Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 041 TARI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 Offi
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - unnamed
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 040 REVI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 CTEA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 Conv
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 035 Deci
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 TACT
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 34 MODIF
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 TARI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 ALSH Decision de principe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 ALSH Decision de principe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATION
—
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Madic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Main
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Eric MOULIER
(Saignes),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MORANGE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres présents
: 30
Nombre de
votants:
32
Date de
la
convocation
: 07
octobre
2021
20211012018DE ALSH
—
DECISION
DE
PRINCIPE
Suite
à
la
commission
enfance
—jeunesse
du
29
septembre
2021
qui
a étudié
le
sujet
en
présence
des
membres
du
bureau
communautaire
avec une
présentation
du
cabinet d’études
KPMG,
la
commission
s’est
prononcée
pour
une
prise
de
compétence
au
1er
janvier
2023.
lI s’agit
maintenant
de
poursuivre
les
études.
Pour
autant,
il s’agit
donc
que
le
Conseil
communautaire
à
l’instar
de
la
commission
décide
ou
non
de
continuer
ce
travail
tout
au
long
de l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité soit
32
voix
pour,
le
Conseil
communautaire
décide
-
De
continuer
le
travail
quant
à
I’ALSH
intercommunal
sur
l’année
2022.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
12
octobre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
/Afa’20L
/
Affichée ou
notifiée
le
20(4
D
f1i.
Document
certifié
conforme
Le
Prési
Le
ISONNEUVE
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/10/2021
015-241501055-20211012-20211012018DE-DE