Compte-Rendu - xp72mi7vtfjbnuo

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Compte-Rendu - xp72mi7vtfjbnuo Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Compte-Rendu - xp72mi7vtfjbnuo)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE

TROUVILLE-LA-HAULE

27680

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bourg-Achard

SÉANCE DU 08-04-2015

COMPTE-RENDU

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Convocation du 31 mars 2015

L’an deux mil quinze, le 8 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.

Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE

COMPTE DE GESTION 2014

Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Philippe LEUDET, Roland LEVILLAIN, Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Nadège LEBOULENGER, Michaël SECCO.

Etaient absents : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Etienne LOOSDREGT (pouvoir à Nadine RILLET), Sara BLONDEL (pouvoir à Mathilde FILLÂTRE), Pascal LERICQUE (pouvoir à Philippe LEUDET), Christian EUDELINE, Virginie LAISNEY,

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public. Après s'être fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2014 et les pièces qui s'y rattachent, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014- AFFECTATION DU RÉSULTAT Mme la Maire quitte la séance.

Étaient présents : Philippe LEUDET, Roland LEVILLAIN, Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Nadège LEBOULENGER, Michaël SECCO. Etaient absents : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Etienne LOOSDREGT (pouvoir à Nadine RILLET), Sara BLONDEL (pouvoir à Mathilde FILLÂTRE), Pascal LERICQUE (pouvoir à Philippe LEUDET), Christian EUDELINE, Virginie LAISNEY,

Lecture est faite du compte administratif 2014, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes de l’exercice N 505 262,94 € Dépenses de l’exercice N 446 734,82 €

Resultat d'exercice 58 528,12 €

Excédent reporté N-1 124 039,34 €

Résultat de fonctionnement 182 567,46 €

Section d’Investissement

Recettes de l’exercice N 139 231,22 € Dépenses de l’exercice N 106 297,04 €

Resultat d'exercice 32 934,18 €

Déficit reporté N-1 -17 073,08 €

Résultat d'investissement 15 861,10 €

Restes à réaliserDépenses 110 381,00 € Recettes 24 166,00 €

Financement des RAR -86 215,00 €

Besoin de financement (compte 1068) -70 353,90 € Excédent reporté (compte 002) 112 213,56 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif communal 2014 et l’affectation de résultat.

TAUX D’IMPOSITION 2015

Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Philippe LEUDET, Roland LEVILLAIN, Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Nadège LEBOULENGER, Etaient absents : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Etienne LOOSDREGT (pouvoir à Nadine RILLET), Sara BLONDEL (pouvoir à Mathilde FILLÂTRE), Pascal LERICQUE (pouvoir à Philippe LEUDET), Michaël SECCO (pouvoir à Roland LEVILLAIN), Christian EUDELINE, Virginie LAISNEY.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’augmenter les taux de 1 % et de fixer les taux d’imposition applicables pour 2014 comme suit :

 Taxe d’habitation 05,92 %

 Taxe du foncier bâti 06,82 %

 Taxe du foncier non bâti 15,06 %

 Taux CFE 07,86 %

BUDGET PRIMITIF 2014

Après présentation du budget, la Conseil Municipal décide à l’unanimité d’arrêter le budget primitif 2015 comme suit en équilibre recettes et dépenses pour :

 538 745,56 € en section de fonctionnement

 407 035,53 € en section d’investissement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.