de la commune, un radar sera positionné sur la Viesville et un sur la Petite Siouville. Pour un investissement de 4 600 € avec les 2/3 de subvention.

22 -Information sur les travaux voirie

Une réunion a eu lieu au pôle de proximité, au service commun voirie, pour planifier les travaux de voirie sur le canton. Le chemin des Pâtures devrait être refait pour 2023. L’intersection Rue Jean Moulin, rue Toulorge et rue des Ajoncs d’Or va être refaite le 16 et 17 Juin 2022.

23 - Information Pont Hélland :

De la communication sur la gestion différenciée va être mise en place sur l’ensemble de l’espace du pont Hélland (panneau d’information) et la pose du nouveau pont se fera avant l’été.

24- Nourrice de distribution d’eau aux gîtes de Mer

Des devis de remplacement de la nourrice d’eau (arrivée et distribution d’eau sur les 15 gîtes) ont étés demandés car l’ensemble des vannes doit être rapidement remplacé.

25- Information urbanisme.

À partir du vendredi 2 septembre les actes d’urbanisme seront à déposer uniquement les vendredis après-midi de 13h à 18h , aucun actes et demandes ne seront réceptionnés en dehors de ce jour.

26 - Réunion Grand site de France

Suite à la première réunion d’information sur la démarche de classement Grand Site de France, le conseil s’est prononcé pour poursuivre aux côtés de la commune d’Héauville. Un groupe de travail a été constitué. Il participera à la réunion suivante, prévue le 13 juin avec la chargée de mission et Mme le maire de la Hague.

Les associations, la population, les acteurs économiques de Siouville-Hague seront invités à travailler dans le cadre de cette démarche qui vise à maintenir un développement équilibré du territoire, c'est- à-dire maintenir (voire développer) l’activité économique, agricole et touristique tout en répondant aux problématiques qui se posent aux habitants et en préservant l’environnement.

27 — Information visite des élues de Saint Laurent de Terregatte.

L’adjointe déléguée au tourisme indique avoir reçu avec Monsieur le Maire, le samedi 23 avril, une délégation d’élus de la commune de Saint-Laurent de Terregatte, venus pour visiter nos gîtes de mer. Cette visite avait pour but de leur expliquer la méthodologie employée pour valoriser nos équipements touristiques.

28- Information saisons touristiques camping

Les différentes animations prévues pour la saison estivale sont calées : il y aura des animations pour les enfants (gonflables), du lancer de hache et, ponctuellement, des ventes de produits locaux.La location de vélos électriques est en cours de finalisation. Elle ne sera pas réservée aux résidents du camping. Les habitants et vacanciers pourront aussi venir louer un vélo pour 1 heure, 2 journée

ou encore une journée complète.

29 — Information sur l’étude sur le caravaning

Un premier point avec le cabinet DG conseil va avoir lieu. Il s’agit d’engager la concertation et les études en vue d’un réaménagement de la partie caravaning du camping-caravaning de Clairefontaine.

30 - Information visite de M. Stéphane Travert et de M. Philippe Bas.

Monsieur le Maire indique avoir reçu en Mairie le lundi 25 avril, Monsieur le Sénateur Philippe Bas pour s’entretenir sur les différents dossiers de la commune.

Par ailleurs, Monsieur le député de notre circonscription, Monsieur Stéphane Travert, est venu le lundi 9 mai pour une matinée d’échange sur plusieurs sujets. Problématique des réseaux numérique et téléphonique à la Petite-Siouville, échange avec les élèves de CMI et CM2, rencontre avec les ukrainiens puis réunion portant sur les différents dossiers de la commune.

31 - Park de glisse, escalier du surf, boulangerie

32 — Information concernant les potelets boulevard Deveaux

De nombreux potelets sont cassés. Un constat doit avoir lieu avec un usager. Les poteaux cassés

doivent être sciés aux pieds.

Réunion au SDEM :

Surcoût des énergies. Ajustement d’un tarif qui aura lieu au mois de juillet. Idée de chaufferie collective avec la restauration de la salle du temple, de la mairie, voire de l’école.

Séance levée à 23h40

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.