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Déliberation - 2022D041+DEM+FINANC+DETR+RENO+BAT+
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
) (E:
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
HA
Arrondissement
de Briançon
a
Hautes-Alpes
“SUR DURANCE
DELIBERATION N°2022-D-041
nn
dat
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
EN
EXERCICE
: 11
Accusé
certifié exécutoire
VOTANTS
:9
:
Réception
par
le préfet :
10/11/2022
:
Publication : 10/11/2022
ER
4
Pour l'autorité compétente
par délégation
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Geneviève
GRANET,
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX.
Etaient
absents:
Raphaël
LAURES,
Aurélie
CHICO
( a donné
procuration
à Geneviève
MAURE)
, Paul
Emile
LARDY,
Date
de
la convocation
: 19/10/2022
Secrétaire
de
séance
: Roland
BERNAUDON
Objet
: demandes
de
subventions
à
la
L'ETAT
au
titre
de
la
DETR
Création
d’un
logement
dans
un
bâtiment
communal
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
le bâtiment
jusque-là
occupé
pour
assurer
le service
postal
est
vacant.
Il
est envisagé
réhabiliter cette
bâtisse
qui,
il y a quelques
années
servait aussi de logement
au préposé.
Les
travaux
consistent
à la réhabilitation
de cette
maison
pour en faire un
logement.
L'étude
de faisabilité fait apparaitre
la nécessité
de travaux
notamment
en
termes
d'isolation
(murs
menuiseries
combles),
de
redistribution
des
espaces
et
d'une
mise
à niveau
du système
de chauffage.
La dépense
prévisionnelle en travaux et maitrise d'œuvre
est de l'ordre de
195
000.00
€ HT,
Le
Maire
propose
de demander
une aide financière
à l'Etat
Le dossier d'étude
de faisabilité est parcouru.
Le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
(CONTRE
0
[ABSTENTION
û
APPROUVE
le projet et son contenu,
AUTORISE
Le
Maire
à faire
une
demande
d'aide
financière
pour
un
montant
d'opération
(travaux,
études
et
maitrise
d'œuvre)
de
195
000.00
€ HT
à la
L'ETAT
au
titre
de
la
DETR..
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent à cette décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire