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Déliberation - N° 12 ADMINISTRATION GENERALE Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures Désignation des membres
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 12 ADMINISTRATION GENERALE Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures Désignation des membres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 12
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Fonds de dotation Bayonne Pays-Basque Cultures – Désignation des membres au conseil d’administration.
Par délibération du 19 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé la création du fonds de dotation Bayonne Pays-Basque Culture, afin d’encourager la philanthropie locale, destiné à financer des opérations relevant :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
1/ de la solidarité :
- soutien aux dispositifs d’insertion culturelle, sportive ou sociale des personnes des milieux défavorisés ou en situation de handicap physique et/ou mental ; - soutien aux démarches s’inscrivant dans des logiques de développement durable, de cohésion sociale et du mieux-vivre ensemble ;
2/ du développement local :
- soutien aux programmations culturelles, aux initiatives artistiques et aux activités sportives concourant à la notoriété de la Ville ;
- soutien aux opérations de restauration, de protection et de valorisation du patrimoine ; - soutien aux actions locales d’intérêt général éligible aux dispositifs fiscaux.
Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration, composé de 26 membres au maximum :
- Monsieur le Maire de Bayonne, en qualité de Président d’honneur ; - douze membres choisis parmi le conseil municipal de Bayonne ;
- treize membres qualifiés au plus, représentant des mécènes et/ou des personnalités issues de la société civile qui doivent avoir une compétence particulière dans les domaines d’activité du fonds de dotation.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de désigner parmi ses membres les douze représentants de la Ville au conseil d’administration du fonds de dotation Bayonne Pays- Basque Cultures.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité :
- Olivier Alleman
- Sophie Castel
- Joseba Erremundeguy
- Laurence Hardouin-Torre
- Cyrille Laiguillon
- Déborah Loupien-Suares
- Christine Martin-Dolhagaray
- Sylvie Meyzenc
- Xabier Parrilla-Etchart
- Yves Ugalde
- Colette Capdevielle
- Mixel Esteban
Ont signé au registre les membres présents.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne