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Arrêté - doc01322420251219104339 002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc01322420251219104339 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
107/2025
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°100
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
RURAL
DIT
DE
LA
BRIONNE
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à L2212-2,
L.
2213-1
à L.
2213-S
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R.411-8
et
R.411-25
à R411-28
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
les
articles
131-12
à
131-18
et R610-1
à R610-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
départemental
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
en
date
du
19
février
2013 ;
Vu
l'arrêté
municipal
réglementant
le stationnement
et la circulation
dans
l’agglomération
du
23 juin
1972 ; Vu
l’arrêté
municipal
n°441-2002
portant
règlementation
permanente
de
l’arrêt et le stationnement
sur
certaines
Voies
communales
en
date
du
2 janvier
2002
;
Vu
l'arrêté
n°41-2025
règlementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
de
Vitry/RD995
en
date
du 16
juin
2025 ;
Vu
l'arrêté
n°98-2025
règlementant
la circulation
Rue
de
Vitry/RD995
en
date
du
18
décembre
2025
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°103-2024
règlementant
temporairement
la circulation
Chemin
rural
dit
de
la
Brionne
;
Considérant
qu’il
n’est
plus
nécessaire
de
maintenir
un
sens
unique
sur
une
portion
du
Chemin
rural
dit de
la Brionne
pour
éviter
tous
risques
d’accident
;
ARRETE
Article
1
: L’arrêté
n°103-2024
du
03
décembre
2024
est
abrogé
à compter
du
vendredi
19
décembre
2025
à partir
de
11
heures.
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
3
: Tous
les
agents
habilités
par
la Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T.
Article
4
: Ampliation
sera
adressée
à : Monsieur
le Major
commandant
la Communauté
de
brigades
de
la Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Marne.
Sermaize-les-Bains,
le
18
décembre
2025