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Arrêté - 2024 211
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 211)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° 2024-211-6.1
Objet : Réglementation du stationnement VC n°57, route d'AMAVIS à l’occasion d’une épreuve de moto
cross.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'Article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
- Vu l'arrêté municipale n°2023-417-6.1 en date du 21/08/2023 réglementant la circulation el le
stationnement dans l’agglomération d'Yssingeaux,
- Vu la demande faite par Madame LELIEVRE Carine, présidente du moto club Yssingelais.
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur la VC n°57 à l'occasion d’une
démonstration de motocross lieu-dit Amavis, afin de garantir la sécurité du public et de faciliter
l’accès aux véhicules de secours.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur la voie communale n°57 d’Amavis à partir de son
intersection avec la route départementale 42, le samedi 23 mars 2024 à 07 heures au dimanche 24
mars 2024 à 20 heures à l’occasion d’une épreuve de Moto-cross.
ARTICLE 2 :
Une signalisation adéquate sera mise en place par le pétitionnaire sur la VC 57.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent Arrêté seront constatées par Procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
mars 2024 Fait à Yssingeaux, mn,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.