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unknown - NOTE SYNTHETIQUE TOURISME
Procès Verbal - PV 2023 12 19
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Siouville-Hague.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 12 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Sport,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
SEANCE ORDINAIRE, DU 19 DECEMBRE 2023 A 18H00
Le 19 décembre 2023 à 18h00 le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire en la salle du conseil, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, Maire,
Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, Mme Anne-Sylvie Prenat, M. Stéphane Simon, Mme Karine Chabeuf, M. Michel Bonnemains, Mme Céline Boullé, M. Samuel Fossey, M. Gérald Lebredonchel, M. Stéphane Regnault, Conseillers Municipaux.
Absences excusées : Mme Aline Lemettez, Mme Annick Renaux
Procurations : Mme Aline Lemettez donne procuration à Mme Elisabeth Burnouf Secrétaire de séance : Anne-Sylvie Prenat
En préambule, M. le Maire demande l’approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023 et du 16 novembre 2023 : approuvés à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
1 - Investissements 2024 avant le vote du budget
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Article L 1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6 »
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans les limites suivantes :
Budget commune :
Article 2041411 – subventions d’équipements versées : 50 000 € (ré-ensablement) Article 2031 – frais d’étude : 31 155 € (AMO salle du temple)
Article 2315 – immobilisation en cours installation technique : 25 000 € (zone humide)
2 - Non valeurs
M. le Maire fait part d’une information du comptable public,
« L’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaro-comptable des créances irrécouvrables, qui relève des assemblées délibérantes.
Afin d’en fluidifier la mise en œuvre, l’article 173 de la loi du 21 février 2022 permet aux assemblées de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs des communes en deçà d’un seuil fixé par décret.
Afin de sécuriser la mise en œuvre de la mesure au sein des collectivités, un seuil de délégation est fixé par le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023.
Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.
Le seuil de délégation a été fixé à 100 € pour les communes et les départements. […]
Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. […] »
Ainsi, présenté M. le Maire demande l’avis au conseil municipal de lui donner délégation pour l’admission en non-valeurs des titres de recettes inférieures à 100 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne délégation au maire d’admettre en non valeurs les créances dont le montant est inférieur à 100 €.
3 – Subvention exceptionnelle
M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle par le Cotentin
surf club pour envoyer des membres participer au championnat open de surf qui se tiendra en Martinique
en janvier 2024 . Dans le cadre de cet évènement sportif, il conviendra de mettre en place un contrat de
partenariat.
Reste au budget 1 440 € à l’article 65748 subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit
privé. M. Stéphane Regnault ne prend pas part au vote.
Les Membres du conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association Cotentin surf club, ainsi qu’à signer le contrat de partenariat.
4 – Commune touristique
Mme Burnouf, adjointe au maire en charge du tourisme expose la candidature de la commune en tant que « commune touristique ». Un dossier a été envoyé. Dans celui-ci apparaît : un état des lieux des animations sur la commune (bulletin de la commune, lettres trimestrielles, planning des animations). Cette candidature administrative permettra d’obtenir des dotations supplémentaires
Vu l’avis du conseil d’administration de l’EPIC des Equipements Touristiques ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2023 classant l’office de tourisme du Cotentin ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le maire de solliciter la dénomi- nation de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.
5 - Information effacement réseaux
Hameau es Francs : Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise
d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à leur estimation, le coût prévisionnel de ce projet
est de 172 600 € HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de s’élève
à environ 71 950 € (avant subventions)
Le Val : Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’oeuvre et
la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à leur estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 140
900 € HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de s’élève à environ
58 550€ (avant subventions)
Par la suite il sera bon de prévoir l’effacement des réseaux pour la Petite Siouville.
De nouveaux poteaux sont prévus pour l’installation de la fibre en aérien à la petite Siouville. Un pylône
aérien devrait être installé.
Fibre : en aérien passée au Val
6 - Information sur la prochaine convention occupation des locaux de l'école (garderie,
périscolaire, entretiens des espaces verts, ...) à revoir car pas satisfaisant dans l'état
La convention doit être revue en particulier concernant l’entretien des espaces verts. Serge Tirel informe
le conseil qu’il reviendra au Pole de Proximité des Pieux de revoir le nombre d’heures d’intervention en
particulier pour la tonte des pelouses.
La convention doit être signée pour le 31/12
7 - Information continuité "piscine" Antoine Bisiaux est le gérant de la piscine sous statut auto entrepreneur.
Il en ressort un bilan positif de l’activité : 1500 entrées.
