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Arrêté - 2024 290 IC Rue Mercière LE BALCONY 19 04 2024 au 20 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 290 IC Rue Mercière LE BALCONY 19 04 2024 au 20 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
MAIRE D'VESEGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-290-6.1
Objet : Interdiction de circuler rue Mercière
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté municipale n°2023-876-6.1 en date du 16/11/2023 réglementant la circulation et le stationnement
dans l’agglomération d’Yssingeaux,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande formulée par Monsieur SIMONET,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le stationnement d’un véhicule et de protéger les personnes et les biens,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur SIMONET Patrice est autorisé à fermer la circulation rue Mercière dans le cadre de
l’organisation d’une soirée au bar « le Balcony » du vendredi 19 avril 18 heures au samedi 20 avril 02 heures.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la police
municipale ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
DATE D’AFFICHAGE : A0 AVR. 2024
Fait à Yssingeaux, le O5 avril 2024
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal
administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.