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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - 2023d08?t=1707303001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
)
Arrondissement
de
Briançon
Œ
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
A
Pa
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
°2023-D-
"SUR-DURANCE
DELIBERATION
N°2023-D-008
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
NOMBRE
DE CONSEILLERS
: 11
EN
EXERCICE
: 11
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS :
10
Réception par le préfet : 29/03/2023
PRESENTS
: 9
Affichage : 29/03/2023
ABSENTS
: 2 L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Paul
Emile
LARDY,
Anne
DELCROIX,
Geneviève
GRANET
Etaient
absents:
, Raphaël
LAURES,
Aurélie
CHICO
(a donné
procuration
à Geneviève
MAURE)
Date
de
la convocation
: 23/02/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
Objet :
Remise
d'ouvrage
par
la Communauté
des
Communes
du
Guillestrois
Queyras
(CCGQ )
voirie,
aménagements
paysagers,
mobilier
urbain
parcelle
C1219
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Communauté
des
Communes
du
Guillestrois
Queyras
(CCGQ)
a
procédé
aux
travaux
d'aménagement
d'entrée
du
territoire
sur
la
parcelle
C
1219
et
qu'elle
souhaite
nous
remettre
ces
ouvrages:
voirie,
aménagements
paysagers
et mobilier
urbain
Et,
après
en
avoir
délibéré
:
POUR
10
(CONTRE
d
[ABSTENTION
û
e
Décide
d'approuver
la proposition
de
la CCGQ
au
travers
du
procès-verbal
de
remise
des
ouvrages
suivants
:
Voirie,
aménagements
paysagers
et mobilier
urbain
e
Autorise
le
Mairie
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD