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Déliberation - DEL2025 07 09
Déliberation - DEL2025 07 04 1
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 07 04 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 8 juillet 2025 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 09
Date d’affichage de la liste des délibérations : 17 juillet 2025 votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Chnistophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - YBERT Valéry- VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX
Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absents excusés :
POZZO Maryvonne a donné procuration de vote à GILLES Christophe.
THIENNETTE Claude a donné procuration de vote à VANDENAWEELE
Guy.
Absentes : FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle - LECORNU Séverine - LEMAITRE Stéphanie -
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Aménagement d’une voie verte entre la plage et le terrain de sport : avenant n°1 - Délibération n° DEL2025-07-04
M. Le Maire donne lecture aux conseillers de l'avenant n°1 relatif à l'aménagement d’une voie verte entre la plage et le terrain de sport.
Il précise que cet avenant porte sur l’article 6 de la convention DIER.SMO-N°2023-031 pour l'assistance technique aux collectivités-délégation de maîtrise d'ouvrage validée par délibération du Département CP.2023-11-17.3-18 du 17 novembre 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1*: d’autoriser M. Le Maire à signer l'avenant n°1 à l'aménagement d’une voie verte entre la plage et le terrain de sport portant sur l’article 6 « Dispositions
financières et modalités de versement » et plus particulièrement les conditions
d'application du régime FCTVA de la convention DIER.SMO-N°2023-031 pour
l'assistance technique aux collectivités-délégation de maîtrise d'ouvrage validée par
Page 112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250715-DEL2025-07-04-DE
Date de télétransmission : 24/07/2025
Date de réception préfecture : 24/07/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
délibération du Département CP.2023-11-17.3-18 du 17
novembre 2023.
Adopté à la majorité
(11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay,
Le 15 juillet 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christine LEBLOND Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250715-DEL2025-07-04-DE
Date de télétransmission : 24/07/2025
Date de réception préfecture : 24/07/2025