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Déliberation - 2024dm09016 20240831 d doc17092417092024163943
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm09016 20240831 d doc17092417092024163943)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
Du 31 Aout 2024
Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage,
Agissant par délégation accordée le 19 Juin 2020 par le Conseil Municipal en vertu de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
N° : 2024DM09016
OBJET : AIDE FINANCIERE NID FRELONS M. GREY
Le Maire de la Commune de Saint Just Sauvage
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2122-22
— Vu la délibération du 19 juin 2020 du Conseil Municipal accordant délégation de compétence au
Maire
— Vu la délibération 22 décembre 2022 du Conseil Municipal accordant une aide financière pour
la destruction des nids de frelons
DÉCIDE :
Le paiement d'une aide financière de 50.00€ à l’entreprise RUFFIER 3D — | Rue Louis Braille 51260 Saint-Just-Sauvage, pour la destruction d’un nid de frelons chez M. GREY domicilié 2 Rue
Franscique Gay à Saint-Just-Sauvage.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera
au registre des actes administratifs.
Une copie sera télétransmise à la Préfecture.
Fait au Mée-sur-Seine, le 17 Septembre 2024
D 12 50
Bruno MARTIN
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des
recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2024 à 16h57
Réference de l'AR : 051-215104563-20240831-2024DM09016-DE
Affiché le 20/09/2024 ; Certifié exécutoire le 20/09/2024