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Déliberation - N 30 ADMINISTRATION GENERALE Fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures Désignation des membres au Conseil d administration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 ADMINISTRATION GENERALE Fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures Désignation des membres au Conseil d administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
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LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-030
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-
Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures - Désignation des membres au Conseil d'administration.
Par délibération du 19 juillet 2017, le Conseil municipal a approuvé la création du fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures, afin d'encourager le mécénat et la philanthropie locale dans le but de financer des opérations relevant des politiques d'éducation, de culture, patrimoine, solidarité et de développement local.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13747-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Sa gouvernance est assurée par un conseil d'administration, composé de 26 membres au maximum :
- le Maire de Bayonne, en qualité de Président d'honneur ;
- douze membres choisis par le Conseil municipal de Bayonne ;
- treize membres qualifiés au plus, représentant des mécènes et/ou des personnalités issues de la société civile qui doivent avoir une compétence particulière dans les domaines d'activité du fonds de dotation.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de désigner parmi ses membres les douze représentants de la Ville (dont 9 de la majorité et 3 des oppositions) au conseil d'administration du fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures.
Sont candidats :
Françoise BRAU-BOIRIE
Deborah LOUPIEN-SUARES
Sophie CASTEL
Sylvie MEYZENC
Laurence BLANDINO
Timothée HIRIART
Christine MARTIN-DOLHAGARAY
Philippe MAHOU
Yves UGALDE
Colette CAPDEVIELLE
Joé MENDES MONTEIRO
Juliette BROCARD
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus :
Françoise BRAU-BOIRIE
Deborah LOUPIEN-SUARES
Sophie CASTEL
Sylvie MEYZENC
Laurence BLANDINO
Timothée HIRIART
Christine MARTIN-DOLHAGARAY
Philippe MAHOU
Yves UGALDE
Colette CAPDEVIELLE
Joé MENDES MONTEIRO
Juliette BROCARD
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, M. Pascal LESELLIER
Jean-René ETCHEG
Pa: Maireide B4 !
David Tolhs 2
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13747-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026