M. Bisiaux a rencontré M. le Maire pour lui dire qu’il voudrait pérenniser son activité en 2024 à partir
de mars en mettant en place une structure plus « solide »
Le conseil est d’accord pour continuer d’accompagner M Bisiaux mais il sera nécessaire de revoir avec
lui la convention faite en 2023 en particulier concernant le coût de l’eau et de l’électricité.
Il est envisagé de mettre en place un compteur d’eau indépendant.
8 - Information PLUI (plan local d’urbanisme inter communautaire)
Une réunion d’information est prévue le 10/01 pour l’ensemble du conseil. Il faudra voir l’emprise
foncière de la commune pour envisager les zones constructibles possibles sur le futur PLUI.
9 - Information suivi travaux
Effacement réseaux : les travaux de la Viesville se poursuivent avec la tranche 2. Des travaux de bitume
viennent d’être réalisés sur la tranche 1 afin de boucher la tranchée mise à mal lors des fortes pluies de
ces dernières semaines.
DECI : le remplissage de la bâche incendie à Beuzembec vient de se terminer.
Chauffage : Un devis a été signé pour changer le thermostat du chauffage à la salle du temple ainsi que
la régulation sur la panne de la chaudière des logements de l’école.
PAC : Des devis pour installer une pompe à chaleur aux les logements des écoles vont être demandés.
L’installation de la pompe se fera sur une petite partie de la cour de l’école.
Eclairage public : Des problèmes récurrents d’éclairage sont signalés sur les candélabres ; le SDEM
assure la maintenance.
Bureau camping : Les travaux du local au camping doivent commencer au mois de janvier.
Hébergements des Tamaris : En attendant de statuer sur le devenir des hébergements des Tamaris,
quelques travaux d’entretien sont à prévoir dans certaines chambres ainsi que sur les gouttières et le
bardage du pignon.
10 - Informations diverses
Parc de glisse : Suite au retour de la DDTM, il faut présenter un nouveau dossier. Un groupe de travail
est constitué (Gérard Lebredonchel, Céline Boullé, Elisabeth Burnouf, Stéphane Simon, Stéphane
Regnault, Karine Chabeuf, Serge Tirel, Denis Chanteloup, Nelly Dugardin y participeront)
Ce groupe se réunira le 1er Février 2024 à 18 heures, afin d’étudier ce projet.
Surveillance de baignade : Elle ne sera plus assurée par le SDISS ; la SNSM avait été envisagée mais
nous avons reçu une réponse négative de cette dernière.
La ASES50 devrait pouvoir assurer la présence de sauveteurs sur les plages surveillées par le SDIS. Le centre de loisirs : Une réflexion est engagée avec les communes de Héauville, Tréauville et
Helleville.
Le pôle de proximité va faire une étude rapidement dans les 6 mois afin de connaître les besoins des
parents sur les différentes communes. Il faudra déterminer le lieu d’adaptation.
Ce posera aussi le souci de l’impact financier que devra supporter chaque commune.
Travaux zone humide : Les travaux devraient être réalisés pour le mois de mars 2024
Marché de Noël : Il aura lieu le vendredi 22 et samedi 23 après-midi 14h00/19h. Le Père-Noël sera
présent.
Remerciements : Elise Thiolent nous remercie du versement de sa subvention pour sa compétition de
surf.
Devenir du Siou : un rendez-vous est prévu avec le pôle de proximité le 9/01.
11 - Information vœux du Maire
La date prévue est le mercredi 17 janvier 2024 à 18h salle Marcel Jacques
QUESTIONS DIVERSES :
12 - Groupe de travail sport au pôle de proximité Le revêtement de la grande salle devrait être refait
pendant l’été prochain.
13 - Groupe de travail à l’école de musique Le nombre d’élèves repart à la hausse.
14 - Colis aux anciens : fin de la distribution
15 - Travail sur le plan d’adressage : le groupe de travail a déjà commencé ses travaux.
16 - Conseil des jeunes : devis à demander à la ligue de l’enseignement.
17- Changements informatiques prévus dans les bureaux. Des devis sont en cours.
18 - Voirie
Des gravats privés sont à faire évacuer à la Viesville (en face du n° 20)
Il est signalé un arbre tombé au niveau de l’étang du pont Hélland
Les décorations de Noël seront à revoir pour 2024.
19- Autres
Mme Prenat participe à un groupe de travail sur la jeunesse au niveau du territoire. En partenariat avec
la ligue de l’enseignement.
Départ de Christine Sarchet l’ATSEM de l’école : prévoir une date pour un pot de départ.
Levée de séance à 20h30