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Convocation - 2022d039?t=1707303001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Convocation - 2022d039?t=1707303001)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Arrondissement
de
Briançon
(E
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
A
SI
Hautes-Alpes
2
le
département
SAINT-CLEMENT
e
D.
‘
SUR-DURANCE
EE
NL
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
|
ES
sn
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS
:9
°
Réception
par
le préfet
: 10/11/2022
F
Publication
: 10/11/2022
PRESENTS
:8
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ABSENTS
:
3 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Geneviève
GRANET,
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX.
Etaient
absents:
Raphaël
LAURES,
Aurélie
CHICO
( a
donné
procuration
à
Geneviève
MAURE)
, Paul
Emile
LARDY,
Date
de
la convocation
: 19/10/2022
Secrétaire
de
séance
: Roland
BERNAUDON
Objet
: demandes
de
subventions
au
Département
des
Hautes
Alpes
Création
d’un
logement
dans
un
bâtiment
communal
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
le bâtiment
jusque-là
occupé
pour assurer
le service
postal
est vacant.
Il
est envisagé
réhabiliter cette
bâtisse
qui,
il y a quelques
années
servait aussi de logement
au préposé.
Les
travaux consistent
à la réhabilitation
de
cette
maison
pour en faire un
logement.
L'étude
de faisabilité fait apparaitre
la nécessité
de travaux
notamment
en
termes
d'isolation
(murs
menuiseries
combles),
de
redistribution
des
espaces
et
d'une
mise
à niveau
du système
de chauffage.
La dépense
prévisionnelle en travaux et maitrise
d'œuvre
est de l'ordre de
195
000.00
€ HT.
Le
Maire
propose
de
demander
une
aide
financière
au
Département
des
Hautes
Alpes.
Le
dossier
d'étude
de
faisabilité
est parcouru.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
POUR
g
(CONTRE
û
(ABSTENTION
û
APPROUVE
le projet et son contenu,
AUTORISE
Le
Maire
à faire
une
demande
d'aide
financière
pour
un
montant
d'opération
(travaux,
études
et maitrise
d'œuvre)
de
195 000.00
€ HT
au du
Département
des
Hautes
Alpes.
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent à cette décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire